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Protection des renseignements personnels et accès à l'information

 

La protection des renseignements personnels à l’Université de Montréal est encadrée par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) (« Loi sur l’accès »). Cette Loi établit le caractère confidentiel des renseignements personnels et en régit la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation.  La Loi s’applique aux renseignements personnels quel qu’en soit le support. Elle précise aussi les modalités de l'accès à l'information.

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