Documents officiels

L'assemblée universitaire

19.01 Composition

Outre le recteur, les vice-recteurs, les doyens, le directeur de l’École d’optométrie, le directeur du Département de kinésiologie et les personnes nommées par le conseil, l’assemblée se compose des membres suivants :

a) le directeur des bibliothèques de l'université;

b) abrogé;

c) le directeur de chacune des écoles affiliées;

d) un, deux, trois ou quatre professeurs de carrière élus par l'assemblée de chacune des facultés, de l’École d’optométrie, du Département de kinésiologie, autres que la Faculté des études supérieures et postdoctorales, la Faculté de médecine, la Faculté des arts et des sciences et la Faculté de l'éducation permanente, selon que ces facultés, cette école ou ce département, comptent au moins dix, vingt, quarante ou quatre-vingts professeurs de carrière;

d1) quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze ou douze membres du corps professoral élus par l'assemblée de la Faculté de médecine selon que la faculté compte au moins quatre-vingts, cent soixante, deux cent quarante, trois cent vingt, quatre cents, quatre cent quatre-vingts, cinq cent soixante, six cent quarante ou sept cent vingt membres du corps professoral;

e) dix-sept professeurs de carrière élus par l'assemblée de la Faculté des arts et des sciences;

f) un membre du personnel enseignant qui n'est pas professeur de carrière, élu par et parmi les chargés d'enseignement, les chargés d'enseignement de clinique, les attachés de recherche et les chargés de cours pour toute faculté ainsi que pour l’École d’optométrie et le Département de kinésiologie dont le personnel enseignant compte au moins vingt membres appartenant à ces catégories d'enseignants, exception faite de la Faculté des études supérieures et postdoctorales et de la Faculté des arts et des sciences;

g) cinq membres du personnel enseignant de la Faculté des arts et des sciences, qui ne sont pas professeurs de carrière, élus par et parmi les chargés d'enseignement, les attachés de recherche et les chargés de cours;

h) deux professeurs de carrière des écoles affiliées élus par l'assemblée des professeurs de chacune de ces écoles;

i) huit membres nommés par un conseil représentant les étudiants;

j) trois membres nommés par un conseil représentant le personnel de l'université;

k) tous autres membres nommés par le conseil sur la recommandation de l'assemblée.

On ne peut élire à l'assemblée universitaire plus de deux membres d'un même département.

(G.O.Q., 69-03-15, 70-04-18, 72-02-l9, 75-03-12, 90-04-07, 93-03-20, 93-06-05, 96-02-24, 00-01-15, 07-07-28, 10-01-23)

Charte de l'Université, Art. 19

19.02 Mandats

La durée du mandat des membres nommés par le conseil est d'au plus quatre ans.

La durée du mandat des membres du personnel enseignant élus à l'assemblée est de quatre ans. Ce mandat n'est renouvelable consécutivement qu'une fois.

La durée du mandat des membres nommés par un conseil représentant les étudiants est de deux ans et celle des membres nommés par un conseil représentant le personnel de l'université est de quatre ans. Leur mandat n'est renouvelable consécutivement qu'une seule fois.

(G.O.Q., 73-02-14, 77-07-20, 78-02-25, 90-10-13, 96-02-24, 10-07-17)

Charte de l'Université, Art. 19

20.01 Pouvoirs généraux

L'assemblée universitaire :

a) énonce les principes généraux qui président à l'orientation de l'université et à son développement;

b) adresse au conseil toutes recommandations concernant l'administration et le développement de l'université, en particulier la création, la fusion et l'abolition des facultés, écoles, départements ou organismes, l'intégration, l'affiliation ou la désaffiliation d'institutions, et peut obtenir à ces fins tous renseignements d'ordre général concernant l'université;

c) fait aux autres corps universitaires toutes recommandations concernant l'université;

d) fait les règlements concernant le statut des professeurs et la discipline universitaire, et en surveille l'application;

e) participe à la modification des statuts conformément à l'article 35 de la charte;

f) est informée, avant l'adoption du budget, de la répartition des crédits entre les services et les facultés, de celle des dépenses d'immobilisation et de fonctionnement, ainsi que tout projet de développement;

g) surveille l'application de ses règlements conformément à l'article 27.09 et à l'article 27.13.

h) obtient communication de tout règlement, recommandation ou décision de la commission des études;

i) forme tout comité qu'elle estime utile et en détermine la composition et les attributions;

j) adopte tout règlement concernant sa régie interne.

(G.O.Q., 72-02-19, 74-07-24, 96-02-24)

Charte de l'Université, Art. 20

20.02 Pouvoirs de nominations

L'assemblée :

a) nomme cinq membres au conseil conformément à l'article 8 de la charte;

b) nomme au plus quatre membres à la commission des études conformément à l'alinéa d de l'article 22 de la charte;

c) participe à la nomination de membres à la commission des études conformément à l'alinéa f de l'article 22 de la charte;

d) participe à la nomination du recteur et des vice-recteurs conformément aux articles 25 et 26 de la charte;

e) nomme des membres au comité de la planification.

(G.O.Q., 72-02-19, 74-07-24, 96-02-24)

Charte de l'Université, Art. 20

20.03 Comités permanents

L'assemblée forme les comités permanents suivants :

a) Le comité de nomination;

b) Le comité des différends;

c) Le comité d'appel des différends.

(G.O.Q., 72-02-19, 74-07-24, 96-02-24)

Charte de l'Université, Art. 20