Documents officiels

Comité universitaire d'éthique de la recherche (CUÉR)

Statut

Comité créé par le Conseil de l'Université à sa 493 réunion tenue le 1 novembre 2004.
(Dél. CU-493-7.)

Mandat

Le CUÉR a le mandat de :

a) veiller à l’application et au respect de la Politique sur la recherche avec des êtres humains; ce faisant, il voit à la protection des participants aux activités de recherche visées par la Politique et s’assure du respect de leur dignité;

b) s’assurer que les personnes assujetties respectent la Politique sur la recherche avec des êtres humains;

c) soumettre pour adoption par le Secrétaire général, et appliquer des directives d’application concernant les sujets suivants :

- les éléments requis et la procédure à suivre par les CÉR sectoriels pour l'évaluation éthique initiale et continue des activités de recherche avec des participants;

- des règles de régie interne pour les CÉR sectoriels et lui-même, incluant des règles pour son fonctionnement en tant qu'instance d'appel;

- déterminer quels sont les facultés, départements ou écoles regroupés sous la compétence de chaque CÉR sectoriel. Il peut réviser la composition de ces regroupements en fonction des principes énoncés à l'article 5.3.1 de la Politique sur la recherche avec des êtres humains.

- la cueillette, la conservation, le traitement et la destruction du matériel biologique et des données, dont des renseignements personnels, recueillis ou utilisés dans le cadre d'activités de recherche avec des participants;

- le traitement des allégations de manquement et manquements au cadre éthique ainsi que les mesures qui doivent être prises à leur égard;

- le traitement des situations réelles, potentielles ou apparentes de conflit d’intérêts en recherche avec des participants, ainsi que les mesures qui doivent être prises à leur égard;

- les modalités d'application de la Politique sur la recherche avec des êtres humains aux approbations éthiques des CÉR des établissements affiliés à l'Université;

- tout autre sujet visant à permettre l’application de la Politique sur la recherche avec des êtres humains;

d) s'assurer que l'indépendance et l'intégrité des CÉR ne soient pas compromises par des pressions indues ou par des conflits d'intérêts réels, potentiels ou apparents;

e) soutenir les CÉR sectoriels et le Comité de liaison en éthique de la recherche de l'Université de Montréal (CLÉRUM), ainsi que coordonner, superviser, approuver et évaluer leurs activités;

f) conseiller toute personne ou instance de l’Université sur toute question relative à l’éthique de la recherche avec des Participants et, en particulier sur tout projet de politique, règlement, entente ou règle de régie interne qui concerne l’éthique en recherche avec des Participants, lesquels lui sont soumis pour avis;

g) au moins sur une base quinquennale, produire au vice-recteur responsable de la recherche et au Conseil toute recommandation de mise à jour de la Politique sur la recherche avec des êtres humains, afin que celle-ci reflète les changements qui affectent le domaine de l’éthique sur la recherche et que l’Université continue de respecter les obligations qui lui incombent en la matière;

h) assurer une réflexion ainsi qu’un examen critique, en continu, des enjeux de l'éthique en recherche avec des participants à l'Université;

i) approuver le rapport annuel des CÉR sectoriels et du CLÉRUM et transmettre un rapport annuel de ses activités au Conseil;

j) développer et mettre en place des activités régulières de formation et d'information sur l'éthique en recherche pour les personnes assujetties à la Politique sur la recherche avec des êtres humains;

k) traiter avec diligence toute allégation de manquement et manquement à la Politique sur la recherche avec des êtres humains ou à ses directives d'application selon les modalités qui y sont prévues;

l) interrompre, s’il le juge nécessaire, toute activité de recherche avec des participants, suspendre ou annuler toute approbation éthique d'un CÉR sectoriel pour réduire le plus possible tout dommage ou risque de dommage causé au bien-être, à la dignité ou à tout autre droit des participants. En cas d’interruption, il en informe le CÉR sectoriel concerné et le vice-recteur responsable de la recherche;

m) servir d’instance d’appel des décisions rendues par les CÉR sectoriels, à la demande du requérant d'une évaluation éthique d’une activité de recherche visée par la Politique, conformément à la Politique sur la recherche avec des êtres humains et à ses directives d’application;

n) recevoir et traiter avec diligence toute déclaration de conflits d’intérêts, conformément à la Politique sur la recherche avec des êtres humains et à ses directives d’application;

o) servir d’instance d’appel des décisions rendues par les comités d’éthique de la recherche d’autres institutions, à la demande de celles-ci, après que le Conseil ait approuvé une entente écrite à ce sujet, conformément à la Politique sur la recherche avec des êtres humains et à ses directives d’application;

p) faire le lien avec différents organismes et institutions intéressés par l’éthique de la recherche avec des participants, tant au niveau local, national qu’international.

(Dél. CU-493-7., CU-578-4.1, CU-580-5.5, CU-0611-5.2.1)

Composition

  • Présidente

    • Tiiu Poldma m-1 CU-0634-6.1
      Professeure titulaire
      F. aménagement - Design

  • Vice-présidente

    • Édith Gaudreau m-1 E-0113-5.2

  • Membres

    • Membres d'office
      • La présidente du Comité d'éthique de la recherche en santé (CÉRES)
        • Dominique Langelier

      • Le président du Comité d'éthique de la recherche en arts et en sciences (CÉRAS)
        • Martin Arguin
          Professeur titulaire
          FAS - Psychologie

      • Le président du Comité plurifacultaire d'éthique de la recherche (CPÉR)
        • Jean Poupart

      • Le président du CLÉRUM ou son représentant
        • N ...

    • Un professeur de l'Université doté d'une grande expérience dans la direction d'étudiants conduisant des activités de recherche avec des Participants
      • Elvire Vaucher m-2 CU-0634-6.1
        Professeure titulaire
        Optométrie

    • Un étudiant de l'Université inscrit à un programme d'études supérieures et préférablement impliqué dans des activités de recherche avec des Participants
      • Élise Smith m-1 E-53-6.5
        Étudiante
        ESPUM - Médecine sociale et préventive

    • Une personne ayant un diplôme universitaire en droit et dotée d'une expertise dans un domaine se rapportant au mandat du CUÉR
      • Thérèse Leroux m-1 E-0103-6.1
        Professeure titulaire
        F. droit
      • Membre suppléante
        • Marie-Angèle Grimaud m-3 E-0119-6.3

    • Une personne versée en éthique qui possède l'expertise, l'expérience et les compétences nécessaires aux travaux du CUÉR
      • Édith Gaudreau m-1 E-0103-6.1
      • Membre substitut
        • Bryn Williams-Jones m-1 E-0103-6.1
          Professeur titulaire
          ESPUM - Médecine sociale et préventive

    • Trois personnes indépendantes de l'Université provenant de la collectivité qu'elle dessert
      • Sylvain Girard m-1 E-0103-6.1
      • Gilles Provost m-2 CU-0634-6.1
      • N ...
      • Membre suppléant
        • N ...

      Lorsque le nombre total de membres présents est de 8 à 12, le quorum requiert deux membres de la collectivité et, lorsque le nombre total de membres présents est de plus de 12, le quorum requiert trois membres de la collectivité.

  • Secrétaire

    • N ...