Documents officiels

B - Les vice-recteurs

Charte de l'Université, Art. 26

26.01 Nomination

a) le recteur, après avoir procédé aux consultations qu'il juge appropriées, choisit un candidat pour chacun des postes qu'il veut combler;

b) le recteur soumet à l'assemblée universitaire, pour agrément, le nom de la personne qu'il a choisie pour chacun des postes qu'il veut combler;

c) sur recommandation du recteur, faisant état de l'agrément de l'assemblée universitaire, le conseil nomme le ou les vice-recteurs conformément aux dispositions de la charte.

(G.O.Q., 84-04-07, 91-02-16, 96-02-24)

26.02 Nombre

Le conseil peut ainsi nommer le nombre de vice-recteurs qu'il estime nécessaire à la bonne administration de l'université.

(G.O.Q., 68-05-25, 96-02-24)

26.03 Mandat

Le mandat d'un vice-recteur se termine en même temps que celui du recteur; cependant, le mandat d'un vice-recteur peut être prolongé par le conseil jusqu'à l'entrée en fonction de son successeur; cette prolongation de mandat ne peut toutefois excéder un an.

(G.O.Q., 84-04-07, 91-02-16, 91-11-23, 96-02-24)

26.04 Attributions

Les vice-recteurs assistent le recteur dans ses fonctions. Celui-ci détermine leurs attributions particulières, tout en respectant la structure administrative générale de l'université.

Ils participent aux délibérations du conseil, mais ils n'y ont pas droit de vote.

(G.O.Q., 96-02-24)

26.05 Recteur suppléant

En cas d'absence ou d'incapacité du recteur, le conseil ou le comité exécutif peut nommer recteur suppléant l'un des vice-recteurs. Le recteur suppléant exerce tous les pouvoirs du recteur, sauf son droit de vote.

(G.O.Q., 96-02-24)

Charte de l'Université, Art. 26