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Charte de l'Université

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CHARTE DE L'UNIVERSITÉ

La charte est le document constitutif de l'université. Elle crée les corps universitaires et leur confère les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de l'institution.

L'article 40 de la charte a été amendé par une Loi du Québec, 1968, 17 Eliz. II, chap. 114. Texte de la loi (document pdf, 6 Mo)

Le texte qui vous est présenté est une codification administrative. Les sous-titres font partie de la Loi, mais les notes en marge ont été ajoutées au texte original pour en faciliter la consultation

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Préambule

Dispositions générales

  • 3. Objet de l'université 
  • 4. Droits et pouvoirs 
  • 5. Succession.
  • 6. Exemption de taxes foncières

L’administration générale

  • 7. Corps universitaires

Le conseil de l’université

  • 8. Composition 
  • 9. Durée du mandat
  • 10. Expiration du mandat
  • 11. Vacance 
  • 12. Président
  • 13. Droits et pouvoirs 
  • 14. Délégation de pouvoirs 
  • 15. Dépenses non autorisées

Le comité exécutif

  • 16. Composition 
  • 17. Pouvoirs 
  • 18. Président

L'assemblée universitaire

  • 19. Composition 
  • 20. Pouvoirs 
  • 21. Président

La commission des études

  • 22. Composition 
  • 23. Pouvoirs 
  • 24. Président

Les principaux officiers

  • 25. Recteur 
  • 26. Vice-recteurs

Les facultés

  • 27. Administration des facultés
  • 28. Nomination du doyen
    Pouvoirs du doyen.
  • 29.Pouvoirs du conseil de faculté 
  • 30.Assemblée de faculté 
  • 31. Départements, instituts et écoles.
  • 32. Facultés ecclésiastiques

Les institutions affiliées

  • 33. Contrats d'affiliation

Les statuts

  • 34. Statuts.
  • 35. Entrée en vigueur. Procédure d'adoption et de modifications

Dispositions particulières

  • 36. États financiers.
  • 37. Dispositions transitoires
  • 38. Idem.
  • 39. Idem.
  • 40. Loi 14 George VI, chap. 142 .
  • 41. Hôpital universitaire de Montréal inc. 
  • 42. Collèges des Pères Jésuites à Montréal
  • 43. Entrée en vigueur de la Charte