Cette initiative permet de formaliser les processus liés à la création, à la modification et à l’abrogation de ces documents, d’uniformiser les pratiques de rédaction et d’en renforcer la cohérence à l’échelle institutionnelle. Elle précise également les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes, contribuant ainsi à une gouvernance plus claire et efficace.

Faits saillants

• Mise en place d’un cadre de gestion structuré, composé d’une politique-cadre et d’outils d’aide à la rédaction (à venir), afin de soutenir les unités dans l’élaboration de documents normatifs;
• Reconnaissance du rôle des officiers de l’Université en tant que responsables des documents normatifs, de leur rédaction à leur mise en application, incluant leur mise à jour;
• Instauration d’un cycle de révision périodique, prévoyant l’examen des documents normatifs au minimum tous les cinq ans pour en assurer la pertinence et la conformité;
• Confirmation du rôle du secrétaire général comme gardien du cadre de gestion des documents normatifs, appuyé par la Division des affaires juridiques et de la gestion des risques, qui poursuit également son accompagnement auprès des unités.

Public

• Ensemble des membres du personnel de l’Université, et plus particulièrement les personnes impliquées dans la rédaction ou la révision de documents normatifs

Faits saillants

• Les informations de niveau de confidentialité 3 « Information confidentielle à risque élevé » peuvent dorénavant être saisies avec prudence dans un outil d’IA générative privé homologué par les Technologies de l’information, selon les conditions d’utilisation déterminées par le Secrétariat général. Pour toutes demandes, communiquer avec vie-privee@umontreal.ca.
• Les informations de niveau de confidentialité 4 « Information hautement confidentielle à risque critique ou majeur », ne doivent en aucun cas être saisies dans un outil d’IA générative, qu’il soit public ou privé, sans l’autorisation du secrétaire général de l’Université.
• Une liste d’exemples de renseignements et de documents par niveau de confidentialité est disponible. 

Public

• Membres du personnel administratif de l’Université de Montréal

En parallèle, l’Université a également révisé la Directive relative à la gestion des contrats d’approvisionnement, de services, de travaux de construction et en matière de technologies de l’information, qui devient la Directive d’application de la Politique d’acquisition de biens, de services, de travaux de construction à l’Université de Montréal afin de mettre en évidence la complémentarité des deux textes qui permettent ensemble d’obtenir le portrait global des règles d’approvisionnement à l’Université.

Faits saillants

• Mise à jour des seuils monétaires et des règles selon le cadre normatif des marchés publics en vigueur, et révision de la rédaction globale pour en améliorer la clarté et supprimer les références redondantes à la loi;
• Réaffirmation de l’imputabilité du dirigeant de l’organisme et du responsable de l’application des règles contractuelles;
• Renforcement des responsabilités des unités responsables des processus d’acquisition et de la gestion contractuelle comme uniques unités habilitées à faire des acquisitions au-delà de certains seuils;
• Accent mis sur la responsabilisation des requérants dans le respect du cadre normatif des marchés publics;
• Clarification des modes de sollicitation et des responsabilités attendues de chaque intervenant selon les différents seuils;
• Meilleure harmonisation avec le règlement 10.6.

Public

• Membres du personnel, et plus particulièrement celles et ceux directement impliqués dans les processus d’acquisition de l’Université

Cette politique est complémentaire à la Politique de sécurité de l’information et à la Politique de protection des renseignements personnels. Elle remplace l’ancienne Politique sur la gestion de documents et des archives ainsi que la Politique de gestion de l’information, consolidant ainsi son cadre réglementaire institutionnel.

Faits saillants

• La politique s’applique à toute l’information institutionnelle, incluant les données de recherche, et ce, peu importe leur support;
• Elle énonce les principes régissant la gestion de l’information et des archives tout au long de leur cycle de vie, dans le respect des lois et règlements applicables;
• Elle met à jour les principes directeurs en matière de gestion de l’information et des archives en s’appuyant sur le modèle de maturité de la gouvernance de l’information de l’ARMA International;
• Elle précise les rôles et responsabilités des différents intervenants, incluant le Secrétariat général, la Commission des archives, la Division des archives et de la gestion de l’information, les gestionnaires d’unités, les membres du personnel et les personnes étudiantes.

