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Annexe A Statuts de la Faculté des arts et des sciences

Les dispositions de la présente annexe sont réputées constituer les premiers statuts facultaires de la Faculté des arts et des sciences, lesquels premiers statuts facultaires peuvent être modifiés et abrogés conformément à l’article 27.01 des statuts de l’université.

1. Nomination du personnel enseignant de la FAS

Nonobstant les dispositions des articles 27.03 et 27.04

des statuts de l’université et sous réserve d'une délégation de pouvoirs consentie conformément à l'article 14 de la charte, la nomination ou l'engagement des membres du personnel enseignant de la Faculté des arts et des sciences se fait de la façon prévue au présent article.

Les professeurs, les chercheurs ainsi que les professeurs invités sont nommés par le conseil à la suite de consultations et recommandations dont les modalités sont déterminées par les règlements de l'université.

Les chargés d'enseignement sont engagés par le doyen sur la recommandation du directeur de département faite après consultation d'un comité formé à cette fin par les professeurs du département ou, en l'absence de comité, des professeurs eux-mêmes.

Les chargés de cours sont engagés par le directeur de département qui en informe le doyen.

L'engagement des chargés d'enseignement et des chargés de cours doit être fait conformément aux normes et critères établis par l'assemblée de département et dans la mesure où ils sont compatibles avec ceux établis par l'assemblée universitaire.

Les autres membres du personnel enseignant sont engagés selon les modalités déterminées par les règlements de l'université.

2. Attributions du doyen de la FAS

Le doyen de la Faculté des arts et des sciences est responsable de l'organisation, de l'administration et du fonctionnement de sa faculté sous l'autorité des corps universitaires compétents et avec le concours des organismes de la faculté.

En particulier,

a) il représente sa faculté;

b) il convoque et préside les réunions du conseil de la faculté qu'il consulte sur toute question importante;

c) il dirige les études de sa faculté; il élabore les programmes multi et interdisciplinaires à tous les cycles et voit à l'application des règlements pédagogiques touchant ces programmes. Il surveille l'élaboration des autres programmes de premier cycle et de cycles supérieurs de la faculté et l’application des règlements pédagogiques touchant ces programmes;

d) il participe à la nomination et à la promotion des professeurs et des chercheurs ainsi qu'à l'engagement des autres membres du personnel enseignant selon les modalités déterminées par l'article 27.04 et par les règlements de l'université.

e) il prépare le budget de la direction de la faculté et le présente aux officiers de l'université et aux instances compétentes;

f) il dirige la préparation des budgets départementaux conformément aux normes et critères de l'université et compte tenu des besoins prioritaires établis par le conseil de faculté en vertu du sous-alinéa g de l'article 8 de la présente annexe; avec les directeurs de départements concernés, il les présente aux officiers de l'université et aux instances compétentes;

g) il administre le budget de la direction de la faculté et, à l'intérieur de celui-ci, effectue les virements appropriés conformément aux normes et critères de l'université;

h) il effectue les virements appropriés entre les budgets départementaux après consultation du conseil de faculté conformément aux normes et critères de l'université;

i) il peut requérir de tout directeur de département de sa faculté les rapports et renseignements dont il a besoin.

3. Nomination du directeur de département

Dans le cas de la nomination d'un directeur de département de la Faculté des arts et des sciences, la consultation de l'assemblée de département est faite par un comité présidé par le doyen ou son délégué et formé, en outre, de trois membres élus par l'assemblée de département et de deux membres de l'assemblée de faculté nommés par le conseil de la faculté et ne faisant pas partie du département concerné;

4. Attribution des directeurs de département de la FAS

À la faculté des arts et des sciences, sous l'autorité du doyen, le directeur de département est responsable de l'organisation et de l'administration et du fonctionnement de son département. En particulier, et sans limiter la généralité de ce qui précède :

a) il élabore les sujets majeurs et mineurs, les programmes de baccalauréats spécialisés unidisciplinaires et, en consultation avec le doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, les programmes de deuxième et troisième cycles du département; il voit à l'application de tout règlement pédagogique touchant ces programmes;

b) il voit au recrutement du personnel enseignant;

c) il participe à la nomination et à la promotion des professeurs et des chercheurs ainsi qu'à l'engagement des autres membres du personnel enseignant selon les modalités déterminées par l'article 27.04 des statuts de l’université et par les règlements de l'université.

