Gouvernance

Règles de composition

L'ASSEMBLÉE UNIVERSITAIRE

19. Composition

L'assemblée universitaire se compose des membres suivants :

a) le recteur;

b) les vice-recteurs;

c) les doyens;

d) au moins un professeur de chacune des facultés comptant au moins dix professeurs, élu par ceux-ci;

e) trois membres du conseil nommés par celui-ci;

f) au moins six membres nommés par un conseil représentant les étudiants;

g) trois membres nommés, conformément aux statuts, par un conseilreprésentant le personnel de l'université;

h) tous autres membres nommés conformément aux statuts, dont certains parmi les directeurs ou les professeurs d'institutions affiliées.

Statuts de l'Université, Art. 19.01 et 19.02

20. Pouvoirs

L'assemblée universitaire :

a) énonce les principes généraux qui président à l'orientation de
l'université et à son développement;

b) adresse au conseil toutes recommandations concernant l'administration et le développement de l'université, et peut obtenir à cette fin tout renseignement d'ordre général concernant l'université;

c) fait les règlements concernant le statut des professeurs et la
discipline universitaire, et en surveille l'application;

d) exerce tous autres pouvoirs prévus par les statuts.

Statuts de l'Université, Art. 20.01 à 20.03

21. Président

L'assemblée universitaire est présidée par le recteur ou par le vice-recteur
que celui-ci désigne.