Documents officiels

Comité de discipline pour les étudiants

Statut

Comité formé par le Comité exécutif conformément aux articles 17.03 et 17.04.1 des statuts.
(Dél. CU-624-5.5)

Mandat

Le Comité de discipline pour les étudiants a le mandat suivant :

Traiter toute affaire disciplinaire qui lui est soumise concernant les étudiants, en suivant la procédure qui suit (extrait de l’article 17.04.1 des statuts) :

c)     Toute plainte déposée au Comité de discipline des étudiants est traitée par une division composée de trois membres nommés par le président. En formant la division, le président tient compte de la nature de la plainte et des habiletés particulières des membres;

d)    Une division doit être composée de :

i)  un officier;

ii)  un étudiant;

iii)  un membre de la communauté universitaire parmi ceux nommés par l’assemblée universitaire;

Lorsque la plainte est faite relativement à une infraction à caractère sexuel, la division ainsi formée doit compter au moins deux membres du même genre que la personne qui a déposé la plainte.

(Article 17.04.1 des statuts)

Composition

  • Le comité exécutif nomme :

    • Un président
      • Michel Carrier m-1 E-0103-6.11.2
        Doyen
        F. médecine vétérinaire

    • Un substitut au président
      • Renée Delaquis m-1 E-0114-5.8
        Administratrice exerçant les fonctions de doyenne
        F. médecine dentaire

  • Membres

  • Neuf membres nommés par le Comité exécutif

    • Trois officiers*
      • Michel Carrier m-1 E-0103-6.11.2
        Doyen
        F. médecine vétérinaire
      • Renée Delaquis m-1 E-0103-6.11.2
        Administratrice exerçant les fonctions de doyenne
        F. médecine dentaire
      • Marie-Claude Rigaud m-1 E-0103-6.11.2
        Vice-doyenne
        F. droit

      *Au sens des statuts, les officiers auxquels ont fait référence ici sont : le recteur, les vice-recteurs, le secrétaire général, les doyens, les vice-doyens et les secrétaires de faculté.

    • Trois étudiants (recommandés par le Conseil représentant les étudiants)
      • Frédérik Asselin m-1 E-0114-9.1
      • Martin Lotard Bayigwalag m-1 E-0109-5.11
      • Camille Chabot-Martin m-1 E-0114-9.1

    • Trois membres choisis parmi les membres de la communauté universitaire (recommandés par l'Assemblée universitaire)
      • Marie-Claude Binette m-1 E-0103-6.11.2
        Registraire
        Registrariat
      • Jean-Pierre Blondin m-1 E-0103-6.11.2
        Vice-recteur adjoint aux affaires professorales
        Vice-rectorat aux ressources humaines et à la planification
      • Louise-Hélène Richard m-1 E-0103-6.11.2
        Secrétaire de faculté
        FAS