Publics 

• Membres de la communauté universitaire et partenaires de l’UdeM

Dans cette optique, et afin de reconnaître l’apport essentiel de ses donateurs, l’UdeM a élaboré une politique d’acceptation et de gestion des dons pour encadrer ses activités philanthropiques et promouvoir une culture de sollicitation et d’acceptation des dons qui respecte ses valeurs et ses principes.

Faits saillants :

• La politique établit les principes gouvernant les activités philanthropiques, soient l’intégrité, la transparence et l’objectivité;
• Elle établit des lignes directrices quant aux types de dons admis, aux conditions d’acceptation et au processus de traitement des dons;
• La politique présente également les rôles et responsabilités des différents intervenants institutionnels.

Public :

• Communauté universitaire

Cette directive s’inscrit dans une démarche proactive de l’Université visant à renforcer la protection des renseignements personnels, tout en favorisant un environnement d’enseignement et de recherche éthique et sécuritaire.

Faits saillants :

• L’anonymisation est une opération irréversible où les renseignements personnels d’une personne sont modifiés de façon à rendre impossible l’identification de cette personne, même indirectement.
• Une fois anonymisées, les données ne sont plus considérées comme des renseignements personnels et ne sont plus soumises aux règles de protection habituelles.
• La directive présente les rôles et responsabilités des personnes impliquées dans le traitement des données, de même que les étapes à suivre pour anonymiser les renseignements personnels.

Public :

• Membres de la communauté universitaire

D’autres communications suivront pour outiller les membres de la communauté universitaire dans l’application de cette directive. 

La nouvelle directive reconnaît le caractère officiel des communications par courriel, présente les règles d’accès et de confidentialité des boîtes courriel, précise les activités interdites, de même que les rôles et responsabilités des différents intervenants dans l’application de la directive.

Faits saillants :

1. L’Université reconnaît que le courriel est un moyen officiel de communication. Les personnes détenant une adresse courriel institutionnelle doivent donc lire leur courriel dans un délai raisonnable.
2. L’information institutionnelle doit résider dans des systèmes sous le contrôle de l’Université de Montréal. La redirection d’une adresse courriel d’un membre du personnel administratif vers un compte de courriel externe est proscrite, alors que la redirection peut être permise pour le personnel enseignant pour des besoins opérationnels justifiés et autorisés par le gestionnaire.
3. Chaque membre de la communauté universitaire est responsable de l’utilisation de son compte courriel, incluant de protéger son mot de passe et d’avertir les Technologies de l’information de tout incident de sécurité.
4. La transmission d’information hautement confidentielle par courriel doit être limitée. Il incombe à l’expéditeur d’utiliser les moyens prescrits par les directives de l’Université afin d’en assurer la confidentialité.
5. Les courriels contenant de l’information institutionnelle nécessaire à la continuité des dossiers doivent être conservés sur DocUM, en vertu des règles de gestion des documents.

 Public :

• Tous les membres de la communauté universitaire détenant une adresse de courriel institutionnelle (exemple : @umontreal.ca)

Faits saillants :

• La modalité du dépôt de 1 000 $ requis pour les étudiants internationaux dans un programme de 1^er cycle est remboursable en cas de refus du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) ou du permis d’études.

Public :

• Étudiants et étudiantes à l’international

Faits saillants :

• À l’exception des animaux faisant partie des animaleries de recherche et des chiens d’assistance, la présence d’aucun animal n’est permise à l’intérieur des bâtiments des campus.
• Toute personne souhaitant accéder aux bâtiments des campus en compagnie de son chien d’assistance afin de pallier un handicap doit en obtenir l’autorisation préalable par le biais d’une demande à cet effet.
• La directive présente notamment les modalités et les unités responsables de l’émission des autorisations d’accès, de même que les règles de circulation sur les campus avec un chien d’assistance.

