Documents officiels

F – Affiliations

33.01 Conditions d'affiliation

Les institutions affiliées sont celles qui ont conclu un contrat d'affiliation avec l'université.

L'université décerne ses propres grades aux étudiants d'une école affiliée qui ont satisfait aux conditions qu'elle détermine ou aux conditions stipulées par le contrat d'affiliation portant sur l'admission des étudiants, les programmes, les règlements pédagogiques et les examens.

(G.O.Q., 69-11-08, 73-02-14, 96-02-24)

33.02 Durée du contrat

La durée d'un contrat d'affiliation est d'au plus cinq ans; il est automatiquement renouvelé à défaut d'un avis contraire au moins six mois avant son expiration.

(G.O.Q., 96-02-24)

Charte de l'Université, Art. 33