Documents officiels

Comité d'appel des différends

Statut

Comité permanent créé en vertu des dispositions de l'article 27.09, alinéas n) o) p) des statuts.

Mandat

Le Comité d'appel des différends :
procède à la révision du dossier selon la procédure qu'il détermine, entend les plaidoyers des parties et peut soit confirmer, soit infirmer ou modifier la décision dont il est fait appel.
(Statuts, article 27.09 alinéa o).

Composition

  • Président

    • N ...

  • Membres

    • deux membres nommés par le Conseil de l'Université
      • Victor Haines m-1 E-0099-5.15
        Professeur titulaire
        FAS - Relations industrielles
      • Gilles Trudeau m-1 CU-0607-6.4
        Professeur titulaire
        F. droit

    • deux membres nommés par l'Assemblée universitaire
      • France Houle m-2 AU-0569-9.2
        Professeure titulaire
        F. droit
      • Martine Valois m-2 AU-0579-12.2
        Professeure agrégée
        F. droit

    • quatre membres suppléants nommés par le Conseil de l'Université
      • N ...
      • N ...
      • N ...
      • N ...

    • quatre membres suppléants nommés par l'Assemblée universitaire
      • Michel Coutu m-2 AU-0589-8.2
        Professeur titulaire
        FAS - Relations industrielles
      • Patrice Jalette m-1 AU-0589-8.2
        Professeur titulaire
        FAS - Relations industrielles
      • Amissi Manirabona m-1 AU-0560-9.2
        Professeur agrégé
        F. droit
      • Pierre Trudel m-2 AU-0589-8.2
        Professeur titulaire
        F. droit

    • membre nommé par les membres des catégories a) et b) à l'occasion de chaque appel et qui préside le Comité
      • N ...

    (Dél. AU-240-9.2, CU-253-10)

  • Secrétaire

    • N ...