Documents officiels

Commission des archives

Statut

Commission créée par l'Assemblée universitaire à sa 44e réunion tenue le 21 septembre 1970 et par le Conseil de l'Université à sa 40 réunion tenue le 20 mai 1970. (Dél. AU-188-40 et CU-243-46.)

Mandat

La Commission des archives :
a) a autorité sur tous les documents qui appartiennent à l'Université ou dont celle-ci est la dépositaire sous réserve des pouvoirs conférés à Bibliothèque et Archives nationales du Québec et des limitations imposées par les contrats ou ententes par lesquels des documents ont été acquis par l'Université;
b) adopter les règlements de conservation qui précisent les documents à éliminer ou à transférer à la Division de la gestion des documents et des archives, sous réserve des pouvoirs conférés à Bibliothèque et Archives nationales du Québec en matière de règles de conservation;
c) approuve le Système officiel de classification que doivent suivre les unités;
d) est responsable de l'application de Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information à l'Université de Montréal;
e) décide de tout ce qui est nécessaire à la bonne gestion des archives de l'Université.

Composition

  • Président

    • Le secrétaire général
      Alexandre Chabot

  • Membres

    • Membres d'office
      • Le secrétaire général
        Alexandre Chabot
      • La directrice de la Division de la gestion de documents et des archives
        Diane Baillargeon
      • La dirigeante principale de la Direction générale des technologies de l'information (TI)
        Danielle Levasseur

    • Un doyen ou son représentant
      • Francis Gingras m-1 L.15-09-14
        Professeur titulaire
        FAS - Littératures de langue française

    • Deux professeurs
      • Luc Brouillet m-1 L.15-08-10
        Professeur titulaire
        FAS - Sciences biologiques
      • Jonathan Goldman m-1 L.15-08-10
        Professeur agrégé
        F. musique

    • Une étudiante
      • Laure Guitard m-2 L.16-10-05

    • Deux membres du personnel dont un choisi au sein des adjoints administratifs ou des secrétaires administratifs
      • Sharon Harvie m-1 L.15-08-10
        Directrice administrative
        F. sciences infirmières
      • Geneviève Ouellon m-1 L.14-12-01
        Adjointe à la directrice
        F. droit

    (Dél. CU-324-2, E-478-13, E-745.10.)

  • Secrétaire

    • La directrice de la Division de la gestion de documents et des archives
      Diane Baillargeon