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/ Secrétariat général

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Règles de composition Le Conseil de l'Université

8. Composition

Le conseil se compose des membres suivants :

a) le recteur;

b) le chancelier;

c) six membres nommés par l’assemblée universitaire, soit quatre professeurs de carrière, un chargé de cours et un membre provenant des autres catégories du personnel;

d) trois membres nommés par un conseil représentant les étudiants de l’université;

e) quatre membres indépendants nommés par le conseil après consultation d’un conseil représentant les diplômés de l’université;

f) deux membres indépendants nommés par le gouvernement, sur la recommandation du ministre responsable de l’enseignement supérieur;

g) au plus cinq autres membres nommés par une résolution du conseil, adoptée par au moins les trois quarts de ses membres;

h) le directeur de l’École Polytechnique de Montréal, et ce, tant que l’affiliation existe;

i) le directeur de l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal, et ce, tant que l’affiliation existe.

Les membres indépendants doivent représenter au moins la majorité, et au plus les deux tiers, des membres du conseil.

La désignation des membres doit viser à refléter la diversité de la société et à disposer des compétences nécessaires.

9. Durée du mandat

À l’exception du recteur qui est d’office membre du conseil, ses membres sont nommés pour un mandat de quatre ans. Leur mandat n’est renouvelable consécutivement qu’une seule fois, à moins qu’il ne soit renouvelé par le conseil lui-même en vertu du paragraphe g de l’article 8.

10. Expiration du mandat

La charge de membre du conseil devient vacante à l'expiration du mandat d'un membre et en cas de décès, démission, inhabilité à exercer son mandat ou absence d'un nombre de séance déterminé par les statuts.

Statuts de l'Université, Art. 10.01

11. Vacance

Toute charge de membre du conseil qui devient vacante est remplie en suivant le mode de nomination établi pour cette charge. Le membre ainsi nommé entre en fonction à l'ouverture de la première séance qui suit cette vacance et sa nomination.

Lorsque, exceptionnellement, les circonstances le requièrent, le conseil peut combler toute vacance, pour une période d’au plus six mois.

Statuts de l'Université, Art. 11.01

12. Président

Parmi ses membres indépendants nommés en vertu des paragraphes e, f ou g de l’article 8, le conseil se choisit un président dont il détermine la durée du mandat et qui porte le titre de chancelier de l'université. Une fois nommé, ce membre devient membre du conseil à ce titre, selon la durée du mandat prévu, et libère le poste qu’il occupait en vertu des paragraphes e, f ou g de l’article 8, selon le cas.

13. Droits et pouvoirs

Le conseil exerce tous les droits de l'université et tous les pouvoirs nécessaires à son administration et à son développement.

Statuts de l'Université, Art. 13.01

14. Délégation de pouvoirs

À l'exception des pouvoirs mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 et de ceux que les statuts lui réservent, le conseil peut déléguer certains de ses pouvoirs à tout organisme ou officier de l'université ou d'une faculté et il peut autoriser ceux-ci à déléguer à d'autres certains de leurs pouvoirs.

15. Dépenses non autorisées

Toute dépense et tout engagement comportant une dépense, qui ne sont ni prévus au budget ni spécifiquement ou généralement autorisés par le conseil, entraînent la responsabilité personnelle de ceux qui les ont faits ou permis et ne lient pas l'université.