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C – Officiers

Charte de l'Université, Art. 28

28.01 Nomination du doyen

Le doyen d'une faculté est nommé par le conseil après consultation de l'assemblée de la faculté concernée, selon la procédure suivante :

a) Un comité, présidé par le recteur ou le vice-recteur qu'il désigne, et composé en outre de deux membres nommés par le conseil et de deux membres nommés par le conseil de la faculté, adresse aux membres de l'assemblée de la faculté un bulletin les invitant à y inscrire le nom et la fonction des personnes qu'ils considèrent aptes à occuper cette charge et leur demandant de retourner leur bulletin au président dans le délai fixé par le comité;

b) Le comité dresse la liste des personnes proposées. Il peut y ajouter le nom d'autres personnes et en éliminer les candidatures qui, de l'avis unanime du comité, sont jugées frivoles;

c) Au cours d'une réunion de l'assemblée de faculté convoquée à cette fin par le président du comité, chaque membre présent inscrit sur un bulletin, dans un ordre préférentiel, un nombre déterminé de noms parmi ceux apparaissant sur la liste, le tout selon les modalités établies par le comité;

d) Le comité dépouille le scrutin; il révèle les résultats de la consultation selon les modalités déterminées par l'assemblée universitaire et approuvées par le conseil;

d1) Le comité reçoit les personnes qui désirent se faire entendre individuellement ou en groupe;

e) Le comité délibère, et dans ses recommandations doit s'en tenir aux personnes proposées pour le scrutin. Il présente ses recommandations au conseil, accompagnées d'un rapport circonstancié de ses délibérations;

f) le comité communique aux personnes qui ont droit d'être informées des résultats de la consultation uniquement les noms des personnes dont il recommande la nomination, et ce dans l'ordre alphabétique;

g) Le conseil nomme doyen le ou l'une des personnes qui lui sont ainsi recommandées, ou toute autre personne après avoir consulté le comité à son sujet.

(G.O.Q., 72-02-19, 76-06-09, 78-05-20, 84-06-02, 87-02-14, 89-03-18, 96-02-24, 96-11-30)

28.02 Consultation du conseil de faculté

La procédure de consultation ci-dessus décrite ne s'applique qu'aux facultés comprenant plus de dix professeurs. Dans les autres cas, le conseil de faculté adresse ses recommandations au conseil et celui-ci le consulte au sujet de toute autre personne qu'il désire nommer comme doyen.

(G.O.Q., 68-11-30, 72-02-19, 96-02-24)

28.03 Nomination du doyen de la FESP

Malgré les articles 28.01 et 28.02, le doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales est un vice-recteur ou un vice-recteur adjoint nommé par le conseil après consultation des professeurs membres du conseil de la faculté qui sont visés à l’article 29.02 e. Le conseil établit les modalités de cette consultation et forme à cette fin un comité présidé par le recteur ou son représentant et composé, en outre du membre qu’il nomme, de deux membres nommés par le conseil de la faculté.

(G.O.Q., 72-02-19, 96-02-24, 07-07-28)

Malgré l'article 28.01, le doyen de la Faculté de l'éducation permanente est nommé par le conseil avec la participation du conseil de la faculté selon la procédure suivante :

a) le recteur ou le vice-recteur qu'il désigne, forme un comité de consultation composé de cinq membres : deux sont nommés par le conseil et deux par le conseil de la faculté dont au moins l'un doit faire partie d'une autre faculté. Le recteur ou le vice-recteur qu'il a désigné est membre d'office et préside le comité;

b) Le comité adresse un bulletin à toutes les personnes qui, pendant l'année universitaire, dispensent un enseignement dans les programmes de la faculté, ainsi qu'à celles y exerçant des responsabilités de programmes, de recherche ou de famille. Ces personnes consultées sont invitées à inscrire sur leur bulletin le nom et la fonction des personnes qu'elles considèrent aptes à occuper cette charge et le retournent au président dans le délai fixé par le comité;

c) Le comité dresse la liste des personnes proposées. Il peut y ajouter le nom d'autres personnes et en éliminer les candidatures qui, de l'avis unanime du comité, sont jugées frivoles;

d) Au cours d'une réunion du conseil de faculté convoquée à cette fin par le président du comité, chaque membre présent inscrit sur un bulletin un nombre déterminé de noms parmi ceux apparaissant sur la liste, le tout selon les modalités établies par le comité;

