Documents officiels

Comité de retraite

Statut

Comité créé le 1 janvier 1990, en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Mandat

Le Comité de retraite a la responsabilité d'appliquer le règlement du régime de retraite de l'Université et possède tous les pouvoirs nécessaires à cette fin, notamment :
a) décider de l'admissibilité de tout professeur ou de tout employé;
b) déterminer les périodes qui doivent être comptées pour calculer la durée du service ouvrant droit à prestation;
c) déterminer les périodes qui doivent être comptées pour calculer la durée du service crédité;
d) décider du droit de tout professeur ou de tout employé de recevoir une prestation;
e) déterminer le montant de toute prestation ou de tout autre paiement à faire en vertu du régime;
f) déterminer la ou les personnes à qui les montants sont payables et autoriser l'exécution de ces paiements;
g) déterminer les modalités de calcul de la rente résultant des cotisations additionnelles ou des transferts d'une autre caisse de retraite;
h) rembourser au comptant, si le service de la rente au participant n'est pas commencé, toute prestation qui, sur la base d'équivalence actuarielle, est inférieure ou égale à 20 % du maximum des gains admissibles pour l'année au cours de laquelle le participant a cessé sa participation active au régime;
i) retenir, si nécessaire, les services d'un actuaire pour l'assister dans l'administration du régime;
j) suggérer à l'Université toutes les modifications qu'il juge utiles au règlement du régime;
k) conclure, avec l'approbation de l'Université, des ententes avec le gouvernement canadien, le gouvernement d'une province ou avec une corporation ou une institution ayant un régime de retraite, dans le but de faire compter aux fins du présent régime, en tout ou en partie les années de service de tout nouveau participant accomplies auprès de son ancien employeur ou dans le but de prévoir les paiements à effectuer par la caisse de retraite pour les participants passant au service de tel gouvernement, de telle corporation ou institution.
(Règlement du régime de retraite, article 3.10.)

Composition

  • Président

    • Jean-Pierre Le Clerc m-3 CRT-328-6
      Retraité - Technicien en documentation
      Direction des bibliothèques - Livres rares et collections spéciales

  • Vice-président

    • N ...

  • Membres

    • Une personne désignée par le Conseil de l'Université, avec l'accord du Comité de retraite, qui n'est ni un participant au Régime, ni un membre du Conseil de l'Université, ni une personne à qui la Caisse de retraite ne peut consentir un prêt en vertu de la Loi
      • Robert Cardinal m-3 CRT-351-3

    • Trois personnes désignées par l'ensemble des professeurs qui sont des participants actifs au Régime
      • Pierre Durand m-1 L.14-07-15
        Professeur titulaire
        FAS - Relations industrielles
      • Jean Portugais m-4 L.15-04-15
        Professeur agrégé
        FSE - Didactique
      • Éric Troncy m-2 L.16-03-18
        Professeur titulaire
        F. médecine vétérinaire - Biomédecine vétérinaire

    • Une personne désignée par l'ensemble des employés qui sont membres du personnel d'encadrement administratif ou du personnel professionnel et participants actifs au Régime
      • Alain Sauvageau m-4 L.17-04-24
        Trésorier
        Direction des finances - Trésorerie et gestion des risques

    • Deux personnes désignées par l'ensemble des employés qui sont membres du personnel de soutien et participants actifs au Régime
      • Nicolas Ghanty m-2 L.15-03-17
        Préposé à l'accueil
        FEP
      • Martin Lambert m-3 L.16-03-03
        Technicien en génie mécanique
        FAS - Chimie

    • Une personne désignée par l'ensemble des employés du personnel enseignant à temps partiel qui sont des participants actifs au Régime
      • David Lewis m-1 L.16-04-26
        Chargé de cours
        FAS - Anthropologie et Histoire

    • Une personne désignée par l'ensemble des participants non actifs et des bénéficiaires en provenance du groupe des professeurs et de celui du personnel enseignant à temps partiel
      • Robert Brunet m-5 L.16-06-09
        Professeur associé
        FAS - Mathématiques et statistique

    • Une personne désignée par l'ensemble des participants non actifs et des bénéficiaires en provenance des groupes autres que les professeurs et le personnel enseignant à temps partiel
      • Margaret Lapointe m-1 L.16-04-21

    • Un nombre de personnes désignées par le Conseil de l'Université, ce nombre étant égal au nombre des autres membres du Comité qui ont droit de vote, exception faite du membre désigné en a)
      • Claire Benoît m-1 CU-0629-5.3
        Directrice générale
        SAE
      • Isabelle Dufour m-1 CU-0626-6.1
        Directrice générale
        Direction des ressources humaines
      • Richard Dumont m-3 CU-0618-7.4
        Directeur général
        Direction des bibliothèques
      • Claudia Gagné m-2 CU-0629-5.3
        Professeure de formation pratique agrégée
        FAS - Mathématiques et statistique
      • Luc Granger m-1 CU-0638-6.1
        Professeur émérite
        FAS - Psychologie
      • Jean-Pierre Le Clerc m-3 CU-0618-7.4
        Retraité - Technicien en documentation
        Direction des bibliothèques - Livres rares et collections spéciales
      • Matthew Nowakowski m-4 CU-0629-5.3
        Vice-recteur adjoint aux finances
        Vice-rectorat aux finances et aux infrastructures
      • Louise-Hélène Richard m-3 CU-0638-6.1
        Secrétaire de faculté
        FAS
      • Isabelle Shumanski m-1 CU-0626-6.1
        Directrice des opérations administratives
        FAS

    • Un membre non-votant nommé par l'ensemble des participants actifs
      • Normand Laquerre m-1 L.16-02-11
        Analyste
        DRH - Avantages sociaux

    • Un membre non-votant nommé par l'ensemble des participants non actifs
      • Yves Lépine m-1 L.16-02-25
        Retraité - Professeur honoraire
        FAS - Physique

      (Règlement du régime de retraite, article 3.01.)

    • Personnes-ressources
      • Un représentant de l'actuaire mandaté
        Gino Girard
      • La directrice de la gestion des régimes de retraite
        Brigitte Lafrance
      • La directrice de la gestion des placements
        Andrée Mayrand

    • Secrétaire
      • Matthew Nowakowski m-2 CRT-317-6
        Vice-recteur adjoint aux finances
        Vice-rectorat aux finances et aux infrastructures