Publics :

• Membres de la communauté universitaire
• Visiteurs

Faits saillants des changements apportés :

• La nouvelle mouture de la politique introduit davantage la notion de formation postdoctorale, plutôt que de stage postdoctoral.
• La période d’éligibilité a été élargie jusqu’à cinq ans après le PhD, sachant que la durée maximale demeure à cinq ans.
• Des précisions ont été apportées dans la définition des différents statuts des personnes postdoctorantes.
• Le processus d’admission a été mis à jour.
• Un ajustement des critères a été apporté pour les demandes de prolongation exceptionnelle d’éligibilité au statut.
• Des précisions ont été apportées sur les attestations disponibles.

Publics :

• Membres de la communauté universitaire
• Centres de recherche affiliés à l’Université de Montréal

Faits saillants :

• La directive s’applique à toutes les activités de l’Université et à tous les membres de son personnel dans l’exercice de leurs fonctions;
• Elle précise les rôles et responsabilités des différents acteurs concernés dans un contexte de campagne publicitaire.

Public :

• Membres du personnel de l’UdeM

Faits saillants :

• Plusieurs principes directeurs ont été ajoutés ou redéfinis (section 5);
• Les rôles et responsabilités ont été mis à jour (section 6).

Public :

• Membres de la communauté universitaire

Faits saillants :

• Les articles 8.2.4 et 9.5 ont été ajoutés afin d’établir les modalités d’utilisation des locaux et des espaces par des utilisateurs externes communautaires.

Public :

• Membres de la communauté universitaire

Faits saillants :

• Les tableaux synthèse des autorisations par catégorie de contrat ont été revus afin de préciser les signataires ayant le pouvoir de conclure et de signer des contrats au nom de l’Université de Montréal selon les exigences, les modalités et les seuils qui y sont indiqués. Une nouvelle section traite spécifiquement des ententes de confidentialité.
• Les notions de délégation et de sous-délégation de pouvoirs ont également été précisées afin de donner plus de flexibilité aux signataires autorisés. Ainsi, lorsque le signataire identifié est un officier, il est autorisé par le Conseil à sous-déléguer ses pouvoirs aux personnes qu’il désigne. Cette sous-délégation ne peut déroger à toute disposition du présent règlement et n’est valable que pour la durée qui y est indiquée. Elle doit également être consacrée par écrit, avec copie au secrétaire général.

Public :

• Membres de la communauté universitaire ayant à conclure et à signer des contrats au nom de l’Université de Montréal

À partir du trimestre d’automne 2023, les universités sont tenues de transmettre au MES, par le système GDEU, les informations sur les réussites, les abandons et les échecs des activités de formation créditées auxquelles sont inscrits des étudiants.

À compter du trimestre d’automne 2024, le MES va limiter le nombre de reprises financées d’une même activité dans un programme par un même étudiant, avec un maximum de deux abandons d’une même activité et un maximum de trois reprises d’une activité en échec, à moins que l’échec soit « justifié par une situation indépendante de la volonté de l’étudiant ».

De plus, pour qu’une activité soit financée, elle devra s’être vu attribuer une mention de réussite, d’abandon ou d’échec avant la date limite prévue au calendrier de transmission de GDEU.

Le Règlement des études de premier cycle et le Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales ont été mis à jour afin de se conformer à ces nouvelles exigences.

Faits saillants :

• Dans le Règlement des études de premier cycle, les articles 6.12a), 9.7b) et 9.7c) ont été mis à jour.
• Dans le Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales, les articles 22 et 32 ont été mis à jour.

