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Conditions d’utilisation des plateformes Web

La navigation ou l’utilisation des sites Web et des applications mobiles (Plateformes) exploités par l’Université de Montréal (UdeM) est assujettie aux présentes conditions d’utilisation (ces Conditions d’utilisation) et aux lois applicables.

En poursuivant la navigation ou l’utilisation des Plateformes, vous acceptez expressément ces Conditions d’utilisation. Celles-ci constituent une entente entre vous et l’UdeM relativement à l’accès aux Plateformes et à leur utilisation.

L’UdeM se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation sans vous en avertir. Il est de votre seule responsabilité d'en vérifier régulièrement le contenu. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions d’utilisation, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les Plateformes.

Le Complément d’information sur la confidentialité affiché dans la section Confidentialité sur les Plateformes fait partie intégrante de ces Conditions.

Sites externes

Les Plateformes contiennent des hyperliens vers d’autres sites Web (des sites externes). Ces hyperliens vous sont offerts à titre d’information.

Le contenu des sites externes, les liens qui y figurent, les produits ou les services fournis sur ces sites ne sont en aucun cas approuvés, contrôlés ni autorisés par l’UdeM. L’UdeM n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces sites externes et ne peut pas être tenue responsable de tout dommage découlant, notamment de ce qui suit :

  • de tout contenu, tout lien, toute publicité, tout produit, tout service ou tout autre matériel disponible sur des sites externes; ou
  • de l’utilisation des sites externes; ou
  • d’un manquement à la protection de vos renseignements personnels par ces sites externes.

L’UdeM peut modifier, ajouter ou supprimer en tout temps les hyperliens disponibles sur ses Plateformes.

Propriété

Le contenu disponible sur les Plateformes, y compris les documents, textes, images, illustrations, logiciels, extraits audios et vidéos (Contenu) sont la propriété de l’UdeM ou fournis par cette dernière (ou ses fournisseurs le cas échéant).  À moins d’indication contraire, vous devez obtenir au préalable l’autorisation écrite de l’UdeM avant d’utiliser, copier, publier ou diffuser le Contenu.

Utilisation des Plateformes

Toute communication menée au moyen des Plateformes doit se faire dans le respect des étudiants et des employés de l’UdeM et des autres visiteurs. L’UdeM ne peut être tenue responsable des infractions commises par les visiteurs de ses Plateformes. L’UdeM se réserve le droit de modifier, limiter ou de refuser l’accès aux Plateformes en tout temps, sans préavis.

Lois applicables

Les Plateformes et ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables au Québec. Tout litige ou différend s’y rapportant est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette province, dans le district de Montréal.

Exclusions de garantie

Les Plateformes et le Contenu sont fournis « tels quels ». Bien que l’UdeM prenne les mesures raisonnables pour les tenir à jour, ceux-ci peuvent être modifiés en tout temps. Par conséquent, l’UdeM ne peut pas vous garantir ce qui suit :

  • que le Contenu est à jour, exact ou complet; ou
  • le rendement des Plateformes ou leur caractère approprié à un usage particulier ou leur fonctionnement sans interruption ou libre d’erreur, de défauts, de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Limitation de responsabilité

L’UdeM n’assume aucune responsabilité à l’égard des dommages ou inconvénients découlant des Plateformes ou du Contenu, y compris de ce qui suit :

  • l’utilisation, l’interruption, l’indisponibilité, la non-accessibilité ou le non-fonctionnement des Plateformes ou du Contenu; ou
  • toute erreur, omission ou inexactitude du Contenu; ou
  • l’incompatibilité des Plateformes avec vos appareils ou systèmes informatiques; ou
  • la présence d’éléments contaminants ou dommageables pour vos appareils ou systèmes informatiques.

Par ailleurs, l’UdeM n’assume aucune responsabilité à l’égard de tout accès non autorisé à votre système informatique ou à l’égard de la qualité, de la fiabilité, de la compatibilité ou de la vitesse des services que vous offre votre fournisseur de service Internet.

Pour en savoir plus

Nous vous invitons à communiquer avec nous à secretariat-general@umontreal.ca si vous avez des questions ou des commentaires à propos de ces Conditions d’utilisation.