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D – Organismes

Charte de l'Université, Art. 29

29.01 Composition du conseil de faculté

Un conseil de faculté se compose d'au moins dix membres et comprend les personnes suivantes :

a) le doyen, le ou les vice-doyens et le secrétaire de la faculté;

b) trois professeurs de la faculté élus annuellement par l'assemblée de la faculté, pour un mandat de trois ans qui n'est renouvelable consécutivement qu'une seule fois, les premiers membres ainsi élus recevant un mandat d'un, deux et trois ans respectivement;

b1) trois étudiants de la faculté, élus annuellement par l'ensemble des étudiants de tous les cycles d'étude de la faculté réunis en assemblée, pour un mandat de trois ans qui n'est renouvelable consécutivement qu'une seule fois, les premiers membres ainsi élus recevant un mandat d'un, deux et trois ans respectivement.
L'assemblée des étudiants est convoquée par l'association étudiante représentative ou, à défaut de telle association, par le conseil représentant les étudiants prévu à l'article 37.01 des statuts ou, à défaut, par le doyen;

c) les directeurs des départements de la faculté;

d) au plus trois autres professeurs de la faculté élus par l'assemblée de la faculté conformément à une résolution du conseil de la faculté qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et toutes autres modalités;

d1) un chargé de cours, dans les facultés non départementalisées comptant au moins dix chargés de cours. Il est élu par et parmi les chargés de cours de la faculté, à la suite d'un scrutin par courrier. Son mandat est de deux ans, renouvelable.

Seuls les membres désignés en vertu des alinéas a), b), c) et d) siègent pour traiter des questions relatives à la carrière des professeurs et des chercheurs.

Le conseil de faculté se réunit au moins tous les trois mois.

(G.O.Q., 72-02-19, 85-11-30, 92-03-14, 96-02-24)

29.02 Composition du conseil de faculté de la FESP

Malgré l'article 29.01, le conseil de la Faculté des études supérieures et postdoctorales se compose des personnes suivantes :

a) le doyen, le ou les vice-doyens et le secrétaire de la faculté;

b) deux vice-recteurs désignés par le recteur;

c) le directeur des bibliothèques;

d) le président du comité de la recherche de l'assemblée universitaire;

e) trente-huit professeurs désignés comme suit :

i) le doyen ou le directeur de chacune des facultés ou écoles suivantes nomme un représentant parmi les professeurs de sa faculté ou école :

la Faculté de droit,
la Faculté de médecine,
la Faculté des arts et des sciences,
la Faculté de médecine dentaire,
la Faculté de pharmacie,
la Faculté de musique,
la Faculté des sciences infirmières,
la Faculté des sciences de l'éducation,
la Faculté de l'aménagement,
la Faculté de médecine vétérinaire,
l’École de santé publique,
l'École des Hautes Études Commerciales,
l'École Polytechnique;

ii) l'assemblée de la Faculté des arts et des sciences élit sept représentants parmi ses membres;

iii) l'assemblée de la Faculté de médecine élit trois représentants parmi ses membres, à savoir un représentant pour les programmes d'internat-résidence, un représentant pour les programmes de maîtrise et de doctorat professionnels et un représentant pour les programmes de maîtrise et de doctorat de recherche;

iv) les assemblées de faculté, de département ou d'école suivants élisent chacune un représentant parmi leurs membres :

la Faculté de droit,
la Faculté de médecine dentaire,
la Faculté de pharmacie,
la Faculté de musique,
la Faculté des sciences infirmières,
la Faculté des sciences de l'éducation,
la Faculté de l'aménagement,
la Faculté de médecine vétérinaire,
le Département d'éducation physique,
l'École d'optométrie,
l’École de santé publique;

v) dans chacune des écoles suivantes, l'assemblée des professeurs possédant des titres équivalents à ceux de professeurs titulaire, agrégé ou adjoint élit parmi ses membres un représentant :

l'École des Hautes Études Commerciales,
l'École Polytechnique;

Seuls peuvent être nommés ou élus des professeurs faisant partie de l'assemblée de la Faculté des études supérieures et postdoctorales.

