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Protection des renseignements personnels

La protection des renseignements personnels à l’Université de Montréal est encadrée par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cette Loi établit le caractère confidentiel des renseignements personnels et en régit la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation. La Loi s’applique aux renseignements personnels quel qu’en soit le support. Elle précise aussi les modalités de l'accès à l'information.

L'Université de Montréal s'est dotée d’outils pour appliquer la loi québécoise :

  1. Politique sur la protection des renseignements personnels 
  2. Engagement de confidentialité applicable aux employés de l'Université
  3. Dispositions contractuelles :

    • Dispositions contractuelles sur la confidentialité applicables aux renseignements personnels communiqués par l’Université de Montréal à toute personne ou à tout organisme aux fins de l’exercice d’un mandat ou de l’exécution d’un contrat de service
    • Clause à inclure à tous les contrats impliquant l'Université
    • Engagement de confidentialité du fournisseur de services
    • Liste des employés du fournisseur ayant accès aux renseignements personnels
    • Principaux articles de la loi sur lesquels nos lignes directrices s'appuient

Consultez la procédure pour effectuer une demande d’accès à l’information