e) Le comité dépouille le scrutin; il révèle les résultats de la consultation selon les modalités déterminées par l'assemblée universitaire et approuvées par le conseil;

e1) Le comité reçoit les personnes qui désirent se faire entendre individuellement ou en groupe;

f) Le comité délibère, et dans ses recommandations doit s'en tenir aux personnes proposées pour le scrutin. Il présente ses recommandations, au conseil, accompagnées d'un rapport circonstancié de ses recommandations;

g) Le comité communique aux personnes qui ont droit d'être informées des résultats de la consultation uniquement les noms des personnes dont il recommande la nomination, et ce dans l'ordre alphabétique;

h) Le conseil nomme doyen la ou l'une des personnes qui lui sont ainsi recommandées ou toute autre personne, après avoir consulté le comité à son sujet.

(G.O.Q., 75-03-12, 78-05-20, 78-07-29, 84-06-02, 87-02-14, 89-03-18, 96-02-24)

28.04 Participation

Le conseil peut adopter, à l'égard d'une ou de plusieurs facultés, des règlements déterminant la participation des membres du personnel enseignant qui ne font pas partie de l'assemblée de la faculté, mais qui enseignent dans celle-ci, à la procédure de consultation pour la nomination des doyens.

(G.O.Q., 96-02-24)

28.05 Mandat

a) Le mandat d'un doyen est de cinq ans. En cas de mandats consécutifs, lesquels sont d’une durée maximale de cinq ans, seul le deuxième peut faire l'objet de la procédure de renouvellement, à l’exception du doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, dont la procédure de renouvellement suit la procédure de nomination initiale de l’article 28.03. Le conseil décide de ce renouvellement après consultation de l'assemblée de la faculté sur son opportunité. Le conseil établit les modalités de cette consultation et forme à cette fin un comité présidé par le recteur ou son représentant et composé en outre d'un membre nommé par le conseil et de deux membres nommés par le conseil de la faculté.

b) Pour tout autre mandat, la procédure de nomination initiale s'applique.

(G.O.Q., 96-02-24, 07-07-28, 14-12-13)

28.06 Attributions du doyen

a) Le doyen est responsable de l'organisation, de l'administration et du fonctionnement de sa faculté sous l'autorité des corps universitaires compétents et avec le concours des organismes de la faculté.

b) Il dirige les études de sa faculté, en élabore les programmes d'études selon les normes et critères de l'université et voit à l'application de tout règlement pédagogique touchant ces programmes. Dans l'élaboration des programmes des deuxième et troisième cycles, il consulte le doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales.

c) Il participe à la nomination et à la promotion des professeurs et des chercheurs ainsi qu'à l'engagement des autres membres du personnel enseignant selon les modalités déterminées par les règlements de l'université.

d) Il décide, sur la proposition ou avec l'approbation du doyen de la faculté de l'éducation permanente, de l'affectation à cette faculté de professeurs et de chargés d'enseignement de sa faculté.

e) Il est consulté sur l'engagement d'un chargé de cours à la Faculté de l'éducation permanente lorsqu'il s'agit d'un enseignement dans une discipline ou un champ d'études de sa faculté.

f) Il convoque et préside les réunions du conseil de faculté qu'il consulte sur toute question importante.

g) Il représente sa faculté. Avec le secrétaire, il signe les diplômes.

h) Il approuve ou modifie le budget de chaque département, prépare le budget de sa faculté et, après l'avoir présenté, en discute avec les officiers de l'université et les instances compétentes.

i) Il administre le budget et, après consultation du conseil de faculté, peut effectuer à l'intérieur de celui-ci les virements appropriés conformément aux normes et critères établis à cet égard par le comité exécutif.
Le présent article ne s'applique pas à la Faculté des études supérieures et postdoctorales, à la Faculté des arts et des sciences, non plus qu'à la Faculté de l'éducation permanente.

(G.O.Q., 69-04-19, 72-02-19, 75-03-12, 76-06-09, 77-10-19, 87-02-14, 96-02-24, 07-07-28)

28.07 Attributions du doyen de la FESP

Le doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales est responsable de l'organisation, de l'administration et du fonctionnement de sa faculté sous l'autorité des corps universitaires compétents et avec le concours des organismes de la faculté.

