Documents officiels

Dispositions particulières

36.01 Vérificateur

Le conseil nomme chaque année un vérificateur des livres et comptes de l'université. Celui-ci procède à l'examen des états financiers et fait rapport au conseil sur la situation financière de l'université.

Il fournit au conseil tout renseignement qu'il demande et lui soumet ses observations sur toute dépense qui ne lui paraît pas conforme à la loi ou aux attributions budgétaires.

Il a droit d'obtenir de toute personne et de tout organisme relevant de l'université les rapports et les renseignements d'ordre administratif qu'il demande.

(G.O.Q., 68-11-30, 96-02-24)

Charte de l'Université, Art. 36

37.01 Conseil représentant les étudiants

Le conseil représentant les étudiants prévu aux articles 8 et 19 de la charte est :

a) si une seule association est reconnue comme représentative des étudiants de l'université, le conseil d'administration de cette association ou l'organisme équivalent;

b) si plusieurs associations sont reconnues représentatives des étudiants, un conseil formé selon les modalités déterminées par l'assemblée universitaire et approuvées par le conseil de l'université.

La représentativité d'une association est établie par le conseil de l'université sur la recommandation de l'assemblée universitaire.

Aux fins du présent article, le mot «association» comprend une fédération d'associations.

(G.O.Q., 72-02-19, 78-02-25, 96-02-24)

37.02 Conseil représentant les diplômés

Le conseil représentant les diplômés de l'université, prévu à l'article 8 de la charte, est le conseil d'administration des Diplômés de l'Université de Montréal.

(G.O.Q., 72-02-19, 96-02-24)

37.03 Conseil représentant le personnel

La nomination de membres à l'assemblée universitaire par un conseil représentant le personnel de l'université est faite par le conseil du personnel de l'Université de Montréal.

À cette fin, le personnel de l'université comprend les personnes qui ont le statut d'employé régulier au moins à mi-temps, et qui appartiennent à l'un des groupes suivants :

a) le groupe du personnel de bureau;

b) le groupe du personnel d'encadrement administratif et du personnel professionnel;

c) le groupe du personnel de métier et de service;

d) le groupe du personnel technique.

Le conseil se compose d'au moins cinq membres et d'au plus dix-sept membres.

Le nombre de membres du conseil élus par chacun des quatre groupes est égal à quinze fois le nombre de membres de ce groupe divisé par le nombre total de membres des quatre groupes; le quotient est arrondi au plus proche nombre entier, et à l'entier supérieur si sa partie fractionnaire est une demie.

Le mandat des membres de ce conseil est de quatre ans à compter du jour de leur élection et il n'est renouvelable consécutivement qu'une fois.

Une démission prend effet à compter de la date fixée dans la résolution d'acceptation de celle-ci.

Le remplacement donne lieu à une nouvelle élection et en conséquence, à un nouveau mandat.

L'élection des membres du conseil représentant le personnel se fait par courrier.

Les modalités de cette élection sont les suivantes :

a) le secrétaire général dresse la liste des membres de chacun des groupes du personnel;

b) après avoir établi le nombre de membres que chaque groupe peut élire au conseil, le secrétaire général adresse aux membres de ces groupes un avis les informant du nombre de postes à pourvoir au conseil par leur groupe et leur transmettant un bulletin de mise en candidature que chacun retourne au secrétaire général, dans le délai fixé par ce dernier, après y avoir inscrit le nom des personnes qu'il propose; les candidats doivent indiquer sur le bulletin qu'ils acceptent d'être mis en candidature;

c) le secrétaire général dresse la liste des personnes mises en candidature;

d) si le nombre de candidats pour chacun des groupes est égal ou inférieur au nombre de postes à pourvoir, ces candidats sont déclarés élus;

e) si le nombre de candidats dans un groupe est supérieur au nombre de postes à pourvoir, le secrétaire général doit tenir un scrutin auprès des membres de ce groupe; à cette fin, il adresse aux membres de ce groupe la liste des candidats ainsi qu'un bulletin de vote que chacun retourne au secrétaire général dans le délai fixé par ce dernier; sont déclarés élus les candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix.

Malgré l'article 37.09 des statuts, les scrutins tenus aux fins de l'élection des membres du conseil représentant le personnel sont valides quel que soit le nombre des membres participant à ces scrutins.

Le secrétaire général convoque la première réunion des membres de ce conseil, lesquels choisissent alors parmi eux un président et un secrétaire.

Le conseil du personnel adopte les règlements de régie interne qui le concernent. À moins de dispositions contraires dans ces règlements, les dispositions suivantes reçoivent application :

a) Le président convoque les réunions du conseil chaque fois qu'il le juge opportun ou qu'au moins le quart des membres du conseil en font la demande;

b) Le quorum est le tiers des membres;

c) Outre le droit de vote qu'il peut exercer à titre de membre, le président dispose d'un vote prépondérant en cas d'égalité des voix;

d) Le conseil dresse le procès-verbal de ses délibérations.

(G.O.Q., 68-11-09, 72-02-19, 87-04-11, 96-02-24)

37.04

Abrogé

(G.O.Q., 87-02-14)

37.05

Abrogé

(G.O.Q., 87-02-14)

37.05A

Abrogé

(G.O.Q., 87-02-14)

37.06

Abrogé

(G.O.Q., 87-02-14)

37.07

Abrogé

(G.O.Q., 87-02-14)

37.08

a) Malgré toute disposition contraire des statuts

i) L'assemblée universitaire, une assemblée de faculté ou de département, peut, par résolution, décider que le scrutin de consultation en vue de la nomination du recteur, d'un vice-recteur, d'un doyen ou d'un directeur se fera par correspondance.

ii) Une assemblée de faculté peut décider, par résolution, qu'un scrutin en vue d'une élection se fera par correspondance.

b) Tout scrutin par correspondance se tient selon les modalités suivantes :

i) Le secrétaire responsable de la consultation ou le secrétaire responsable de l'élection fait parvenir aux personnes qui ont droit de participer au scrutin un bulletin de vote comportant la liste des personnes proposées. Il leur indique le mode de retour et la date limite de réception du bulletin ainsi que toute autre information pertinente.

ii) Le secrétaire responsable de la consultation ou le secrétaire responsable de l'élection procède sans délai au dépouillement du scrutin.

(G.O.Q., 75-05-14, 84-04-07, 87-02-14, 87-04-11, 96-02-24)

37.09

Une élection prévue par les présents statuts n'est valide que si au moins le tiers des membres habilités à voter y ont participé. Cependant, dans le cas des assemblées de la Faculté des arts et des sciences, de la Faculté des études supérieures et postdoctorales et de la Faculté de médecine, la participation de cent (100) membres suffit. Le présent article ne s'applique pas à l'élection de chargés de cours.

(G.O.Q., 75-05-14, 84-04-07, 96-02-24, 01-05-05)

37.10

En ce qui concerne l'exercice des droits politiques prévus aux présents statuts, et malgré toute disposition contraire,

a) les chercheurs ont les mêmes droits que les professeurs, et

b) les attachés de recherche ont les mêmes droits que les chargés d'enseignement.

Cependant, les chercheurs et les attachés de recherche ne participent pas aux délibérations concernant une décision qui confère la permanence.

Les modalités d'exercice de ces droits politiques sont déterminées par les règlements de l'université.

(G.O.Q., 77-10-19, 84-03-17, 87-12-19, 96-02-24)