La procédure prévue à l'article 29.05 s'applique mutatis mutandis à toute élection au conseil de la Faculté des études supérieures et postdoctorales.

f) trois étudiants de deuxième ou de troisième cycle provenant de trois facultés distinctes, nommés par le conseil représentant les étudiants prévu à l'article 37.01 des statuts.

g) abrogé.

g1) deux stagiaires postdoctoraux provenant de facultés distinctes, élus par et parmi les stagiaires postdoctoraux de l’Université à la suite d’un scrutin, leur mandat est de deux ans, renouvelable.

(G.O.Q., 75-06-18, 78-03-18, 79-05-26, 80-02-16, 84-12-15, 85-11-30, 88-02-20, 88-04-02,
95-06-26, 96-02-24, 04-02-14, 07-07-28, 13-06-15, 17-04-22)

29.03 Composition du conseil de faculté de la FAS

Malgré l'article 29.01, le conseil de la Faculté des arts et des sciences se compose des personnes suivantes :

a) le doyen, le ou les vice-doyens et le secrétaire de la faculté;

b) les directeurs de chacun des départements;

c) des professeurs élus par l'assemblée de faculté en nombre égal aux deux tiers du nombre des membres d'office;

d) trois étudiants nommés par le conseil représentant les étudiants prévus à l'article 37.01 des statuts.

Dans le calcul du nombre de postes réservés aux membres élus, tout reste est arrondi à l'unité supérieure.

On ne peut élire au conseil plus de deux professeurs du même département, ni plus d'un étudiant du même département.

Seuls les membres désignés en vertu des alinéas a), b) et c), siègent pour traiter des questions relatives à la carrière des professeurs et des chercheurs.

(G.O.Q., 72-02-19, 85-11-30, 96-02-24)

29.03A Composition du conseil de la FEP

Malgré l'article 29.01, le conseil de la Faculté de l'éducation permanente se compose des personnes suivantes :

a) le doyen, le ou les vice-doyens et le secrétaire;

b) au plus quatre membres nommés par le conseil sur recommandation du doyen de la faculté et choisis parmi les membres du personnel d'encadrement administratif et du personnel professionnel de la faculté qui ont des responsabilités académiques et pédagogiques;

c) trois membres élus par et parmi les chargés de cours de la faculté et qui ne sont pas des membres du corps professoral ou des chargés d'enseignement de l'université;

d) quatre membres nommés par le conseil sur recommandation du recteur et choisis parmi les membres de la direction des autres facultés;

e) quatre membres nommés par le conseil sur recommandation du conseil de la faculté et choisis parmi les membres du corps professoral de l'université;

f) trois étudiants réguliers de la faculté, nommés par l'association étudiante représentative ou, à défaut d'une telle association, par l'ensemble des étudiants de la faculté à la suite d'un scrutin dont les modalités sont établies par le conseil de la faculté;

g) trois membres nommés par le conseil de la faculté et choisis en milieu de travail à l'extérieur de l'université.

Les doyens des autres facultés de l'université reçoivent les ordres du jour du conseil de la faculté et peuvent y participer avec droit de parole, mais sans droit de vote.

(G.O.Q., 75-03-12, 86-12-20, 90-03-10, 96-02-24, 99-12-24, 00-01-15)

29.03B Composition du conseil de la Faculté de médecine

Malgré les dispositions de l'article 29.01, le conseil de la Faculté de médecine se compose des personnes suivantes :

a) le doyen, le ou les vice-doyens et le secrétaire de la faculté;

b) les directeurs de chacun des départements;

c) des professeurs élus par l'assemblée de faculté en nombre égal aux deux tiers du nombre de membres d'office.

Parmi les professeurs élus, le conseil de faculté doit comprendre au moins quatre professeurs en sciences fondamentales, dont au moins trois oeuvrant sur le campus, deux professeurs en sciences de la santé et six professeurs en sciences cliniques. Parmi les professeurs oeuvrant principalement dans les établissements hospitaliers, au moins trois doivent oeuvrer dans des établissements autres que les centres hospitaliers universitaires.