En particulier,

a) il représente sa faculté ;

b) il convoque et préside les réunions du conseil de faculté qu'il consulte sur toute question importante;

b1) il s’assure de la qualité générale des études supérieures et des conditions de cheminement, y compris sur le plan du soutien financier, des étudiants qui y sont admis et inscrits;

b2) il veille, avec le concours des facultés, à l’encadrement et au développement des stages postdoctoraux à l’Université;

c) il est consulté lors de l'élaboration des programmes de deuxième et de troisième cycles;

d) il décide de l'équivalence des grades et des diplômes, le tout conformément aux normes et critères établis par le conseil de la Faculté des études supérieures et postdoctorales;

e) abrogé;

f) abrogé

g) il prépare le budget de la faculté et le présente aux officiers de l'université et aux instances compétentes;

h) il administre le budget de sa faculté et, à l'intérieur de celui-ci, effectue les virements appropriés conformément aux normes et critères de l'université;

i) abrogé;.

(G.O.Q., 72-02-19, 73-02-14, 74-07-24, 96-02-24, 07-07-28)

28.08 Attributions du doyen de la FAS

Le doyen de la Faculté des arts et des sciences est responsable de l'organisation, de l'administration et du fonctionnement de sa faculté sous l'autorité des corps universitaires compétents et avec le concours des organismes de la faculté.

En particulier,

a) il représente sa faculté : avec le secrétaire, il signe les diplômes;

b) il convoque et préside les réunions du conseil de la faculté qu'il consulte sur toute question importante;

c) Il dirige les études de sa faculté; il élabore les programmes multi et interdisciplinaires à tous les cycles et voit à l'application des règlements pédagogiques touchant ces programmes. Il surveille l'élaboration des autres programmes de premier cycle et de cycles supérieurs de la faculté et l’application des règlements pédagogiques touchant ces programmes;

d) abrogé;

e) abrogé

f) il participe à la nomination et à la promotion des professeurs et des chercheurs ainsi qu'à l'engagement des autres membres du personnel enseignant selon les modalités déterminées par l'article 27.04 et par les règlements de l'université.

g) abrogé

h) il prépare le budget de la direction de la faculté et le présente aux officiers de l'université et aux instances compétentes;

i) il dirige la préparation des budgets départementaux conformément aux normes et critères de l'université et compte tenu des besoins prioritaires établis par le conseil de faculté en vertu du sous-alinéa g de l'article 29.09; avec les directeurs de départements concernés, il les présente aux officiers de l'université et aux instances compétentes;

j) il administre le budget de la direction de la faculté et, à l'intérieur de celui-ci, effectue les virements appropriés conformément aux normes et critères de l'université;

k) il effectue les virements appropriés entre les budgets départementaux après consultation du conseil de faculté conformément aux normes et critères de l'université;

l) il peut requérir de tout directeur de département de sa faculté les rapports et renseignements dont il a besoin.

(G.O.Q., 72-02-19, 77-10-19, 77-11-30, 87-02-14, 87-07-04, 96-02-24, 07-07-28)

28.08A Attributions du doyen de la FEP

Le doyen de la Faculté de l'éducation permanente est responsable de l'organisation, de l'administration et du fonctionnement de sa faculté sous l'autorité des corps universitaires compétents et avec le concours des organismes de la faculté.

En particulier :

a) il représente sa faculté : avec le secrétaire, il signe tous les diplômes de sa faculté attestant un grade ou un certificat;

b) il convoque et préside les réunions du conseil de faculté qu'il consulte sur toute question importante;

c) il dirige les études de sa faculté; il élabore les programmes d'études de sa faculté, après avoir consulté les doyens des facultés intéressées et avec le concours des organismes de sa faculté; il voit à l'application des règlements pédagogiques les concernant;

d) il prépare le budget de sa faculté et le présente aux officiers de l'université et aux instances compétentes;

e) il administre le budget et, à l'intérieur de celui-ci, effectue les virements appropriés conformément aux normes et critères de l'université;

f) il met à la disposition des facultés qui le désirent, et selon les moyens dont il dispose, les services de sa faculté;

g) il propose ou approuve l'affectation aux programmes de sa faculté de professeurs et de chargés d'enseignement d'autres facultés;

h) il engage les chargés de cours conformément à l'article 27.04A;

i) il participe à l'élaboration, par les corps universitaires compétents, des normes et critères d'engagement de chargés de cours et également des normes d'affectation de professeurs et de chargés d'enseignement aux programmes destinés spécifiquement à des étudiants adultes et fait les recommandations qu'il juge utiles à ce propos; il voit à l'application de ces normes et critères dans sa faculté;

j) il fait parvenir, au directeur du département d'origine à la Faculté des arts et des sciences ou au doyen dans les autres facultés, son avis sur le renouvellement de nomination ou la promotion d'un professeur de même que sur le renouvellement d'engagement d'un chargé d'enseignement ou sa nomination au rang de professeur adjoint, lorsqu'il s'agit d'un professeur ou d'un chargé d'enseignement affecté au moins à un programme relevant de la Faculté de l'éducation permanente.

