Gouvernance

Règles de composition

LE CONSEIL DE L’UNIVERSITÉ

8. Composition

Le conseil se compose des membres suivants :


a) le recteur;

b) cinq membres nommés par l’assemblée universitaire;

c) deux membres nommés par le conseil après consultation d’un
conseil représentant les étudiants de l’Université;

d) deux membres nommés par le conseil après consultation d’un
conseil représentant les diplômés de l’Université;

e) deux membres nommés par le modérateur des facultés
ecclésiastiques après consultation de leurs conseils;

f) huit membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, sur
la recommandation du ministre de l’éducation;

g) au plus quatre autres membres nommés par résolution du conseil,
adoptée par au moins les trois quarts de ses membres.

Statuts de l'Université, Art. 8

9. Durée du mandat

À l’exception du recteur qui est d’office membre du conseil, ses membres
sont nommés pour un mandat de quatre ans. Leur mandat n’est
renouvelable consécutivement qu’une seule fois, à moins qu’il ne soit
renouvelé par le conseil lui-même en vertu du paragraphe g de l’article 8.

10. Expiration du mandat

La charge de membre du conseil devient vacante à l'expiration du mandat
d'un membre et en cas de décès, démission ou absence d'un nombre de
séance déterminé par les statuts.

Statuts de l'Université, Art. 10.01

11. Vacance

Toute charge de membre du conseil qui devient vacante est remplie en
suivant le mode de nomination établi pour cette charge. Le membre ainsi
nommé entre en fonction à l'ouverture de la première séance qui suit cette
vacance et sa nomination.

12. Président

Parmi ses membres autres que le recteur, le conseil se choisit un président
dont il détermine la durée du mandat et qui porte le titre de chancelier de
l'université.

13. Droits et pouvoirs

Le conseil exerce tous les droits de l'université et tous les pouvoirs
nécessaires à son administration et à son développement.

Statuts de l'Université, Art. 13.01

14. Délégation de pouvoirs

À l'exception des pouvoirs mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 et
de ceux que les statuts lui réservent, le conseil peut déléguer certains de
ses pouvoirs à tout organisme ou officier de l'université ou d'une faculté et
il peut autoriser ceux-ci à déléguer à d'autres certains de leurs pouvoirs.

15. Dépenses non autorisées

Toute dépense et tout engagement comportant une dépense, qui ne sont ni
prévus au budget ni spécifiquement ou généralement autorisés par le
conseil, entraînent la responsabilité personnelle de ceux qui les ont faits
ou permis et ne lient pas l'université.