On ne peut élire au conseil de faculté plus de deux professeurs du même département.

c1) le directeur d'un centre de recherche élu par et parmi les directeurs des centres de recherche reconnus par le Fonds de recherche en santé du Québec et faisant partie d'un centre hospitalier affilié à l'Université. Le scrutin se déroule par courrier.

d) quatre étudiants, soit un étudiant inscrit au programme M.D., un étudiant inscrit à l'un des autres programmes de premier cycle de la faculté, un étudiant inscrit au programme d'internat-résidence et un étudiant inscrit à l'un des programmes d'études supérieures de la faculté, nommés par le conseil représentant les étudiants prévu à l'article 37.01 pour un mandat de trois ans qui n'est renouvelable consécutivement qu'une seule fois; les premiers membres ainsi nommés le sont pour les mandats suivants : un pour un mandat d'un an, un pour un mandat de deux ans et deux pour un mandat de trois ans.

e) un professeur de l’École de santé publique, nommé par le Conseil de cette école sur recommandation du doyen.

Seuls les membres désignés en vertu des alinéas a), b) et c) ci-dessus siègent pour traiter des questions relatives à la carrière des professeurs et des chercheurs.

Le conseil de faculté se réunit au moins tous les trois mois.

(G.O.Q., 87-07-04, 96-02-24, 98-07-04, 01-05-05, 13-06-15)

29.03C Composition du conseil de l’École de santé publique

Malgré les dispositions de l’article 29.01, le conseil de l’École de santé publique se compose des personnes suivantes :

a) le doyen, le ou les vice-doyens et le secrétaire de faculté;

b) des professeurs élus par l’assemblée de faculté en nombre égal aux deux tiers du nombre de membres d’office;

c) trois étudiants de la faculté, élus annuellement par l’ensemble des étudiants de tous les cycles d’étude de la faculté réunis en assemblée, pour un mandat de trois ans qui n’est renouvelable consécutivement qu’une seule fois, les premiers membres ainsi élus recevant un mandat d’un, deux ou trois ans respectivement,

L’assemblée des étudiants est convoquée par l’association étudiante représentative ou, à défaut de telle association, par le conseil représentant les étudiants prévu à l’article 37.01 des statuts ou à défaut, par le doyen.

d) les directeurs des départements de la faculté;

e) un professeur de la Faculté de médecine, nommé par le Conseil de cette Faculté sur recommandation du doyen;

Seuls les membres désignés en vertu des alinéas a), b), d) siègent pour traiter des questions relatives à la carrière des professeurs et des chercheurs.

(G.O.Q., 13-06-15, 14-01-18)

29.04 Mandat des membres des conseils de la FAS, de la FESP, de la FEP et de la Faculté de médecine

Le mandat des membres élus au conseil de la Faculté des études supérieures et postdoctorales ou à celui de la Faculté des arts et des sciences ou à celui de la Faculté de médecine est de trois ans. Il est renouvelable consécutivement une seule fois.

Le mandat des membres du conseil de la Faculté de l'éducation permanente autres que les membres d'office est de trois ans. Il est renouvelable consécutivement une seule fois.

(G.O.Q., 72-02-19, 75-03-12, 87-07-04, 96-02-24, 07-07-28)

29.05 Mode d'élection des membres du conseil de la FAS

L'assemblée de faculté élit les membres du conseil de la Faculté des arts et des sciences selon la procédure suivante :

a) le secrétaire de la faculté fait parvenir aux membres de l'assemblée un avis des postes à pourvoir accompagné d'un bulletin de mise en candidature; chaque membre inscrit sur ce bulletin les noms des personnes qu'il propose et le retourne, dans les quinze jours de sa réception, au secrétaire qui doit s'assurer de l'acceptation du candidat;

b) le secrétaire dresse la liste des personnes qui acceptent d'être ainsi mises en candidature et la transmet au doyen.

c) Le doyen fixe la date d'une réunion en vue de la tenue du scrutin et, au moins quinze jours avant cette date, fait parvenir aux membres de l'assemblée un avis de convocation auquel il joint la liste des candidats;

d) lors de cette réunion, l'assemblée élit un président d'élection et chacun des membres présents inscrit sur un bulletin le nom de la personne de son choix parmi ceux qui apparaissent sur la liste des candidats;

e) trois scrutateurs nommés par l'assemblée dépouillent le scrutin et en communiquent le résultat au président du scrutin qui déclare élu le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix; le scrutin est répété jusqu'à ce que tous les postes soient pourvus;

f) au cas où plusieurs candidats obtiennent un nombre égal de voix, on procède à un nouveau scrutin entre ces derniers; si l'égalité persiste au terme de ce nouveau scrutin, le président d'élection dispose alors d'un vote prépondérant.