(G.O.Q., 73-03-12, 96-02-24)

28.09 Nomination du vice-doyen et mandat

À la demande du doyen et sur la recommandation du conseil de faculté, le conseil nomme un ou plusieurs vice-doyens.

Le mandat de vice-doyen se termine le jour de la nomination d'un nouveau doyen. Cependant le nouveau doyen peut prolonger, pour une période n'excédant pas quatre mois, le mandat de vice-doyen.

(G.O.Q., 69-03-15, 72-02-19, 90-03-10, 96-02-24)

28.10 Attributions du vice-doyen et remplacement

Le vice-doyen assiste le doyen et exerce les pouvoirs que celui-ci lui délègue.

Il remplace le doyen en cas d'absence prolongée, d'incapacité totale ou de vacance de la charge. S'il y a plusieurs vice-doyens, le comité exécutif peut, après consultation du conseil de faculté, désigner celui d'entre eux qui remplace le doyen.

(G.O.Q., 72-02-19, 96-02-24)

28.11 Nomination du secrétaire de faculté

Le secrétaire de faculté est nommé par le conseil, sur la recommandation du conseil de la faculté approuvée par le doyen.

Son mandat se termine le jour de la nomination d'un nouveau doyen. Cependant le nouveau doyen peut prolonger, pour une période n'excédant pas quatre mois, le mandat du secrétaire de la faculté.

(G.O.Q., 69-03-15, 72-02-19, 90-03-10, 96-02-24)

28.12 Attributions du secrétaire

Le secrétaire de faculté assiste le doyen.

Il rédige les procès-verbaux des réunions du conseil et de l'assemblée de la faculté et il les signe avec le doyen.

Il tient les archives de la faculté, conformément aux règlements de celle-ci et de l'université.

Avec le doyen, il signe les diplômes de la faculté.

(G.O.Q., 72-02-19, 96-02-24)

28.13 Nomination du directeur de département

Le directeur de département est nommé par le conseil sur la recommandation du conseil de la faculté approuvée par le doyen après une consultation faite selon la procédure suivante :

a) La consultation de l'assemblée du département est faite par un comité présidé par le doyen ou son délégué et composé en outre d'au moins trois autres membres nommés par le conseil de la faculté;

b) Dans le cas de la nomination d'un directeur de département de la Faculté des arts et des sciences, la consultation de l'assemblée de département est faite par un comité présidé par le doyen ou son délégué et formé, en outre, de trois membres élus par l'assemblée de département et de deux membres de l'assemblée de faculté nommés par le conseil de la faculté et ne faisant pas partie du département concerné;

c) Le comité adresse aux membres de l'assemblée de département un bulletin en les invitant à y inscrire le nom et la fonction des personnes qu'il considèrent aptes à occuper cette charge et leur demandant de retourner leur bulletin au président dans le délai fixé par le comité;

d) Le comité dresse la liste des personnes proposées. Il peut y ajouter le nom d'autres personnes et en éliminer les candidatures qui, de l'avis unanime du comité, sont jugées frivoles;

e) Au cours d'une réunion de l'assemblée de département convoquée à cette fin, chaque membre présent inscrit sur un bulletin, dans un ordre préférentiel, un nombre déterminé de noms parmi ceux apparaissant sur la liste, le tout selon les modalités établies par le comité;

f) Le comité dépouille le scrutin; il révèle les résultats de la consultation selon les modalités déterminées par l'assemblée universitaire et approuvées par le conseil;

f1) Le comité reçoit les personnes qui désirent se faire entendre individuellement ou en groupe;

g) Le comité délibère, et dans ses recommandations, doit s'en tenir aux personnes proposées pour le scrutin. Il présente ses recommandations au conseil de la faculté, accompagnées d'un rapport circonstancié de ses délibérations;

h) Le comité communique aux personnes qui ont droit d'être informées des résultats de la consultation uniquement les noms des personnes dont il recommande la nomination, et ce dans l'ordre alphabétique;

i) Le conseil nomme directeur de département la ou l'une des personnes qui lui sont ainsi recommandées ou toute autre personne après avoir consulté le conseil de la faculté et le doyen à son sujet;

