Documents officiels

Comité de révision des décisions disciplinaires concernant les étudiants

Statut

Comité créé par l'Assemblée universitaire lors de sa 205 séance tenue le 1er décembre 1980 en vertu de l'article 27.13 des Statuts. (Dél. AU-205-10.)

Mandat

Le Comité de révision des décisions disciplinaires concernant les étudiants a le mandat suivant : étudier tout différend soumis par un étudiant concernant l'application d'un règlement disciplinaire à son endroit. (Statuts, article 27.13) (Dél. AU-241-11.2, CU-256-12.)

Composition

  • Présidente

    • Renée-Claude Drouin m-1 AU-0569-9.7
      Professeure titulaire
      F. droit

  • Membres

    • Un professeur détenant une formation juridique et qui préside le Comité
      • Renée-Claude Drouin m-1 AU-0569-9.7
        Professeure titulaire
        F. droit

    • Un professeur
      • Jérôme Del Castillo m-2 AU-0569-9.7
        Professeur agrégé
        F. médecine vétérinaire - Biomédecine vétérinaire

    • Une étudiante
      • Joanie Martineau m-1 AU-0569-9.7

  • Membres suppléants

    • Au président
      • Gisèle Fontaine m-1 AU-0589-8.6
        Chargée de cours
        F. sciences infirmières
      • Francis Gingras m-1 AU-0589-8.6
        Professeur titulaire et directeur
        FAS - Littératures de langue française

    • Au professeur
      • Phaedra Royle m-1 AU-0570-8.4
        Professeure agrégée
        F. médecine – Orthophonie et audiologie
      • Jesús Vázquez-Abad m-1 AU-0573-8.3
        Professeur agrégé
        FSE - Didactique

    • À l'étudiant
      • Yan Bertrand m-1 AU-0559-11.8
      • Frédérique Emmanuelle Lessard m-1 AU-0579-12.6

    (Statuts, article 27.13) (Dél. AU-425-8.1.2.)

  • Secrétaire

    • N ...