Documents officiels

Comité de discipline pour les membres du personnel enseignant

Statut

Comité formé par le Comité exécutif conformément aux articles 17.03 et 17.04 des statuts.
(Dél. CU-384-9, CU-595-7.1, CU-624-5.5)

Mandat

Le Comité de discipline pour les membres du personnel enseignant a le mandat suivant :

Traiter toute affaire disciplinaire qui lui est soumise concernant les membres du personnel enseignant, en suivant la procédure qui suit (extrait de l’article 17.04 des statuts) :

c) Toute plainte est traitée par le comité de discipline siégeant en division composée de trois membres nommés par le président. En formant la division, le président tient compte autant que possible de la nature de la plainte et des habiletés particulières des membres;

d) Une division doit être formée de :

i) un professeur de carrière exerçant des fonctions d’officier et

ii) deux professeurs de carrière lorsque la personne visée est un professeur ou

iii) deux membres du personnel enseignant qui ne sont pas professeurs de carrière lorsque la personne visée provient de cette catégorie.

 Lorsque la plainte est faite relativement à une infraction à caractère sexuel, la division ainsi formée doit compter au moins deux membres du même genre que la personne qui a déposé la plainte.

e) Toutefois, lorsque le traitement d'une plainte requiert une expertise particulière qu'aucune des personnes nommées par le comité exécutif ne possède, le président ne désigne qu’un membre parmi les deux personnes prévues à d) ii) ou iii) pour former une division. Le troisième membre est désigné par le président parmi les membres de la communauté universitaire, en fonction de l'expertise requise. Lorsque nécessaire, ce troisième membre peut être une personne de l'extérieur de la communauté universitaire. Le comité exécutif, par une résolution adoptée à sa prochaine réunion, nomme le troisième membre ainsi désigné.

(Article 17.04 des statuts)

Composition

  • Dix membres nommés par le Comité exécutif sur recommandation de l’Assemblée universitaire

    • Quatre professeurs de carrière
      • Lyne Da Sylva m-1 E-0103-6.11.1
        Professeure agrégée
        FAS - Bibliothéconomie et sciences de l'information
      • Mylène Jaccoud m-1 E-0103-6.11.1
        Professeure titulaire
        FAS - Criminologie
      • Claude Lamarche m-1 E-0103-6.11.1
        Professeur titulaire
        F. médecine dentaire - Restauration
      • Jean Wilkins m-1 E-0103-6.11.1
        Professeure titulaire
        F. médecine - Pédiatrie

    • Trois professeurs de carrière exerçant des fonctions d’officier*
      • Michèle Brochu m-1 E-0103-6.11.1
        Professeure titulaire
        F. médecine - Pharmacologie et physiologie
        Administratrice exerçant les fonctions de doyenne de la Faculté des études supérieures et postdoctorales
      • Francine Ducharme m-1 E-0103-6.11.1
        Professeure titulaire et doyenne
        F. sciences infirmières
      • Paul Lewis m-1 E-0117-5.5
        Professeur titulaire et doyen
        F. aménagement

      *Au sens des statuts, les officiers auxquels ont fait référence ici sont: le recteur, les vice-recteurs, le secrétaire général, les doyens, les vice-doyens et les secrétaires de faculté (pour se qualifier, l’officier doit aussi être professeur de carrière)

    • Trois membres du personnel enseignant qui ne sont pas professeurs de carrière
      • Daniel Campbell m-1 E-0103-6.11.1
        Chargé de cours
        FEP
      • Gisèle Fontaine m-1 E-0103-6.11.1
        Chargée de cours
        F. sciences infirmières
      • Carlianney Ho m-1 E-0103-6.11.1
        Chargée de cours
        FSE - Didactique

  • Parmi les membres nommés, le Comité exécutif nomme :

    • Un président
      • N ...

    • Un substitut au président
      • Michèle Brochu m-1 E-0109-5.12
        Vice-rectrice adjointe aux études supérieures et administratrice exerçant les fonctions de doyenne
        FESP