Public :

• Membres de la communauté universitaire

Faits saillants :

• L’ensemble de la communauté universitaire partage la responsabilité de participer à la création et au maintien d’un milieu de formation propice au bien-être psychologique et à la santé mentale. Les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes sont définis dans la politique.
• L’Université s’engage à mettre en place un comité institutionnel permanent sur la santé mentale étudiante, qui aura notamment pour mandat d’identifier des actions pour favoriser la santé mentale étudiante et soumettre des recommandations à cet effet.
• L’Université s’assure, en collaboration avec ses partenaires, de mettre en place des actions structurantes en matière de sensibilisation, de promotion et de prévention en lien avec la santé mentale, dans le respect des besoins de la communauté étudiante. Elle s’assure aussi de mettre en place des formations sur la santé mentale à l’intention de la communauté universitaire.
• L’Université s’engage à consolider ses services d’aide et de soutien aux membres de la communauté étudiante présentant des signes de mal-être ou de détresse.
• L’Université a identifié plusieurs indicateurs pour évaluer les retombées sur la santé mentale de la communauté étudiante générées par l’ensemble des politiques institutionnelles, des programmes et des pratiques qu’elle a mis en place.

Public :

• Communauté universitaire

La Directive sur les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée précise ainsi les règles et lignes de conduite entourant la réalisation d’une ÉFVP.

Faits saillants :

• L’ÉFVP est une démarche préventive et évolutive qui consiste à considérer tous les facteurs de risques susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes concernées dans des cas prévus par la Loi. L’ÉFVP permet de démontrer que l’Université fait preuve de diligence en respectant ses obligations en matière de protection des renseignements personnels et que toutes les mesures ont été prises afin de protéger efficacement les renseignements personnels, et ce, tout au long de leur cycle de vie.
• L’ÉFVP est obligatoire dans les cas suivants :
  • Projet d'acquisition, développement ou refonte d'un système d'information ou prestation électronique de services impliquant des renseignements personnels;
  • Collecte de renseignements personnels dans le cadre d’une collaboration avec un organisme public;
  • Utilisation sans consentement de renseignements personnels à des fins d’études, de recherche ou de production de statistiques;
  • Communication sans consentement de renseignements personnels à une personne, un organisme public ou un organisme d'un autre gouvernement;
  • Communication de renseignements personnels ou délégation de leur traitement à une personne ou un organisme à l’extérieur du Québec.

• La directive décrit les différentes étapes nécessaires à la réalisation d’une ÉFVP, de même que les rôles et responsabilités de chaque intervenant.

Public :

• Membres du personnel 

La Directive sur la communication des renseignements personnels a pour objectif de préciser les règles de communication de renseignements personnels entre l’Université et les tiers, tels que les fournisseurs, les partenaires et autres entités externes.

Faits saillants :

• De manière générale, la communication de renseignements personnels requiert le consentement de la personne concernée, qui doit répondre à plusieurs exigences pour être valide.
• La communication de renseignements personnels peut être effectuée sans le consentement de la personne concernée dans les cas prévus par la Loi sur l’accès. La communication doit alors faire l’objet d’une évaluation des critères de communication par la personne responsable du traitement.
• Toute communication externe de renseignements personnels, avec ou sans le consentement de la personne concernée, doit être inscrite au registre des communications.
• Plusieurs dispositifs de sécurité doivent être mis en place afin d’assurer la sécurité de la communication des renseignements personnels à un tiers.
• Tous les tiers doivent être informés de leurs responsabilités en matière de protection des renseignements personnels, notamment par le biais de leur contrat, mandat ou tout autre engagement, comme ils sont assujettis aux mêmes exigences que les membres du personnel de l’Université. Des modèles de clauses à inclure aux contrats et d’engagement de confidentialité sont disponibles sur le site du Secrétariat général.

Publics :

• Membres du personnel
• Tiers (fournisseurs, partenaires et autres entités externes)

La Directive sur la conformité des traitements de renseignements personnels a pour objectifs d’établir les règles relatives aux traitements des renseignements personnels et de définir les rôles et responsabilités des parties prenantes.