(G.O.Q., 72-02-19, 96-02-24)

29.06 Comité exécutif de la FAS et de la Faculté de médecine

Le comité exécutif de la Faculté des arts et des sciences et de la Faculté de médecine se compose des personnes suivantes :

a) le doyen, le ou les vice-doyens et le secrétaire de la faculté;

b) un nombre de membres élus égal à celui des membres d'office; ceux-ci sont élus par le conseil de la faculté parmi ses membres et leur mandat se termine en même temps que leur mandat comme membres du conseil.

(G.O.Q., 72-02-19, 87-07-04, 96-02-24, 07-07-28)

29.07 Attributions du conseil de faculté

Outre les pouvoirs que lui attribue la charte, le conseil de faculté :

a) après avoir consulté le comité des études, adopte les programmes et les transmet pour approbation à la commission des études;

b) abrogé;

c) après avoir consulté le comité des études, adopte le règlement pédagogique de premier cycle et les règlements propres aux programmes de deuxième et troisième cycles de la faculté et les transmet pour approbation à la commission des études;

d) recommande au conseil de conférer les grades et de décerner les diplômes ou certificats;

e) fait aux corps universitaires compétents toute recommandation concernant la création, la fusion ou la suppression de départements de la faculté;

f) établit les besoins prioritaires de la faculté et fait à cet égard les recommandations appropriées;

g) est informé par le doyen, avant la présentation du budget de la faculté, et après son adoption, de la répartition des crédits entre les services et les départements de la faculté, de celle des dépenses d'immobilisation et de fonctionnement, ainsi que de tout projet de développement de la faculté;

h) est consulté sur toute nouvelle répartition de crédits que le doyen peut faire entre le département et services de la faculté;

i) consulte l'assemblée de faculté, les assemblées de département et le comité des études chaque fois qu'il le juge à propos;

j) recommande au doyen toute mesure qu'il juge utile à la régie interne de la faculté;

k) adopte tout règlement concernant sa régie interne.

À la Faculté des sciences de l'éducation et à la Faculté de l'aménagement, le conseil de la faculté consulte le comité de coordination des études.

Le présent article ne s'applique pas à la Faculté des études supérieures et postdoctorales, à la Faculté des arts et des sciences, non plus qu'à la Faculté de l'éducation permanente.

(G.O.Q., 72-02-19, 73-02-14, 75-03-12, 85-11-30, 96-02-24, 07-07-28)

29.08 Attributions du conseil de faculté de la FESP

Le conseil de la Faculté des études supérieures et postdoctorales :

a) abrogé;

a1) participe à la supervision de la qualité générale des études supérieures et des conditions de cheminement, y compris sur le plan du soutien financier, des étudiants qui y sont admis et inscrits;

a2) est consulté sur les questions d’encadrement et de développement des stages postdoctoraux à l’Université;

b) abrogé;

c) adopte et transmet pour approbation à la commission des études le règlement pédagogique de la faculté; il établit, entre autres, les normes générales d'admission des candidats aux grades supérieurs;

c1) abrogé;

d) abrogé;

e) abrogé;

e1) abrogé;

f) établit les besoins prioritaires de la faculté et fait à cet égard les recommandations appropriées;

g) consulte toute assemblée de faculté ou de département chaque fois qu'il le juge à propos;

h) recommande au doyen toute mesure qu'il juge utile à la régie interne de la faculté;

i) abrogé;

j) crée tout autre comité qu'il juge nécessaire au bon fonctionnement de la faculté;

k) adopte tout règlement concernant sa régie interne.

