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Préambule

CHARTE DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

1967, 15-16 Eliz. II chap. 129

Préambule

Attendu que l'Université de Montréal a été constituée en corporation par la loi 10 George V, chapitre 38, sanctionnée le 14 février 1920;

Attendu que cette université a été reconnue canoniquement par une constitution apostolique donnée le 30 octobre 1927;

Attendu que par la loi 14 George VI, chapitre 142, sanctionnée le 29 mars 1950, une nouvelle charte lui a été octroyée en remplacement de celle de 1920;

Attendu qu'il y a lieu d'adapter cette charte aux conditions nouvelles résultant de la profonde évolution de l'université et du grand développement de ses facultés et écoles;

Attendu que l'université reconnaît à ses membres les libertés de conscience, d'enseignement et de recherche inhérentes à une institution universitaire de caractère public, et qu'elle désire faire participer à son administration ses professeurs, ses étudiants et ses diplômés;

À ces causes, Sa Majesté, de l'avis et du consentement du Conseil législatif et de l'Assemblée législative de Québec, décrète ce qui suit :

1. Définitions

Dans la présente charte et dans les statuts adoptés sous son empire, à moins que le contexte n'impose un sens différent, les mots suivants désignent respectivement :

a) «conseil» : le conseil de l'université;

b) «faculté» : une faculté de l'université ou une école ayant qualité de
faculté en vertu des statuts;

c) «faculté ecclésiastique» : une faculté ainsi qualifiée par les statuts;

d) «statuts» : les statuts de l'université;

e) «université» : l'Université de Montréal.

Statuts de l'Université, Art. 1.02, 1.03, 1.05, 1.06

2. Maintien et continuité de la corporation

L'existence et la succession de la corporation constituée par la loi 10
George V, chapitre 38, maintenues et continuées par la loi 14 George VI,
chapitre 142, sont maintenues et continuées sous le nom d'«Université de
Montréal».