Faits saillants :

• Plusieurs éléments doivent être déterminés avant de traiter un renseignement personnel : l’objectif poursuivi, le cadre, le type de support et les systèmes d’information impliqués. La personne responsable du traitement doit documenter cette démarche et s’assurer que les personnes qui utilisent les renseignements personnels reçoivent la formation adéquate.
• La personne responsable du traitement doit s’assurer de la conformité du traitement à chaque étape du cycle de vie du renseignement personnel : la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction. Des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des renseignements personnels doivent être mises en œuvre pour les protéger contre tout accès ou divulgation non autorisés, toute perte ou toute altération.
• Un registre des activités de traitement de renseignements personnels permet de documenter l’ensemble des activités de traitement et d’assurer le suivi et la conformité de ceux-ci.
• Les rôles et responsabilités sont définis pour la personne responsable du traitement, la personne répondante en matière de protection des renseignements personnels (PRP) et l’équipe PRP.

Public :

• Membres du personnel

Afin d’actualiser les pratiques de l’Université et de refléter les nouvelles exigences du Bureau de coopération interuniversitaire, la Politique sur l’évaluation des programmes d’enseignement remplace la précédente Politique sur l’évaluation périodique des unités d’enseignement et de recherche de l’Université de Montréal. Toutefois, les dispositions de la Politique sur l’évaluation périodique des unités d’enseignement et de recherche de l’Université de Montréal (10.40) relatives à l’évaluation des unités de recherche demeureront en vigueur jusqu’à ce que cette politique soit entièrement abrogée.

Faits saillants :

• La politique énonce les principes encadrant l’évaluation des programmes d’enseignement, en précise les critères et identifie les principaux acteurs responsables de son application.

Public :

• Communauté universitaire

Principaux changements :

• Articles 1.5, 1.18, 1.24, 35, 72 et 76D : Des précisions ont été apportées au sujet des stages à la maîtrise, afin de clarifier les articles s’appliquant aux stages de fin de parcours et ceux s’appliquant aux stages intégrés à la structure du programme et considérés comme des cours (modalité).
• Article 1.22 : La définition de « programmes gigognes » a été précisée.
• Article 15B : Un paragraphe a été ajouté pour inclure officiellement l’impossibilité de donner une exemption ou une équivalence sur la base de cours provenant du diplôme ayant servi de base d’admission.
• Articles 24, 25, 25A, 25B, 25C : Des précisions ont été apportées sur les éléments et les modes d’évaluation pour un cours.
• Article 32 : En attente de la note finale, la mention REM (remise) est portée au relevé de notes jusqu’à la remise et correction du travail en question. La mention REM ne peut figurer au relevé de notes plus d’un trimestre pour un cours donné.
• Article 53D : Des programmes d’actualisation et de qualification ont été ajoutés dans les programmes courts.
• Article 68B et 115B : Des précisions ont été apportées sur les congés de maladie dépassant 3 trimestres consécutifs.

Publics :

• Communauté étudiante
• Membres du personnel académique

Principaux changements :

• L’étudiant doit motiver, par le biais du formulaire électronique approprié, toute absence à une évaluation ou à un cours faisant l’objet d’une évaluation continue dès qu’il est en mesure de constater qu’il ne pourra être présent à une évaluation, au plus tard dans les sept jours suivant l’absence.
• Une fois par trimestre, pour une absence de courte durée, soit au plus trois jours consécutifs, l’étudiant peut justifier une absence à une évaluation sur la base d’une déclaration sur l’honneur. Pour toute autre absence survenant au cours du même trimestre, ainsi que pour toute absence à un examen différé, l’étudiant doit fournir des documents justificatifs.

Publics :

• Communauté étudiante
• Membres du personnel académique

Objectifs visés :

Par ce code de conduite, les établissements universitaires québécois accordent une grande importance à la transparence et à l’amélioration continue. Ils exigent que leurs fournisseurs prennent les mesures nécessaires (système de gestion environnementale, certifications par une tierce partie, politiques, stratégies, etc.) pour se conformer à ce code de conduite et améliorer ainsi le triple bilan (social, économique, environnemental) de leurs activités, de leurs produits, de leurs services et de leur chaîne d’approvisionnement.