(G.O.Q., 72-02-19, 73-02-14, 75-03-12, 85-11-30, 96-02-24, 07-07-28)

29.09 Attribution du conseil de faculté de la FAS

Le conseil de la Faculté des arts et des sciences :

a) après avoir consulté le comité de coordination des études, adopte tous les programmes multi et interdisciplinaires et les transmet pour approbation à la commission des études;

b) après avoir consulté le comité de coordination des études, approuve les programmes des baccalauréats spécialisés unidisciplinaires et les programmes unidisciplinaires de cycles supérieurs et les transmet pour approbation à la commission des études;

c) après avoir consulté le comité de coordination des études, adopte le règlement pédagogique de la faculté et le transmet pour approbation à la commission des études;

d) après avoir consulté le comité de coordination des études, approuve le règlement pédagogique particulier de chacun des départements, qu’il porte sur un programme de premier cycle ou de cycles supérieurs, et le transmet pour approbation à la commission des études;

e) recommande au conseil de conférer les grades et de décerner les diplômes ou certificats;

f) fait aux corps universitaires compétents toute recommandation concernant la création, la fusion ou la suppression de départements de la faculté;

g) établit les besoins prioritaires de la faculté et fait à cet égard les recommandations appropriées;

h) est consulté sur toute nouvelle répartition de crédits que le doyen peut faire entre les départements et services de la faculté;

i) consulte l'assemblée de faculté, les assemblées de département et le comité de coordination des études chaque fois qu'il le juge à propos;

j) recommande au doyen toute mesure qu'il juge utile à la régie interne de la faculté;

k) adopte tout règlement concernant sa régie interne.

(G.O.Q., 72-02-19, 73-02-14, 85-11-30, 96-02-24, 07-07-28)

29.09A Attributions du conseil de la FEP

Le conseil de la Faculté de l'éducation permanente :

a) adopte les programmes de la faculté, qui ne concernent que le premier cycle, et les transmet pour approbation à la commission des études;

b) adopte le règlement pédagogique de la faculté et le transmet pour approbation à la commission des études;

c) établit les normes et critères d'engagement de chargés de cours et les normes d'affectation à des programmes

de la Faculté de l'éducation permanente de professeurs et de chargés d'enseignement, normes et critères qui doivent être compatibles avec ceux de l'assemblée universitaire;

d) recommande au conseil l'octroi des grades et certificats de premier cycle;

e) prépare à l'intention de la commission des études des projets de normes pédagogiques propres aux programmes de premier cycle destinés à des -étudiants adultes à la Faculté de l'éducation permanente ou dans une autre faculté;

f) établit les besoins prioritaires de la faculté et fait à cet égard les recommandations appropriées;

g) est informé par le doyen, avant la présentation du budget de la faculté et après son adoption, de la répartition des crédits, de celle des dépenses d'immobilisation et de fonctionnement, ainsi que de tout projet de développement de la faculté;

h) recommande au conseil les nominations prévues au sous-alinéa e de l'article 29.03A;

i) fait les nominations prévues au sous-alinéa g de l'article 29.03A;

j) participe à la nomination du doyen conformément à l'article 28.03A;

k) crée tout comité qu'il juge nécessaire au bon fonctionnement de la faculté;

l) recommande au doyen toute mesure qu'il juge utile à la régie interne de la faculté;

m) adopte tout règlement concernant sa régie interne.

(G.O.Q., 75-03-12, 87-02-14, 96-02-24)

29.10 Délégation de pouvoirs aux comités exécutifs de la FAS et de la Faculté de médecine

Le comité exécutif de la Faculté des arts et des sciences et celui de la Faculté de médecine exercent les pouvoirs qui leur sont respectivement délégués conformément à l'article 14 de la charte.

(G.O.Q., 72-02-19, 87-07-04, 96-02-24, 07-07-28)

29.10A Comité des promotions et comité des nominations

Un comité des promotions et un comité des nominations sont constitués à la Faculté des arts et des sciences et à la Faculté de médecine.

Ces comités sont composés d'au plus sept membres nommés par le doyen parmi les professeurs de la faculté et agréés par le conseil de la faculté.

Le doyen voit au bon fonctionnement de ces comités.

Ces comités exercent les pouvoirs qui leur sont délégués par le conseil de la faculté avec l'autorisation du conseil, conformément à l'article 14 de la charte.

(G.O.Q., 87-07-04, 96-02-24)

29.11 Objet et composition du comité conjoint de faculté

Un comité conjoint est constitué pour considérer toute question concernant les étudiants de la faculté qu'elle soit soumise par le doyen, le conseil de la faculté ou l'association des étudiants de la faculté.