d) il décide, sur la proposition ou avec l'approbation du doyen de la Faculté de l'éducation permanente, de l'affectation à cette faculté de professeurs et de chargés d'enseignement de son département;

e) il est consulté sur l'engagement d'un chargé de cours à la Faculté de l'éducation permanente lorsqu'il s'agit d'un enseignement dans une discipline ou un champ d'études de son département;

f) il prépare le budget du département en consultation avec l'assemblée de département et conformément aux normes et critères de l'université;

g) il présente le budget du département, avec le doyen, devant les officiers de l'université et les instances compétentes;

h) il  administre le budget du département et effectue à l'intérieur de celui-ci les virements appropriés conformément aux normes et critères de l'université.

5. Composition du conseil de faculté de la FAS

Malgré l'article 29.01 des statuts de l’université, le conseil de la Faculté des arts et des sciences se compose des personnes suivantes :

a) le doyen, le ou les vice-doyens et le secrétaire de la faculté;

b) les directeurs de chacun des départements;

c) professeurs de carrière ou professeurs sous octroi élus par l'assemblée de faculté en nombre égal aux deux tiers du nombre des membres d'office;

d) trois étudiants nommés par le conseil représentant les étudiants prévus à l'article 37.01 des statuts de l’université;

e) trois chargés de cours;

f) un diplômé de la faculté nommé par le conseil représentant les diplômés;

g) un membre du personnel de soutien de la faculté nommé par le conseil représentant le personnel comme prévu à l’article 37.04 des statuts de l’université.

Dans le calcul du nombre de postes réservés aux membres élus, tout reste est arrondi à l'unité supérieure.

On ne peut élire au conseil plus de deux professeurs de carrière ou professeurs sous octroi du même département, ni plus d'un étudiant du même département.

Seuls les membres désignés en vertu des alinéas a), b) et c) siègent pour traiter des questions relatives à la carrière des professeurs et des chercheurs.

6. Mode d'élection des professeurs élus au conseil de la FAS

L'assemblée de faculté élit les membres du conseil de la Faculté des arts et des sciences selon la procédure suivante :

a) le secrétaire de la faculté fait parvenir aux membres de l'assemblée un avis des postes à pourvoir accompagné d'un bulletin de mise en candidature; chaque membre inscrit sur ce bulletin les noms des personnes qu'il propose et le retourne, dans les quinze jours de sa réception, au secrétaire qui doit s'assurer de l'acceptation du candidat;

b) le secrétaire dresse la liste des personnes qui acceptent d'être ainsi mises en candidature et la transmet au doyen;

c) le doyen fixe la date d'une réunion en vue de la tenue du scrutin et, au moins quinze jours avant cette date, fait parvenir aux membres de l'assemblée un avis de convocation auquel il joint la liste des candidats;

d) lors de cette réunion, l'assemblée élit un président d'élection et chacun des membres présents inscrit sur un bulletin le nom de la personne de son choix parmi ceux qui apparaissent sur la liste des candidats;

e) trois scrutateurs nommés par l'assemblée dépouillent le scrutin et en communiquent le résultat au président du scrutin qui déclare élu le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix; le scrutin est répété jusqu'à ce que tous les postes soient pourvus;

f) au cas où plusieurs candidats obtiennent un nombre égal de voix, on procède à un nouveau scrutin entre ces derniers; si l'égalité persiste au terme de ce nouveau scrutin, le président d'élection dispose alors d'un vote prépondérant.

7.  Comité exécutif de la FAS

Le comité exécutif de la Faculté des arts et des sciences se compose des personnes suivantes :

a) le doyen, le ou les vice-doyens et le secrétaire de la faculté;

b) un nombre de membres élus égal à celui des membres d'office; ceux-ci sont élus par le conseil de la faculté parmi ses membres et leur mandat se termine en même temps que leur mandat comme membres du conseil.