Publics :

Ce code de conduite s’applique à l’ensemble des fournisseurs (et leurs sous-traitants) de l’Université de Montréal, peu importe leur domaine d’activité.

C’est pourquoi l’Université applique un règlement disciplinaire sur le plagiat et la fraude  concernant les étudiants du premier cycle et un règlement disciplinaire sur le plagiat et la fraude  concernant les étudiants des cycles supérieurs.

Principal changement :

L’article 1.2 o) a été ajouté afin d’interdire formellement l’utilisation totale ou partielle, littérale ou déguisée, d’un texte, d’un tableau, d’une image, d’un exposé, d’un enregistrement ou de toute autre création, généré par un système d’intelligence artificielle (incluant ChatGPT), à moins d’autorisation expresse à l’occasion d’une évaluation.

Publics :

• Communauté étudiante
• Personnel enseignant

Faits saillants :

• La Politique sur les libertés universitaires a pour objectif premier de reconnaître, de promouvoir et de protéger les libertés universitaires, afin qu’elles soient reconnues comme droits à toute personne qui participe à l’accomplissement de la mission de l’Université de Montréal, que ces activités universitaires se déroulent sur les campus, hors des campus ou en mode virtuel.
• La politique permet également à toute personne de rapporter, en toute confiance, ce qu’elle estime être une atteinte aux libertés universitaires ou un effet de l’exercice abusif du droit aux libertés universitaires, afin d’être accompagnée adéquatement pour arriver à une résolution de la situation problématique.
• Par cette politique, l’Université s’engage à protéger la libre expression en favorisant un climat propice aux apprentissages, notamment dans les orientations de recherche.
• La liberté d’expression est assujettie aux limites imposées par la loi canadienne ou québécoise. En aucun cas, par exemple, une personne tenant des propos haineux ou diffamatoires ne pourra invoquer la politique de l’UdeM pour justifier ses positions.
• Un comité de mise en œuvre sera chargé de voir à l’application de la politique et d’examiner, en toute confidentialité, les plaintes qui lui seront adressées selon un processus bien balisé. Le comité aura également pour mandat de suivre la mise en œuvre des recommandations de la mission sur la liberté d’expression.

Public :

• Membres de la communauté universitaire

Consultez l’article complet sur UdeM Nouvelles »

L’Université reconnaît également l’existence du caractère systémique et structurel du racisme et de la discrimination qui a pour effet de créer des dynamiques durables de subordination, d’infériorisation et d’exclusion des groupes sous-représentés, particulièrement des personnes racisées et des personnes autochtones, et entrave leur inclusion et leur participation à la société. 

Une nouvelle politique a ainsi été adoptée afin de prévenir et de traiter les situations d’incivilité, de harcèlement, de discrimination et de racisme. Cette politique remplace l’ancienne Politique contre le harcèlement.

Faits saillants de la nouvelle politique 

1. La politique s’applique à tous les membres de la communauté universitaire ainsi qu’aux tiers et vise toute situation problématique qui se produit dans un contexte d’activités universitaires. 
2. Tous les membres de la communauté universitaire doivent contribuer à la création et au maintien d’un environnement de travail, d’étude et de vie sain, exempt de toute forme d’incivilité, de harcèlement, de discrimination et de racisme.  
3. Toute personne impliquée, informée ou témoin d’une situation problématique peut s’adresser au Bureau du respect de la personne ou à toute personne en situation d’autorité au sein de l’Université. La personne en situation d’autorité qui reçoit un tel signalement doit en avertir le Bureau du respect de la personne sans délai et s’informer des moyens appropriés pour faire cesser la situation problématique.  
4. Chaque personne peut s’attendre à recevoir un accompagnement bienveillant et exempt de jugement au Bureau du respect de la personne, selon ses attentes et ses besoins particuliers. 
5. Les dossiers qui concernent une situation problématique sont traités de manière confidentielle, avec discrétion et en conformité avec le cadre normatif applicable. Dans le cas où une personne désire faire un signalement anonyme, l’Université met à la disposition des membres de la communauté une plateforme de signalement des actes répréhensibles en ligne qui garantit un anonymat complet. 