Ce comité est présidé par un membre du conseil de la faculté désigné par le doyen. Il se compose, en outre, de deux professeurs nommés par le conseil de la faculté et de trois étudiants nommés par leur association de faculté. Leur mandat est d'au plus trois années consécutives.

Le comité nomme un secrétaire parmi les membres étudiants. Le président ou le secrétaire en convoque les réunions; il dresse l'ordre du jour. Le comité adopte ses règles de régie interne.

Le comité adresse ses recommandations au doyen, au conseil de faculté et à l'association des étudiants de la faculté, selon le cas;

Tous les membres de ce comité ont droit de vote. En cas d'égalité des voix, le président et deux des membres étudiants peuvent présenter personnellement leurs points de vue au conseil de faculté ou à l'association des étudiants, après en avoir fait la demande au doyen ou au président de l'association; ils sont alors invités à cette fin à la première séance qui suit telle demande, pourvu que celle-ci ait été faite au moins quarante-huit heures d'avance.

Cet article ne s’applique pas à la Faculté des études supérieures et postdoctorales.

(G.O.Q., 72-02-19, 96-02-24, 07-07-28)

Charte de l'Université, Art. 29

30.01 Composition de l'assemblée de faculté

L'assemblée de faculté se compose des professeurs de la faculté.

Elle est présidée par le doyen, qui la convoque au moins une fois par année et chaque fois qu'au moins le quart de ses membres en fait la demande par écrit pour des motifs énoncés dans celle-ci. Le secrétaire de la faculté agit comme secrétaire d'assemblée.

Les professeurs invités, les professeurs associés, les chargés de cours et toute autre personne désignée par les règlements de l'université peuvent être invités à participer à ses délibérations, mais sans droit de vote.

(G.O.Q., 68-11-30, 72-02-19, 73-02-14, 75-03-12, 76-06-09, 77-10-19,
78-02-25, 85-05-04, 96-02-24)

30.02 Composition de l'assemblée de faculté de la FESP

Malgré l'article 30.01, l'assemblée de la Faculté des études supérieures et postdoctorales se compose, pour chaque année universitaire, de tous les professeurs de l’Université de Montréal.

(G.O.Q., 72-02-19, 96-02-24, 07-07-28)

30.03 Attributions

L'assemblée de faculté :

a) donne son avis sur l'orientation de l'enseignement dans la faculté;

b) fait toute recommandation concernant la faculté;

c) participe à la nomination du doyen conformément aux articles 28.01 et 28.02;

d) abrogé;

e) adopte tout règlement concernant sa régie interne.

Sauf lorsqu'il s'agit de la nomination du doyen, les avis et les recommandations de l'assemblée sont communiqués au conseil de la faculté à sa séance suivante.

(G.O.Q., 72-02-19, 75-05-14, 76-06-09, 96-02-24, 07-07-28)

Charte de l'Université, Art. 30

31.01 Composition de l'assemblée de département

L'assemblée de département se compose de :

a) tous les professeurs du département;

a1) un chargé de cours ou un suppléant également chargé de cours, dans les départements comptant au moins dix chargés de cours. Ces deux personnes sont élues par et parmi les chargés de cours du département, à la suite d'un scrutin par courrier. Leur mandat est de deux ans, renouvelable.

b) d'étudiants élus par l'ensemble des étudiants des trois cycles d'étude du département réunis en assemblée; leur nombre ne dépasse pas le tiers du nombre des professeurs dudit département, sans jamais excéder douze.
L'assemblée des étudiants est convoquée par l'association étudiante représentative ou, à défaut de telle association, par le conseil représentant les étudiants prévu à l'article 37.01 des statuts ou, à défaut, par le directeur.

c) les professeurs invités, les professeurs associés, les chargés de cours et toute autre personne désignée par les règlements de l'université peuvent être invités à participer à ses délibérations, mais sans droit de vote.
Seuls les membres désignés en vertu des alinéas a) et c) traitent des questions relatives à la carrière des professeurs et des chercheurs.

L'alinéa b) ne s'applique qu'aux départements qui sont un lieu de rattachement d'étudiants. Pour les autres, le conseil de faculté peut décider qu'une assemblée de département pourra comprendre des étudiants dont il détermine le nombre, la qualité et les modalités de nomination.

