Protection des renseignements personnels et accès à l'information

Annexe 1

Annexe 1 : engagement de confidentialité de l'employé

Instructions : Imprimez et remplissez cette page

Dispositions contractuelles sur la confidentialité applicables aux renseignements personnels communiqués par l’Université de Montréal à toute personne ou à tout organisme  aux fins de l’exercice d’un mandat ou à l’exécution d’un contrat de service ou d’entreprise

Nom du Fournisseur :

Titre ou objet du Contrat :

Je, soussignée,(prénom et nom de l'employé
du fournisseur) :

M’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels auxquels j’aurai accès dans le cadre du contrat intervenu avec l’Université de Montréal.

Je reconnais avoir pris connaissance des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (annexe 3) concernant la protection des renseignements personnels et m’engage à les respecter. Plus particulièrement, je m’engage :

à n’accéder qu’aux renseignements nécessaires à l’exécution de mes tâches;

à n’utiliser ces renseignements que dans le cadre de mes fonctions;

à ne révéler aucun renseignement personnel dont j’aurai pris connaissance dans l’exercice de mes fonctions à moins d’y être dûment autorisé;

à n’intégrer ces renseignements que dans les seuls dossiers prévus pour l’accomplissement des mandats qui me sont confiés;

à conserver ces dossiers de sorte que seules les personnes autorisées puissent y avoir accès;

à disposer, s’ils contiennent des renseignements personnels fournis par l’Université de Montréal, de tout papier rebut par déchiquetage et de tout fichier informatique par destruction logique et effacement physique de façon sécuritaire;

à informer sans délai mes supérieurs de toute situation ou irrégularité qui pourrait compromettre de quelque façon la sécurité, l’intégrité ou la confidentialité des renseignements fournis par l’Université de Montréal;

à ne conserver à la fin de l’emploi ou du contrat aucun renseignement personnel transmis ou recueilli dans le cadre de mes fonctions et à maintenir mon obligation de confidentialité à leur égard.

EN FOI DE QUOI, J’AI SIGNÉ À (lieu)

ce (date)

Nom :

Titre :

Signature :