Documents officiels

A – Personnel enseignant

Charte de l'Université, Art. 27

27.03 Catégories d'enseignants et modes de nomination

Le personnel enseignant comprend le corps professoral, les chercheurs et les attachés de recherche, les professeurs et chercheurs invités, les chargés d'enseignement, les chargés de cours et toute autre catégorie déterminée par l'autorité compétente. Ils sont nommés ou engagés par le conseil à la suite de consultations et recommandations dont les modalités sont déterminées par les règlements de l'université.

On distingue parmi les professeurs de carrière qui constituent le corps professoral, trois rangs : les titulaires, les agrégés et les adjoints. La Faculté de médecine comprend en outre des professeurs de clinique, titulaires, agrégés ou adjoints. Les professeurs de carrière sont nommés par le conseil à la suite de consultations et recommandations dont les modalités sont déterminées par les règlements de l'assemblée universitaire.

La Faculté de l'éducation permanente n'a pas de corps professoral.

(G.O.Q., 69-08-09, 72-02-19, 73-02-14, 75-03-12, 76-06-09, 77-10-19,
77-11-30, 87-02-14, 96-02-24)

27.04 Nomination du personnel enseignant de la FAS

Nonobstant l'article 27.03 et sous réserve d'une délégation de pouvoirs consentie conformément à l'article 14 de la charte, la nomination ou l'engagement des membres du personnel enseignant de la Faculté des arts et des sciences se fait de la façon prévue au présent article.

Les professeurs, les chercheurs ainsi que les professeurs invités sont nommés par le conseil à la suite de consultations et recommandations dont les modalités sont déterminées par les règlements de l'université.

Les chargés d'enseignement sont engagés par le doyen sur la recommandation du directeur de département faite après consultation d'un comité formé à cette fin par les professeurs du département ou, en l'absence de comité, des professeurs eux-mêmes.

Les chargés de cours sont engagés par le directeur de département qui en informe le doyen.

L'engagement des chargés d'enseignement et des chargés de cours doit être fait conformément aux normes et critères établis par l'assemblée de département et dans la mesure où ils sont compatibles avec ceux établis par l'assemblée universitaire.

Les autres membres du personnel enseignant sont engagés selon les modalités déterminées par les règlements de l'université.

(G.O.Q., 72-02-19, 73-02-14, 76-06-09, 77-10-19, 96-02-24)

27.04 A Personnel enseignant de la FEP

L'enseignement de la Faculté de l'éducation permanente est dispensé par des professeurs et des chargés d'enseignement des autres facultés qui peuvent être affectés à ses programmes. La faculté peut engager des chargés de cours.

A la demande ou avec l'agrément du doyen de la Faculté de l'éducation permanente, les professeurs ou les chargés d'enseignement sont affectés à un programme de celle-ci par le doyen de la faculté d'origine, et dans le cas de la Faculté des arts et des sciences, par le directeur du département concerné et son doyen.

Sous réserve d'une délégation de pouvoirs consentie conformément à l'article 14 de la charte, l'engagement des chargés de cours est fait par le doyen de la Faculté de l'éducation permanente. Au préalable, s'il s'agit d'un enseignement dans une discipline ou un champ d'études relevant de la Faculté des arts et des sciences, il consulte le directeur du département concerné. S'il s'agit d'un enseignement dans une discipline ou un champ d'études d'une autre faculté, il consulte le doyen.

Ces affectations et ces engagements sont faits conformément aux normes et critères établis par le conseil de la Faculté de l'éducation permanente dans la mesure où ils sont compatibles avec ceux établis par l'assemblée universitaire.

(G.O.Q., 75-03-12, 96-02-24)

27.04 B Nomination du personnel enseignant de la Faculté de médecine

Malgré les dispositions de l'article 27.03 et sous réserve d'une délégation de pouvoirs consentie conformément à l'article 14 de la charte, la nomination ou l'engagement du personnel enseignant de la Faculté de médecine se fait de la façon prévue au présent article.

Les professeurs, les chercheurs ainsi que les professeurs invités sont nommés par le conseil à la suite de consultations et recommandations dont les modalités sont déterminées par les règlements de l'université.

Les chargés d'enseignement et les chargés d'enseignement de clinique sont engagés par le doyen sur la recommandation du directeur de département faite après consultation d'un comité formé à cette fin par les professeurs du département, ou en l'absence de comité, des professeurs eux-mêmes.

Les chargés de cours et les chargés de clinique sont engagés par le directeur de département qui en informe le doyen.

L'engagement des chargés d'enseignement, des chargés d'enseignement de clinique, des chargés de cours et des chargés de clinique doit être fait conformément aux normes et critères établis par l'assemblée universitaire.

Les autres membres du personnel enseignant sont engagés selon les modalités déterminées par les règlements de l'université.

(G.O.Q., 87-07-04, 96-02-24)

27.05 Membres des assemblées de faculté

Les professeurs sont membres de l'assemblée de faculté et de l'assemblée de département.

Ils peuvent en outre être membres de l'assemblée de la Faculté des études supérieures et postdoctorales conformément à l'article 30.02.

