Documents officiels

Le conseil de l'Université

8.01 Nominations par l'assemblée

L'assemblée nomme cinq membres au conseil selon la procédure suivante :

a) le comité de nomination de l'assemblée adresse aux membres un avis des postes à pourvoir et un bulletin sur lequel chacun inscrit les noms des personnes qu'il propose; ces bulletins sont retournés au président du comité dans les quinze jours de leur envoi initial;

b) le comité transmet au recteur la liste des personnes proposées qui lui ont fait connaître leur acceptation de mise en nomination;

c) le recteur adresse aux membres de l'assemblée, au moins quinze jours avant la séance où le scrutin est tenu, un avis de convocation auquel il joint la liste dressée par le comité;

d) lors de cette séance, un scrutin particulier est tenu pour chacun des postes à pourvoir. Chacun des membres présents inscrit sur un bulletin le nom de la personne de son choix parmi celles qui apparaissent sur la liste dressée par le comité;

e) deux scrutateurs nommés par l'assemblée dépouillent le scrutin. Est nommée la personne qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au second tour de scrutin, ou la majorité relative à un tour ultérieur;

f) sont éliminés les personnes qui, à un second tour de scrutin, n'ont pas obtenu la moitié du nombre des suffrages exprimés en faveur de la personne arrivant en tête;

g) au cas où, à un troisième tour de scrutin ou à un tour ultérieur, deux ou plusieurs personnes arrivent en tête avec un nombre égal de suffrages, on procède à un nouveau scrutin entre elles seulement.

(G.O.Q., 69-08-09, 73-04-11, 96-02-24)

Charte de l'Université, Art. 8

10.01 Absences

Le conseil peut déclarer vacante une charge de membre du conseil lorsque son titulaire a été absent d'au moins les trois quarts des séances au cours d'une période de six mois.

(G.O.Q., 96-02-24)

Charte de l'Université, Art. 10

13.01 Pouvoirs

Le conseil exerce tous les droits de l'université et tous les pouvoirs nécessaires à son administration et à son développement, à l'exception de ceux que la charte et les statuts attribuent aux autres corps, organismes et officiers de l'université.

En cas d'urgence, il peut adopter toute mesure nécessaire à l'administration de l'université et doit ultérieurement en faire rapport aux instances dont relève cette décision.

Il obtient communication des procès-verbaux des autres corps et organismes universitaires et, de toute autorité universitaire, les rapports et renseignements qu'il demande.

Tous les pouvoirs du conseil sont exercés par le comité exécutif, sauf ceux que le conseil se réserve et ceux qui sont ci-après énumérés :

a) modifier ou abroger les statuts conformément à l'article 35 de la charte;

b) adopter le budget;

c) approuver les états financiers;

d) approuver les projets d'intérêt majeur pour le développement de l'université;

e) nommer le recteur après consultation de l'assemblée universitaire, selon la procédure prévue à l'article 25.01 des statuts;

f) sur recommandation du recteur, faisant état de l'agrément de l'assemblée universitaire, le conseil nomme le ou les vice-recteurs selon la procédure prévue à l'article 26.01 et suivants;

g) nommer les doyens; nommer les vice-doyens et les secrétaires de faculté quant ils ne sont pas déjà professeurs ou chercheurs dans un établissement de niveau universitaire; nommer les directeurs de département, le tout conformément aux dispositions de la charte et des statuts;

h) décider de la nomination, lorsqu'elle comporte la permanence, des professeurs agrégés et titulaires, et de la promotion des professeurs;

i) nommer sur la recommandation du recteur, le secrétaire général, le directeur des finances, le registraire, tout autre officier de l'université, et en déterminer les attributions.

j) nommer les vérificateurs externes;

k) créer, fusionner ou abolir les facultés, écoles, départements ou autres organismes universitaires; en déterminer les structures et les relations avec l'administration générale de l'université ou avec une ou plusieurs facultés, écoles, départements ou autres organismes; décider de toute intégration, affiliation ou désaffiliation d'institutions;

l) abrogé

m) requérir du comité exécutif un rapport périodique sur l'ensemble des activités de l'université;

n) adopter tout règlement concernant sa régie interne.

(G.O.Q., 72-02-19, 74-07-24, 76-06-09, 84-06-02, 89-02-11, 91-02-16, 96-02-24)

Charte de l'Université, Art. 13