Protection des renseignements personnels et accès à l'information

La protection des renseignements personnels à l’Université de Montréal est encadrée par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) (« Loi sur l’accès »). Cette Loi établit le caractère confidentiel des renseignements personnels et en régit la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation.  La Loi s’applique aux renseignements personnels quel qu’en soit le support. Elle précise aussi les modalités de l'accès à l'information.

Notre politique

Destinée aux personnes sur qui l'Université de Montréal détient des renseignements personnels.

Engagement de confidentialité

Formulaire à remplir pour les employés de l'Université de Montréal

Dispositions contractuelles

Applicables aux renseignements personnels communiqués par l’Université de Montréal à toute personne ou à tout organisme aux fins de l’exercice d’un mandat ou de l’exécution d’un contrat de service ou d’entreprise