(G.O.Q., 72-02-19, 96-02-24, 07-07-28)

27.06 Obligations

Le professeur et tout autre membre du personnel enseignant doivent se conformer aux règlements de l'université et à ceux des facultés et organismes sous l'autorité desquels ils se trouvent.

(G.O.Q., 72-02-19, 96-02-24)

27.07 Promotions et sanctions

L'assemblée universitaire adopte tout règlement concernant la nomination et la promotion des professeurs ou l'imposition de sanctions à leur endroit.

Toute affaire disciplinaire concernant un membre du personnel enseignant est soumis au comité de discipline formé par le comité exécutif conformément à l'article 17.03

(G.O.Q., 72-02-19, 95-05-27, 96-02-24)

27.08 La promotion des professeurs et des chercheurs

La promotion des professeurs et des chercheurs est faite par le conseil à la suite de consultations et recommandations dont les modalités sont déterminées par les règlements de l'université.

(G.O.Q., 72-02-19, 76-06-09, 77-10,19, 87-02-14, 96-02-24)

27.09 Audition des différends

a) Tout différend concernant l'application des règlements établis en vertu des articles 27.07 et 27.08 ainsi que tout différend sur le non-renouvellement des chercheurs pour un motif autre que budgétaire, peut être soumis au comité des différends, constitué à cette fin par l'assemblée universitaire et composé de professeurs.

b) Un professeur visé par le Règlement relatif au statut de certains membres du personnel enseignant ou un chercheur visé par le Règlement relatif au statut de certains chercheurs et attachés de recherche, dans le cas de refus de renouvellement, d'octroi de permanence ou de promotion, ne peut se prévaloir des dispositions du présent article.

c) L'assemblée universitaire désigne comme président un professeur ayant une formation juridique.

d) Tout différend est entendu par une division du comité composé de trois membres désignés par le président du comité ou, en cas d'absence ou d'incapacité d'agir du président, par un le vice-président du comité.

e) Chacune de ces divisions est présidée par un membre possédant une formation juridique.

f) Tout différend peut être soumis par le professeur ou par le chercheur intéressé dans un délai de soixante jours à compter du moment où il prend connaissance du fait qui y donne lieu. Cependant un différend ne peut en aucun cas être soumis plus de quatre-vingt-dix jours après ledit fait.

g) Le président de la division donne au professeur ou au chercheur et aux autorités intéressées un avis de dix jours francs précisant la nature et l'objet du différend ainsi que le lieu et l'heure de l'audition.

h) Le différend doit être entendu par une division dans les soixante jours de la date où il est soumis.

i) Le professeur ou le chercheur peut comparaître à l'audition et se faire représenter par un avocat ou être assisté d'une autre personne; il peut faire entendre des témoins et contre-interroger les témoins produits par une partie qui a des intérêts opposés, selon les règles du droit commun. Les témoignages sont enregistrés et, s'il en fait la demande, le professeur ou le chercheur en reçoit la transcription.

j) La division rend une décision motivée dont copies sont immédiatement adressées au recteur et au professeur ou au chercheur sous pli recommandé ou certifié. La décision doit être rendue dans les soixante jours qui suivent la fin de l'audition du différend.

k) Dans les cas de sanctions disciplinaires et de congédiement pour cause autre que l'incompétence, la division peut apprécier la validité de cette décision et le cas échéant en prononcer la nullité. Elle peut également en apprécier le bien-fondé et, le cas échéant, rendre la décision qui aurait dû être rendue.

l) Dans les autres cas, notamment dans les cas de non-renouvellement de nomination ou de refus de promotion, la division ne peut apprécier que la validité de la décision rendue. Elle peut alors prononcer la nullité de cette décision pour cause de défaut ou d'excès de juridiction, de vice de forme causant préjudice, d'erreur de droit, d'abus de pouvoir, de discrimination, de parti pris, d'arbitraire ou autre forme d'injustice.

m) Lorsqu'elle prononce la nullité, la division, s'il y a lieu, ordonne à l'autorité compétente de procéder à la révision du dossier en prenant les mesures appropriées pour prévenir toute injustice. Elle peut, en outre, faire à l'autorité compétente toute recommandation jugée utile.

n) Dans les quinze jours qui suivent la réception de la décision de la division, l'une ou l'autre des parties peut faire appel devant un comité dit comité d'appel des différends. Ce comité est formé de deux membres nommés par le conseil de l'université, de deux membres nommés par l'assemblée universitaire et d'un membre qui préside, désigné par les quatre premiers à l'occasion de chaque appel. Le conseil de l'université et l'assemblée universitaire doivent en outre nommer au comité chacun quatre membres substituts. L'avis d'appel est adressé au président du comité des différends sous pli recommandé ou certifié.

o) Le comité d'appel procède à la révision du dossier selon la procédure qu'il détermine, entend les plaidoyers des parties et peut soit confirmer, soit infirmer ou modifier la décision dont il est fait appel.

p) La décision de la division ou, s'il y a appel, celle du comité d'appel, est finale et exécutoire et lie toutes les parties.

(G.O.Q., 72-02-19, 76-06-09, 76-09-22, 84-03-17, 87-12-19, 89-01-28, 94-02-19, 96-02-24)

Charte de l'Université, Art. 27