Centre de recherche en droit public
Création
L'Institut de recherche en droit public créé par le Conseil des gouverneurs lors de sa 137e réunion du 10 avril 1961 a été inauguré le 26 février 1962. Lors de la 69e séance du Conseil de l’Université du 12 juillet 1971, le nom est modifié pour Centre de recherche en droit public. Ce centre est rattaché à la Faculté de droit.
Suivant la 0179e séance du Comité exécutif du 23 mai 2023, le Centre est transformé en centre interuniversitaire et relève des institutions signataires, soit l’Université de Montréal, l’Université Laval et l’Université McGill. Le Centre a son siège à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et en relève aux fins de la gestion courante.
(Dél. G-137-1415; CU-69-405.2; E-0179-4.10)
Statuts
Les statuts du Centre de recherche en droit public ont été adoptés par le Comité exécutif lors de sa réunion du 8 mai 1990, ont été modifiés par le Comité exécutif lors de sa réunion du 18 avril 2000 et ont été modifiés par le Comité exécutif lors de sa réunion du 23 mai 2023.
(Dél. E-736-8, E-883-11, E-0179-4.10)
Mandat
Le Centre a pour objectif la réalisation de travaux de recherche fondamentale et appliquée, dans des disciplines variées, relatifs au droit et à la justice. Il rassemble des ressources humaines, matérielles et financières dans la poursuite de cet objectif, notamment :
- Susciter et réaliser des activités de recherche novatrices dans le domaine du droit et de disciplines connexes, notamment en ce qui a trait à la justice et aux changements qui y sont afférents;
- Favoriser une étroite collaboration entre les chercheurs et chercheuses des institutions membres du Centre par la réalisation de travaux de recherche concertés et par la mise sur pied d’activités conjointes;
- Promouvoir la diffusion et le partage des connaissances auprès du grand public, de la communauté scientifique, des partenaires et des milieux de pratique;
- Former des chercheurs et chercheuses étudiant.es hautement qualifié.es, leur fournir un encadrement adéquat et développer des opportunités de carrière pour les jeunes scientifiques.
(Dél. E-0179-4.10)
Composition
Conseil de direction
Présidence
Membres d'office
Le vice-recteur ou la vice-rectrice à la recherche, à la découverte, à la création et à l’innovation de l’Université de Montréal, ou son représentant
Vice-rectorat à la recherche, à la découverte, à la création et à l'innovation
Le vice-recteur ou la vice-rectrice à la recherche de l’Université Laval, ou son représentant
Le vice-recteur ou la vice-rectrice à la recherche de l’Université McGill, ou son représentant
Faculté de droit
Le doyen ou la doyenne de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, ou son représentant
F. droit
Le directeur ou la directrice du Centre
Un ou une sous-ministre associé.e de Justice Canada, ou son représentant
Justice Canada
Un ou une sous-ministre associé.e du ministère de la Justice du Québec, ou son représentant
Direction générale des orientations et de l’accès à la justice
Membres nommés par les membres d’office du Conseil de direction, sur recommandation du Conseil scientifique
Au moins quatre (4) personnalités ne provenant pas des universités signataires, notamment rattaché à la magistrature, aux professions juridiques, à la fonction publique, au corps professoral d’une autre université ou à une entreprise privée
TV5 Québec
Sénat du Canada
Kenniff & Racine
Un chercheur étudiant ou une chercheuse étudiante du Centre
Conseil scientifique
Présidence
Le directeur ou la directrice du Centre
Membres
Le directeur ou la directrice du Centre
Le directeur adjoint ou la directrice adjointe, le cas échéant
Un chercheur régulier ou une chercheuse régulière rattaché.e à l’Université de Montréal
Un chercheur régulier ou une chercheuse régulière rattaché.e à l’Université Laval
Un chercheur régulier ou une chercheuse régulière attaché.e à l’Université McGill
Un chercheur collaborateur ou une chercheuse collaboratrice affilié.e à une université québécoise
Un chercheur collaborateur ou une chercheuse collaboratrice affilié.e à une université de l’extérieur du Québec
Un chercheur étudiant ou une chercheuse étudiante, de niveau doctoral ou postdoctoral, effectuant des recherches dans le cadre de la programmation du Centre, sous la direction ou la codirection d’un chercheur régulier du Centre
Tout autre chercheur ou chercheuse invité.e à siéger par les membres actifs du Conseil scientifique et nommé.e par le Directeur ou la Directrice
Directeur du Centre
Directeur adjoint
(Dél. E-0179-4.10)