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Comité des règlements

Statut

Comité créé par l'Assemblée universitaire à sa première réunion, tenue le 2 octobre 1967. (Dél. AU-3.)

Mandat

Le Comité des règlements a le mandat suivant :
a) rédiger les règles de régie interne de l'Assemblée.
(Dél. AU-1, 2 octobre 1967.)
b) étudier des projets d'amendements techniques aux statuts qui seraient proposés pour discussion par l'Assemblée.
(Dél. AU-10, 6 novembre 1967.)
c) mettre en forme juridique les textes des comités de l'Assemblée universitaire ayant une portée réglementaire.
(Dél. AU-143-2.2, 12 janvier 1970.)

Composition

  • Président

    • N ...

  • Membres

    • Représentant du recteur
      • Le directeur de la Division des affaires juridiques
        Steve McInnes

    • Membres nommés
      (au moins un membre qui ne soit pas juriste de formation)
      • Harith Al-Dabbagh m-1 AU-0589-8.5
        Professeur adjoint
        F. droit
      • Jessica Bérard m-1 AU-0589-8.5
        Étudiante
        FAS - Psychologie
      • Line Castonguay m-1 AU-0570-8.3
        Chargée de cours
        F. aménagement - Design
      • Renée Delaquis m-2 AU-0588-10.5
        Administratrice exerçant les fonctions de doyenne
        F. médecine dentaire
      • Samir Saul m-1 AU-0588-10.5
        Professeur titulaire
        FAS - Histoire

    (Dél. AU-3d, AU-236-11.)

  • Secrétaire

    • N ...

  • Chargé de comité

    • N ...