Le directeur de département préside l'assemblée de département. Il la convoque au moins une fois par année et chaque fois que lui-même ou le doyen le juge opportun, ou qu'au moins le quart de ses membres en fait la demande par écrit pour des motifs énoncés dans celle-ci.

Dans les écoles affiliées, ces assemblées sont de composition équivalente.

(G.O.Q., 68-11-30, 72-02-19, 73-02-14, 76-06-09, 77-10-19, 78-02-25,
85-05-04, 85-11-30, 86-12-13, 92-03-14, 96-02-24)

31.02 Attributions de l'assemblée de département

L'assemblée de département :

a) donne son avis sur l'orientation de l'enseignement dans le département;

b) fait toute recommandation concernant le département;

c) participe à la nomination du directeur du département conformément à l'article 28.13;

d) abrogé;

e) adopte tout règlement concernant sa régie interne;

f) consulte le comité des études sur les matières qui sont de la juridiction de ce comité;

Le présent article ne s'applique pas à la Faculté des arts et des sciences.

(G.O.Q., 72-02-19, 75-05-14, 76-06-09, 85-11-30, 96-02-24)

31.03 Attributions de l'assemblée de département de la FAS

Toute assemblée de département de la Faculté des arts et des sciences :

a) après avoir consulté le comité des études, adopte un règlement pédagogique particulier, sous réserve d'une délégation de pouvoirs consentie conformément à l'article 14 de la charte, et le transmet pour approbation au conseil de la Faculté, que le règlement porte sur les études de premier cycle ou sur les études supérieures;

b) établit les critères d'engagement des chargés de cours et des chargés d'enseignement; ces critères doivent être compatibles avec les normes et critères établis par l'assemblée universitaire.

c) abrogé;

d) après avoir consulté le comité des études, adopte les programmes de baccalauréats spécialisés unidisciplinaires et les sujets majeurs et mineurs dans la discipline du département et les transmet pour approbation au conseil de la Faculté des arts et des sciences;

e) après avoir consulté le comité des études, adopte les programmes des deuxième et troisième cycles dans la discipline du département ou les programmes interdisciplinaires de cycles supérieurs auxquels le département est partie et les transmet pour approbation au conseil de la Faculté;

f) après avoir consulté le comité des études, donne son avis lors de l'élaboration des autres programmes qui concernent le département;

g) participe à la nomination du directeur de département conformément à l'article 28.13;

h) est consultée par le directeur de département sur la préparation du budget et informée par lui, après son adoption, de la répartition des crédits d'immobilisation et de fonctionnement entre les divers postes budgétaires;

i) adopte tout règlement concernant sa régie interne;

j) donne son avis sur l'orientation de l'enseignement dans le département;

k) fait toute recommandation concernant le département.

(G.O.Q., 72-02-19, 75-03-12, 75-05-14, 85-11-30, 87-02-14, 96-02-24, 07-07-28)

31.04 Comité conjoint de département

Un comité conjoint est constitué pour étudier toute question intéressant les étudiants d'un département qui lui est soumise par le directeur du département ou par l'association des étudiants du département ou de la faculté, selon le cas.

Ce comité se compose du directeur du département, qui préside, de deux professeurs nommés par celui-ci et de trois étudiants nommés par l'association des étudiants du département ou de la faculté; à l'exception du président, ces membres sont nommés pour un mandat d'au plus trois années consécutives.

Le comité nomme parmi ses membres étudiants un secrétaire. Le président ou le secrétaire en convoque les réunions; ils dressent l'ordre du jour. Le comité adopte ses règles de régie interne.

Le comité adresse ses recommandations au doyen de la faculté, au conseil de la faculté ou à l'association des étudiants du département ou de la faculté.

Tous les membres de ce comité ont droit de vote. En cas d'égalité des voix, le président et deux des membres étudiants peuvent présenter personnellement leurs points de vue au conseil de la faculté ou à l'association des étudiants, après en avoir fait la demande au doyen ou au président de l'association; ils sont alors invités à cette fin à la première séance qui suit telle demande, pourvu que celle-ci ait été faite au moins quarante-huit heures d'avance.

(G.O.Q., 72-02-19, 96-02-24)

Charte de l'Université, Art. 31