Documents officiels

Comité d'appel en matière de conflits d'intérêts

Statut

Comité créé à la suite de l'adoption du Règlement sur les conflits d'intérêts, le 1 juin 1993. (Dél. AU-338-10 et CU-361-9)

Mandat

Le Comité d'appel en matière de conflits d'intérêts a le mandat suivant :
1. Statuer sur les cas qui lui sont soumis par écrit dans un délai de 30 jours de la décision du Comité d'unité ou du responsable de l'unité, selon le cas;
2. Recevoir en première instance les déclarations de tout membre s'estimant en conflit d'intérêts avec un membre du comité d'unité ou le responsable de l'unité, selon le cas;
3. Proposer, proprio motu, des modes de règlement de conflit d'intérêts et, à cette fin, obtenir tout renseignement concernant les mesures prises en vue de résoudre ces conflits et toutes informations pertinentes.

Composition

  • Président

    • François Lespérance m-1 L.16-09-28
      Professeur titulaire
      F. médecine - Psychiatrie

  • Cinq membres dont au moins un membre du personnel non enseignant

    • Deux membres nommés par le Conseil de l'Université
      • Pascale Ouellet m-2 CU-0621-7.2
        Adjointe à la vice-rectrice à la recherche, à la découverte, à la création et à l'innovation
        Vice-rectorat à la recherche, à la découverte, à la création et à l'innovation
      • Jean-Pierre Marquis m-2 CU-0621-7.2
        Vice-doyen aux affaires professorales
        FAS

    • Deux membres nommés par l'Assemblée universitaire
      • Line Castonguay m-1 AU-0588-10.10
        Chargée de cours
        F. aménagement - Design
      • Gisèle Fontaine m-1 AU-0571-9.2
        Chargée de cours
        F. sciences infirmières

    • Un membre nommé par les quatre précédents et qui préside le Comité
      • François Lespérance m-1 L.16-09-28
        Professeur titulaire
        F. médecine - Psychiatrie

  • Secrétaire

    • N ...