8.  Attribution du conseil de faculté de la FAS

Le conseil de la Faculté des arts et des sciences :

a) après avoir consulté le comité de coordination des études, adopte tous les programmes multi et interdisciplinaires et les transmet pour approbation à la commission des études;

b) après avoir consulté le comité de coordination des études, approuve les programmes des baccalauréats spécialisés unidisciplinaires et les programmes unidisciplinaires de cycles supérieurs et les transmet pour approbation à la commission des études;

c) après avoir consulté le comité de coordination des études, adopte le règlement pédagogique de la faculté et le transmet pour approbation à la commission des études;

d) après avoir consulté le comité de coordination des études, approuve le règlement pédagogique particulier de chacun des départements, qu’il porte sur un programme de premier cycle ou de cycles supérieurs, et le transmet pour approbation à la commission des études;

e) recommande au conseil de conférer les grades et de décerner les diplômes ou certificats;

f) fait aux corps universitaires compétents toute recommandation concernant la création, la fusion ou la suppression de départements de la faculté;

g) établit les besoins prioritaires de la faculté et fait à cet égard les recommandations appropriées;

h) est consulté sur toute nouvelle répartition de crédits que le doyen peut faire entre les départements et services de la faculté;

i) consulte l'assemblée de faculté, les assemblées de département et le comité de coordination des études chaque fois qu'il le juge à propos;

j) recommande au doyen toute mesure qu'il juge utile à la régie interne de la faculté;

k) adopte tout règlement concernant sa régie interne.

9.  Délégation de pouvoirs au comité exécutif de la FAS

Le comité exécutif de la Faculté des arts et des sciences exerce les pouvoirs qui lui sont délégués conformément à l'article 14 de la charte.

10. Comité des promotions et comité des nominations

Un comité des promotions et un comité des nominations sont constitués à la Faculté des arts et des sciences.

Ces comités sont composés d'au plus sept membres nommés par le doyen parmi les professeurs de carrière ou professeurs sous octroi de la faculté et agréés par le conseil de la faculté.

Le doyen voit au bon fonctionnement de ces comités.

Ces comités exercent les pouvoirs qui leur sont délégués par le conseil de la faculté avec l'autorisation du conseil, conformément à l'article 14 de la charte.

11. Attributions de l'assemblée de département de la FAS

Toute assemblée de département de la Faculté des arts et des sciences :

a) après avoir consulté le comité des études, adopte un règlement pédagogique particulier, sous réserve d'une délégation de pouvoirs consentie conformément à l'article 14 de la charte, et le transmet pour approbation au conseil de la Faculté, que le règlement porte sur les études de premier cycle ou sur les études supérieures;

b) établit les critères d'engagement des chargés de cours et des chargés d'enseignement; ces critères doivent être compatibles avec les normes et critères établis par l'assemblée universitaire.

c) après avoir consulté le comité des études, adopte les programmes de baccalauréats spécialisés unidisciplinaires et les sujets majeurs et mineurs dans la discipline du département et les transmet pour approbation au conseil de la Faculté des arts et des sciences;

d) après avoir consulté le comité des études, adopte les programmes des deuxième et troisième cycles dans la discipline du département ou les programmes interdisciplinaires de cycles supérieurs auxquels le département est partie et les transmet pour approbation au conseil de la Faculté;

e) après avoir consulté le comité des études, donne son avis lors de l'élaboration des autres programmes qui concernent le département;

f) participe à la nomination du directeur de département conformément à l'article 28.12 des statuts de l’université;

g) est consultée par le directeur de département sur la préparation du budget et informée par lui, après son adoption, de la répartition des crédits d'immobilisation et de fonctionnement entre les divers postes budgétaires;

h) adopte tout règlement concernant sa régie interne;

i) donne son avis sur l'orientation de l'enseignement dans le département;

j) fait toute recommandation concernant le département.