Comité permanent de l'Assemblée universitaire créé lors de sa première réunion tenue le 2 octobre 1967 en vertu des dispositions de l'article 20.02, alinéa a) des statuts.

(Dél. AU-3a.)

Le Comité de nomination a le mandat suivant :

a) voir au remplacement des membres des divers comités de l'Assemblée universitaire;

b) mettre en application, lors de la nomination par l'Assemblée universitaire de membres au Conseil de l'Université, à la Commission des études ou au Comité de nomination, la procédure décrite à l'article 20.02, alinéas a) et b), des statuts.

(Dél. AU-3a.)

c) à moins de dispositions expresses contraires, proposer à l'Assemblée universitaire la nomination des présidents de ses comités.

(Dél. AU-355-1.)