Documents officiels

Articles 1.01 à 1.05

1.01 Statuts

Les présentes dispositions constituent les statuts de l'université; leur numérotation est établie en corrélation avec les articles de la charte.

(G.O.Q., 96-02-24)

1.02 Interprétation

Dans les présents statuts, à moins que le contexte n'impose un sens différent, on entend par :

a) «assemblée» : l'assemblée universitaire;

b) «comité exécutif» : le comité exécutif de l'université;

c) «conseil» : le conseil de l'université;

d) «département» : un département, un institut ou une école rattachée à une faculté;

e) «écoles affiliées» : l'École polytechnique et l'École des hautes études commerciales;

f) «personnel» : tout personnel à l'exclusion du personnel enseignant.

(G.O.Q., 96-02-24)

Charte de l'Université, Art. 1

1.03 Interprétation

Pour les fins des articles 20.01d, 27.07 et 27.09, le mot «professeur» comprend les chargés d'enseignement et les chargés d'enseignement de clinique à la Faculté de médecine.

(G.O.Q., 76-09-02, 96-02-24, 00-01-15)

Charte de l'Université, Art. 1

1.04 Interprétation

Pour les fins des articles 27.05, 28.02, 29.01, 29.02, 29.03, 29.11, 30.01, 30.02, 31.01, et 31.04 le mot «professeur» comprend les chargés d'enseignement.

(G.O.Q., 78-02-25, 96-02-24)

1.05 Interprétation

Dans les présents statuts, le terme «chargé de cours» comprend les chargés de clinique de la Faculté de médecine dentaire et de l'École d'optométrie, les chargés de formation pratique, les chargés de formation clinique ainsi que les superviseurs de stage.

(G.O.Q., 00-01-15)

Charte de l'Université, Art. 1

1.06 Interprétation

Aux fins des présents statuts, le terme « faculté » comprend l’École de santé publique.

(G.O.Q., 13-06-15)

Charte de l'Université, Art. 1