Documents officiels

Comités sectoriels d'éthique de la recherche (CÉR)

Mandat

(Politique sur la recherche avec des êtres humains - 60.1)


Les comités sectoriels d’éthique de la recherche ont le mandat de :

a) voir à la protection des participants et s’assurer du respect de leur dignité dans le cadre des activités de recherche sous sa juridiction;

b) faire l’évaluation éthique initiale et l’évaluation éthique continue des activités de recherche avec des participants qui sont sous sa juridiction, selon les modalités prévues à l’article 7 de la Politique sur la recherche avec des êtres humains et à ses directives d’application;

c) selon les résultats de l’évaluation éthique, approuver, suspendre ou refuser les activités de recherche avec des participants qui sont sous sa juridiction;

d) interrompre, s’il le juge nécessaire, toute activité de recherche avec des participants, suspendre ou annuler toute approbation éthique qu’il a accordée afin de réduire le plus possible tout dommage ou risque de dommage causé au bien-être, à la dignité ou à tout autre droit des participants. En cas d’interruption, il en informe le CUÉR et le vice-recteur responsable de la recherche;

e) mettre en place, sous la supervision du CUÉR, des activités de formation et d'information régulières sur l'éthique de la recherche, pour les chercheurs, les professeurs, les étudiants, les membres d'équipes de recherche et les directions d'unités académiques;

f) s'assurer que l'indépendance et l'intégrité des comités d’éthique de la recherche ne soient pas compromises par des pressions indues ou par des conflits d'intérêts réels, potentiels ou apparents;

g) transférer la responsabilité de l'évaluation éthique au CÉR sectoriel compétent lorsqu'un CÉR sectoriel estime ne pas avoir les compétences pour évaluer une activité de recherche avec des participants qui lui a été soumise, après en avoir informé le requérant;

h) réévaluer dans les meilleurs délais une décision qu’il a rendue lorsque le requérant n’en est pas satisfait et qu’il lui en fait la demande, selon les modalités prévues à la Politique sur la recherche avec des êtres humains et à ses directives d'application;

i) déterminer la nature et la fréquence de l'évaluation éthique continue d’une activité de recherche avec des participants qui lui est soumise et en informer le requérant;

j) recevoir et traiter les déclarations d'éléments imprévus ainsi que les demandes de modification aux activités de recherche avec des participants préalablement approuvées, conformément aux modalités prévues dans la Politique sur la recherche avec des êtres humains et ses directives d’application;

k) recevoir et traiter avec diligence toute déclaration de conflits d’intérêts relevant de sa juridiction, conformément à la Politique sur la recherche avec des êtres humains et à ses directives d’application;

l) traiter avec diligence toute allégation de manquement et manquement à la Politique sur la recherche avec des êtres humains ou à ses directives d'application selon les modalités qui y sont prévues; transférer au CUÉR la responsabilité du traitement d’une allégation de manquement ou d’un manquement, selon les directives d’application de cette Politique;

m) préparer et conserver, pour chaque demande d'évaluation éthique, des dossiers complets, incluant toute la documentation reliée à l'activité de recherche avec des participants concernée;

n) assurer une réflexion ainsi qu’un examen critique, en continu, des enjeux de l'éthique en recherche avec des participants à l'Université, et transmettre toute suggestion à cet égard au CUÉR;

o) déposer au CUÉR un rapport annuel de ses activités, où il fait notamment état de ses décisions et des interrogations éthiques soulevées par les activités de recherche avec des participants.

(Dél. CU-0611-5.2.1)