(G.O.Q., 72-02-19, 84-06-02, 87-02-14, 96-02-24, 96-11-30)

28.14 Mandat

a) Le mandat d'un directeur de département est de quatre ans. En cas de mandats consécutifs, lesquels ne peuvent excéder quatre ans, seul le deuxième peut faire l'objet de la procédure de renouvellement. Le conseil décide de ce renouvellement après consultation de l'assemblée de département sur son opportunité. Le conseil de la faculté forme à cette fin un comité et établit les modalités de cette consultation;

b) Pour tout autre mandat, la procédure de nomination initiale s'applique.

(G.O.Q., 96-02-24)

28.15 Abrogé

(G.O.Q., 87-02-14, 96-02-24)

28.16 Directeur intérimaire

En cas d'absence prolongée, d'incapacité d'agir ou de vacance de la charge de directeur de département, le comité exécutif peut nommer un directeur intérimaire sur recommandation du doyen. Cette nomination vaut pour un mandat n'excédant pas six mois, renouvelable deux fois consécutivement.

(G.O.Q., 72-02-19, 96-02-24)

28.17 Attributions du directeur de département

Sous l'autorité du doyen de sa faculté, le directeur de département est responsable de l'organisation, de l'administration et du fonctionnement de son département.

Il voit à l'élaboration des programmes d'études du département et à l'application de tout règlement pédagogique touchant ces programmes. Dans l'élaboration des programmes de deuxième et de troisième cycles, il consulte le doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales.

Il participe à la nomination et à la promotion des professeurs et des chercheurs ainsi qu'à l'engagement des autres membres du personnel enseignant selon les modalités déterminées par les règlements de l'université.

Il prépare le budget du département et le présente au doyen; avec celui-ci, il participe, s'il y a lieu, à sa discussion auprès du conseil de sa faculté, des officiers de l'université et des instances compétentes.

Il administre le budget de son département et, avec l'approbation du doyen, peut effectuer à l'intérieur de celui-ci les virements appropriés conformément aux normes et critères de l'université.

Le présent article ne s'applique pas à la Faculté des arts et des sciences.

(G.O.Q., 69-04-19, 72-02-19, 76-06-09, 77-10-19, 87-02-14, 96-02-24, 07-07-28)

28.18 Attributions des directeurs de département de la FAS

À la faculté des arts et des sciences, sous l'autorité du doyen, le directeur de département est responsable de l'organisation et de l'administration et du fonctionnement de son département. En particulier, et sans limiter la généralité de ce qui précède :

a) Il élabore les sujets majeurs et mineurs, les programmes de baccalauréats spécialisés unidisciplinaires et, en consultation avec le doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, les programmes de deuxième et troisième cycles du département; il voit à l'application de tout règlement pédagogique touchant ces programmes;

b) Il voit au recrutement du personnel enseignant;

c) Il participe à la nomination et à la promotion des professeurs et des chercheurs ainsi qu'à l'engagement des autres membres du personnel enseignant selon les modalités déterminées par l'article 27.04 et par les règlements de l'université.

c1) Il décide, sur la proposition ou avec l'approbation du doyen de la Faculté de l'éducation permanente, de l'affectation à cette faculté de professeurs et de chargés d'enseignement de son département;

c2) Il est consulté sur l'engagement d'un chargé de cours à la Faculté de l'éducation permanente lorsqu'il s'agit d'un enseignement dans une discipline ou un champ d'études de son département; d) abrogé;

e) abrogé;

f) abrogé;

g) Il prépare le budget du département en consultation avec l'assemblée de département et conformément aux normes et critères de l'université;

h) Il présente le budget du département, avec le doyen, devant les officiers de l'université et les instances compétentes;

i) Il administre le budget du département et effectue à l'intérieur de celui-ci les virements appropriés conformément aux normes et critères de l'université.

(G.O.Q., 72-02-19, 73-02-14, 75-03-12, 77-10-19, 87-02-14, 96-02-24)

28.19 Nomination des premiers officiers

Lors de la création d'une faculté, le conseil nomme les premiers officiers sur la recommandation du recteur qui se fait assister par un comité de l'assemblée universitaire nommé à cette fin.

(G.O.Q., 72-02-19, 96-02-24)

Charte de l'Université, Art. 28