Documents officiels

La commission des études

22.01 Composition

Outre le recteur, les vice-recteurs et les doyens, la commission des études se compose des membres suivants :

- au plus quatre membres nommés par l'assemblée universitaire qui détermine la durée de leur mandat;

- le directeur de l'École polytechnique et le directeur de l'École des hautes études commerciales;

- tout autre membre nommé par le conseil, sur recommandation de l'assemblée universitaire, dont celui-ci peut limiter les pouvoirs.

(G.O.Q., 96-02-24)

Charte de l'Université, Art. 22

23.01 Pouvoirs

La commission des études :

a) assure la coordination de l'enseignement;

b) sous réserve des pouvoirs attribués à l'assemblée universitaire :

i) fait ou approuve les règlements nécessaires à l'organisation pédagogique de l'université;

ii) approuve les programmes;

iii) fait des recommandations à tout corps ou organisme universitaire;

iv) décide de l'équivalence des grades et des diplômes, sous réserve de l'alinéa d de l'article 28.07;

v) fait les règlements relatifs à la régie de la bibliothèque de l'université;

c) forme les sous-commissions qu'elle estime utiles, en détermine la composition et les attributions;

d) adopte tout règlement concernant sa régie interne.

(G.O.Q., 74-07-24, 96-02-24)

Charte de l'Université, Art. 23