Documents officiels

Dispositions générales

50.00 Application

À moins de dispositions contraires de la charte, des statuts ou des règlements particuliers, les dispositions générales suivantes s'appliquent.

(G.O.Q., 96-02-24)

50.01 Durée du mandat

Le mandat d’un membre d’un organisme de l’université est de quatre ans et n’est renouvelable consécutivement qu’une seule fois.

Lorsque le mandat d'un membre d'un comité arrive à échéance pendant l'étude d'une affaire, ce mandat est prolongé, pour cette fin seulement, jusqu'à ce que la décision soit rendue. Les comités visés par cette règle sont : le Comité des différends, le Comité d'appel des différends, le Comité de discipline, le Comité de révision des décisions disciplinaires concernant les étudiants et le Comité universitaire d'étude préliminaire des plaintes

(G.O.Q., 96-02-24, 02-02-23)

50.02 Entrée en fonction

Une nomination prend effet le premier juin suivant.

Si un mandat commence à une autre date, sa durée est comptée à partir du premier jour de juin le plus rapproché.

(G.O.Q., 96-02-24)

50.03 Démission

Une démission prend effet à compter de la date fixée dans la résolution d'acceptation.

(G.O.Q., 96-02-24)

50.04 Révocation

Toute révocation a l'effet d'une suspension pendant les sept jours qui en suivent la signification, ou jusqu'à décision finale si elle donne lieu à la procédure d'audition des différends et d'appel; durant ce laps de temps, la personne révoquée demeure titulaire de sa fonction mais ne peut pas en exercer les attributions.

(G.O.Q., 96-02-24)

50.05 Remplacement

Le remplacement d'un membre d'un organisme se fait de la même façon que sa nomination et constitue un nouveau mandat.

(G.O.Q., 96-02-24)

50.06 Convocation

Le président ou, à défaut, la personne qui a pour fonction de le remplacer, ou le secrétaire convoque les réunions de tout organisme chaque fois qu'il le juge opportun ou qu'au moins le quart de ses membres en font la demande par écrit pour des motifs énoncés dans celle-ci.

(G.O.Q., 96-02-24)

50.07 Règlement de régie interne

Le corps universitaire ou le conseil de faculté auquel se rattache un organisme adopte les règlements de régie interne qui concerne celui-ci; pour tout autre organisme, cette compétence appartient au comité exécutif.

Ces règlements déterminent notamment le quorum, la fréquence des réunions, le mode de convocation et le nombre de membres requis pour convoquer une réunion spéciale.

Tout règlement de régie interne d'un conseil de faculté, d'une assemblée de faculté ou d'une assemblée de département, établissant pour ces organismes un quorum différent de celui qui est prévu à l'article 50.08, n'entre en vigueur qu'après approbation de l'assemblée universitaire.

Les corps universitaires ne peuvent adopter pour eux-mêmes des règles de quorum différentes de celles qui sont prévues à l'article 50.08.

(G.O.Q., 75-05-14, 75-10-08, 96-02-24)

50.08 Quorum

Le quorum est le tiers des membres. Cependant,

a) le quorum est de 100 personnes dans le cas des assemblées suivantes :

- l'assemblée de la Faculté des études supérieures et postdoctorales;

- l'assemblée de la Faculté des arts et des sciences;

- l'assemblée de la Faculté de médecine.

b) le quorum de tout comité exécutif est la majorité des membres.

(G.O.Q., 75-05-14, 84-12-15, 96-02-24)

50.09 Président de séance

En l'absence du président et de la personne qui a pour fonction de le remplacer, les membres présents désignent un président de séance.

(G.O.Q., 96-02-24)

50.10 Vote du président

Le président dispose d'un vote prépondérant.

(G.O.Q., 96-02-24)

50.11 Secrétaire

Les membres de chaque organisme désignent leur secrétaire.

(G.O.Q., 96-02-24)

50.12 Procès-verbaux

Les procès-verbaux de toute instance dépendant de l'assemblée universitaire, de la commission des études ou d'un conseil de faculté, sont transmis, après approbation, à l'assemblée universitaire, à la commission des études ou au conseil de la faculté selon le cas.

(G.O.Q., 96-02-24)

50.13 Communications

Toute nomination à un corps universitaire faite par une autorité ou un organisme qui lui est extérieur est communiquée sans délai au recteur.

(G.O.Q., 96-02-24)

50.14

Abrogé

(G.O.Q., 96-02-24)

50.15

Abrogé

(G.O.Q., 70-04-18, 96-02-24)

51.01 Énumération des articles

1.01
1.02
1.03
1.04
1.05
8.01
10.01
13.01
16.01
17.01
17.02
17.03
17.04
19.01
19.02
20.01
20.03
22.01
22.02
23.01
25.01
25.02
25.03
25.04
26.01
26.02
26.03
26.04
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27.01
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27.05
27.06
27.07
27.08
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28.01
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28.03A
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28.05
28.06
28.07
28.08
28.08A
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29.01
29.02
29.03
29.03A
29.03B
29.04
29.05
29.06
29.07
29.08
29.09
29.09A
29.10
29.10A
29.11
30.01
30.02
30.03
31.01
31.02
31.03
31.04
32.021
32.02
33.01
33.02
34.01
34.02
34.03
36.01
37.01
37.02
37.03
37.04
37.05
37.05A
37.06
37.07
37.08
37.09
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45.05
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50.02
50.03
50.04
50.05
50.06
50.07
50.08
50.09
50.10
50.11
50.12
50.13
50.14
50.15
51.01


(G.O.Q., 72-02-19, 75-03-12, 78-02-25, 78-11-29, 96-02-24, 00-01-15)

Dispositions transitoires

La modification à l’article 28.07 d et l’abrogation de l’article 28.07 f entrent en vigueur à la date de publication dans la Gazette officielle du Québec à l’égard de la Faculté de médecine, de la Faculté des sciences de l’éducation et du Département de kinésiologie, et entrent en vigueur le 1er janvier 2008 à l’égard de toutes les facultés.

L’abrogation de l’article 28.07 e et celle de l’article 29.08 c1 entrent en vigueur le 31 mai 2009.

(G.O.Q., 07-07-28)

 

 

Certifié conforme par
M. Alexandre Chabot
Secrétaire général