Documents officiels

G – Comité des études et de coordination des études

34.01 Comité des études

Un comité des études est constitué dans les départements qui sont un lieu de rattachement d'étudiants et, pour les autres cas, dans les facultés.

Le présent article ne s'applique pas à la Faculté des études supérieures et postdoctorales et à la Faculté de l'éducation permanente.

Les conseils de faculté déterminent la composition des comités des études; ces comités comprennent au moins huit et au plus treize membres, soit :

a) le doyen ou le directeur de département qui en est le président; il peut s'y faire représenter;

b) au moins trois étudiants de la faculté ou du département, dont un étudiant de deuxième ou de troisième cycle, le cas échéant;

c) des professeurs de la faculté ou du département, en nombre égal au nombre d'étudiants nommés en vertu de l'alinéa b);

c1) un chargé de cours dans une faculté ou dans un département comptant au moins dix chargés de cours;

d) au plus deux diplômés de l'université dans le champ d'étude de la faculté ou du département et qui n'y sont ni étudiants, ni professeurs, ni chargés de cours.

Les étudiants sont nommés au comité par l'ensemble des étudiants des trois cycles d'études de la faculté ou du département réunis en assemblée générale. Cette assemblée est convoquée par l'association représentative des étudiants de la faculté ou du département ou, à défaut d'une telle association, par le doyen ou le directeur.

Dans les facultés, les professeurs sont nommés au comité par le conseil de faculté et, dans les départements, par les professeurs du département réunis à cette fin en assemblée.

Le chargé de cours est élu par et parmi les chargés de cours de la faculté ou du département à la suite d'un scrutin par courrier.

Les diplômés sont nommés par le comité.

Le mandat des membres du comité est d'au plus trois ans, à l'exception du chargé de cours dont le mandat est de deux ans, renouvelable.

Le comité des études peut constituer des sous-comités et les autoriser à donner leur avis au conseil de la faculté ou à l'assemblée de département.

Le comité donne son avis au conseil de faculté ou à l'assemblée de département sur tout projet d'élaboration, de modification de programme d'études et de modification du règlement pédagogique.

(G.O.Q., 85-11-30, 88-04-16, 92-03-14, 96-02-24, 07-07-28)

34.02 Comité de coordination des études

Un comité de coordination des études est constitué dans les facultés suivantes :

- la Facultés des arts et des sciences;
- la Faculté des sciences de l'éducation;
- la Faculté de l'aménagement.

Le conseil de la faculté détermine la composition du comité de coordination des études; il comprend au moins sept et au plus douze membres, soit :

a) Le doyen qui en est le président; il peut s'y faire représenter;

b) au moins deux étudiants de la faculté;

c) des professeurs de la faculté;

d) au plus deux diplômés de l'université dans des champs d'étude de la faculté et qui ne sont ni étudiants ni professeurs.

À la Faculté des sciences de l'éducation et à la Faculté de l'aménagement les étudiants sont nommés au comité par l'ensemble des étudiants réunis en assemblée générale.

Cette assemblée générale est convoquée par les associations représentatives des étudiants de la faculté ou, en l'absence de telles associations, par le conseil représentant les étudiants prévu à l'article 37.01 ou, à défaut, par le doyen.

À la Faculté des arts et des sciences, les étudiants sont nommés par le conseil représentant les étudiants, prévu à l'article 37.01.

Les professeurs sont nommés au comité par le conseil de faculté.

Les diplômés sont nommés par le comité.

Le mandat des membres du comité est d'au plus trois ans.

Le comité donne son avis au conseil de la faculté sur tout projet d'élaboration, de modification de programme d'études et de modification du règlement pédagogique.

(G.O.Q., 85-11-30, 96-02-24)

34.03 Comité de coordination des études de la FESP

Abrogé.

(G.O.Q., 85-11-30, 86-02-08, 96-02-24, 07-07-28)