Documents officiels

Comité d'attribution du Fonds George Stellari

Statut

Comité créé par le Comité exécutif lors de sa 734 séance tenue le 10 avril 1990. (Dél. E-734-8)

Mandat

Le Comité d'attribution du Fonds George Stellari a le mandat suivant :
a) choisir les bénéficiaires de bourses et de prix du Fonds, après étude des dossiers, dans le domaine de l'étude, de l'avancement et de la promotion de la littérature canadienne d'expression française et dans le domaine de l'étude, de l'avancement et de la promotion du droit international;
b) produire un rapport annuel au Comité exécutif;
c) autoriser le paiement des bourses ou des prix.

Composition

  • Présidente

    • N ...

  • Membres

    • Membres d'office
      • Un vice-recteur ou son représentant
        • N ...

      • Le doyen de la Faculté des arts et des sciences ou son représentant
        • Yves Murray
          Directeur de la recherche
          FAS - Direction

      • Le doyen de la Faculté de droit ou son représentant
        • Jean-François Gaudreault-DesBiens
          Doyen
          F. droit

    • Membres nommés
      • Un professeur ou chercheur nommé par le Conseil de faculté de la Faculté de droit
        • N ...

      • Un professeur ou chercheur nommé par le Comité exécutif de la Faculté des arts et des sciences
        • N ...

  • Secrétaire

    • N ...