Public :

• Membres de la communauté universitaire

Principaux changements :

• Il a été proposé d’abroger la Politique de gestion des risques de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle et d’incorporer les éléments spécifiques aux risques de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle à même la Politique de gestion des risques, afin de simplifier le cadre normatif de l’Université.
• Les responsabilités du Bureau d’audit interne ont également été précisées.

Public :

• Membres du personnel

Principaux changements :

• Les activités visées ont été élargies afin d’inclure celles portant sur l’utilisation de l’infonuagique dans l’enseignement, la recherche et l’administration de l’Université.
• Aucun renseignement personnel, information confidentielle ou hautement confidentielle ne doit être stocké dans une solution infonuagique dont les serveurs sont situés à l’extérieur du Canada sans le consentement du secrétaire général de l’Université.
• Les modalités de stockage de l’information institutionnelle en infonuagique ont été modifiées dans le cas de l’information hautement confidentielle :
  • L’information hautement confidentielle ne peut être stockée dans une solution infonuagique que si celle-ci a fait l’objet d’une évaluation de sécurité spécifique par les TI, afin de s’assurer que cette information est considérée comme étant adéquatement protégée. Si la solution change sur le plan matériel, une réévaluation de sécurité spécifique par les TI est requise.
  • Lorsque l’information hautement confidentielle est transmise par courriel, elle doit être protégée par chiffrement. La clé (mot de passe) doit être transmise au destinataire de manière distincte.  
  • Aucun renseignement personnel, information confidentielle ou hautement confidentielle ne doit être stocké dans une solution infonuagique non homologuée par les TI.

• Un tableau synthèse présentant les différents niveaux de confidentialité de l’information se trouve en annexe de la directive.

 Public :

• Tous les membres du personnel de l’Université

• L’industrie « pétrole, gaz et combustibles » telle que définie par le Global Industry Classification Standard sera exclue du portefeuille d’actions cotées en bourse au plus tard le 31 décembre 2025.

Public :

• Communauté universitaire

Lorsque ces activités ont lieu à l’international ou en régions éloignées du Canada, elles peuvent exposer les membres de la communauté à certains risques pour leur santé ou leur sécurité. L’Université de Montréal a l’ambition d’offrir des moyens permettant de circonscrire les risques associés à ces activités. Dans l’atteinte de ses objectifs d’internationalisation, l’Université souhaite favoriser la tenue d’expériences bénéfiques et sécuritaires pour ses membres participant à des séjours de mobilité, en exerçant une diligence raisonnable.

En parallèle, la Directive sur les séjours à l’international et en régions éloignées du Canada s’inscrit dans un contexte où l’Université doit se conformer à diverses exigences en matière de sécurité au travail, définies par la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la Loi sur les normes du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et à celles émanant du contrat de service liant l’Université aux membres de sa communauté étudiante. Elle se déploie également dans le respect de la Politique de développement durable de l’Université.

Objectifs visés :

• Accompagner les membres de la communauté dans la planification de séjours de mobilité les plus sécuritaires possibles ;
• Accroître le niveau de sensibilisation aux questions de sécurité des personnes qui prennent part à un séjour de mobilité ;
• Préciser les rôles et responsabilités des différentes parties en lien avec la sécurité des séjours de mobilité ;
• Offrir la meilleure réponse en cas d’incident et d’urgence à l’international et en régions éloignées.

Publics :

• Membres du personnel et personnes étudiantes prévoyant ou effectuant un séjour de mobilité