Documents officiels

A - Le recteur

Charte de l'Université, Art. 25

25.01 Procédure de consultation

La procédure de consultation pour la nomination du recteur est la suivante :

a) l’assemblée universitaire forme un comité d’au plus onze membres; une personne membre d’office de l'assemblée universitaire, cinq professeurs de carrière élus à l'assemblée universitaire, dont un provenant des écoles affiliées, au plus quatre membres choisis parmi les autres composantes de l’université ayant droit de représentation à l’assemblée universitaire, soit un membre choisi parmi le personnel enseignant à temps partiel, un membre choisi parmi les étudiants, un membre choisi parmi le personnel non enseignant non syndiqué et un membre choisi parmi le personnel non enseignant syndiqué, et un membre de l’extérieur de l’université proposé par le conseil. Le comité désigne comme président un de ses membres;

b) le comité soumet au conseil et à l’assemblée universitaire, pour avis, la liste des critères retenus pour le choix du recteur.

Le comité fait parvenir aux membres de l’assemblée universitaire les critères retenus pour le choix du recteur et le bulletin de mise en nomination. Il les invite à y inscrire le nom et la fonction des personnes qu’ils considèrent aptes à occuper cette charge et leur demande de retourner le bulletin au président dans le délai fixé par le comité. Tout bulletin de mise en nomination doit être signé par au moins cinq membres de l’assemblée universitaire.

Le comité fait appel à une firme d’experts en recrutement de cadres et lui confie le mandat de lui suggérer des noms de candidats qui répondent aux critères établis;

c) le comité évalue les candidatures qui lui sont soumises par la firme d’experts et décide s’il les ajoute à la liste des noms proposés par les membres de l’assemblée universitaire. Il peut ajouter à la liste le nom d’autres personnes et éliminer les candidatures qui, de l’avis unanime du comité, sont jugées frivoles. La liste transmise aux membres de l’assemblée universitaire ne doit pas faire référence à la provenance des suggestions. Le comité doit retirer de la liste soumise à l’assemblée le nom des personnes qui auront demandé par écrit que leur nom en soit retiré.

Le comité invite les candidats à participer, sur une base volontaire, aux différentes étapes du processus.

Le comité envoie à chaque candidat une fiche biographique. Chacun est invité à y présenter un résumé de son curriculum vitae et un exposé de sa vision de l’université.

Le comité communique à l’assemblée universitaire la liste des candidatures retenues et transmet les fiches qu’il a reçues.

Le comité invite les candidats à soumettre un bref exposé de leur programme, pour publication.

Le comité publie les textes des candidats et invite ceux-ci à participer à un ou des débats publics qu’il organise et au(x)quel(s) il invite les membres de la communauté universitaire à assister;

d) au cours d’une réunion de l’assemblée universitaire convoquée à cette fin et tenue après le ou les débat(s) et avant les consultations, chaque membre présent inscrit sur un bulletin, selon les modalités établies par le comité et dans un ordre préférentiel, un nombre déterminé de noms parmi ceux apparaissant sur la liste;

e) le comité dépouille le scrutin; il révèle les résultats de la consultation selon les modalités déterminées par l'assemblée universitaire et approuvées par le conseil;

e1) le comité reçoit les personnes qui désirent se faire entendre individuellement ou en groupe; de plus, il entend les candidats à tour de rôle;

f) le comité délibère en tenant compte de tous les éléments à sa disposition et, dans ses recommandations, doit s’en tenir aux personnes proposées pour le scrutin. En séance, il présente au conseil ses recommandations accompagnées d’un rapport circonstancié de ses délibérations;

g) le comité communique aux personnes qui ont droit d'être informées des résultats de la consultation uniquement les noms des personnes dont il recommande la nomination, et ce dans l'ordre alphabétique.

(G.O.Q., 74-07-24, 78-02-25, 84-04-07, 87-12-19, 96-02-24, 02-02-23)

25.02 Nomination

Le conseil nomme recteur la ou l'une des personnes que le comité recommande, ou toute autre personne après avoir consulté le comité.

(G.O.Q., 96-02-24)

25.03 Mandat

a) Le mandat du recteur est de cinq ans et peut être renouvelé une fois par le conseil pour une période n'excédant pas cinq autres années;

b) le recteur qui n'entend pas accepter un renouvellement de mandat en avise le conseil au moins quatorze mois avant la fin de son mandat;

c) advenant l'absence d'un tel avis de la part du recteur, le conseil consulte la communauté universitaire sur l'opportunité du renouvellement de mandat du recteur et établit les modalités de cette consultation; il forme un comité dont il nomme les membres au nombre de cinq dont deux sur la recommandation de l'assemblée universitaire; le conseil nomme un membre du comité pour le présider;

d) le conseil fait connaître sa décision sur le renouvellement de mandat au moins onze mois avant la fin du mandat du recteur;

e) si à l'expiration de la période de renouvellement du mandat du recteur ce dernier est de nouveau nommé recteur, selon la procédure établie à l'article 25.01, ce nouveau mandat ne peut être renouvelé.

(G.O.Q., 84-04-07, 96-02-24)

25.04 Attributions

Le recteur assure l'exécution des décisions des corps universitaires et la liaison entre ces derniers et il détient tous les pouvoirs requis à cette fin.

Notamment, il

a) fait partie de tous les comités, sous-comités, commissions et sous-commissions de l'université et il peut s'y faire représenter;

b) préside le comité exécutif et l'assemblée universitaire, et peut présider la commission des études;

c) a le droit de participer aux réunions du conseil de toute faculté et de toute institution affiliée, et doit y être invité;

d) peut saisir tout organisme de l'université de tout problème qui est de la compétence de ce dernier;

e) peut obtenir de toute personne relevant de l'université les rapports et les renseignements qu'il demande;

f) voit à la discipline dans l'université;

g) assure la liaison entre l'université et les institutions affiliées et représente l'université dans ses relations extérieures;

h) préside les collations de grades et la remise des diplômes qui doivent porter sa signature.

(G.O.Q., 96-02-24)

Charte de l'Université, Art. 25