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Charte de l'Université

La charte est le document constitutif de l'université. Elle crée les corps universitaires et leur confère les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de l'institution.

La Loi du Québec, 1967, 15-16 Eliz. II, chap 129 a été modifiée par la loi 1968, 17 Eliz. II, chap. 114, puis par la Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal, 2018, PL 234 en vigueur à compter du 28 septembre 2018.

Le texte qui vous est présenté ci-dessous est une codification administrative de la loi en vigueur.

Charte de l’Université de Montréal (document pdf, 6 Mo)

Préambule

1. Définitions

2. Maintien et continuité de la corporation

Dispositions générales

  • 3. Mission de l'université 
  • 4. Droits et pouvoirs 
  • 5. Succession
  • 6. Exemption de taxes foncières

L’administration générale

  • 7. Corps universitaires

Le conseil de l’université

  • 8. Composition 
  • 9. Durée du mandat
  • 10. Expiration du mandat
  • 11. Vacance 
  • 12. Président
  • 13. Droits et pouvoirs 
  • 14. Délégation de pouvoirs 
  • 15. Dépenses non autorisées

Le comité exécutif

  • 16. Composition 
  • 17. Pouvoirs 
  • 18. Président

L'assemblée universitaire

  • 19. Composition 
  • 20. Pouvoirs 
  • 21. Président

La commission des études

  • 22. Composition 
  • 23. Pouvoirs 
  • 24. Président

Les principaux officiers

  • 25. Recteur 
  • 26. Vice-recteurs et secrétaire général

Les facultés

  • 27. Administration des facultés
  • 28. Nomination du doyen
    Pouvoirs du doyen
    Vice-doyens
  • 29.Pouvoirs du conseil de faculté 
  • 30.Assemblée de faculté 
  • 31. Départements, instituts et écoles
  • 32. Abrogé

Les institutions affiliées

  • 33. Contrats d'affiliation

Les statuts

  • 34. Statuts.
  • 35. Abrogé

Dispositions particulières

  • 36. États financiers
  • 37. Abrogé
  • 38. Abrogé
  • 39. Abrogé
  • 40. Loi 14 George VI, chap. 142
  • 41. Hôpital universitaire de Montréal inc. 
  • 42. Collèges des Pères Jésuites à Montréal
  • 43. Entrée en vigueur de la Charte de 1967

Dispositions transitoires et finales

  • Entrée en vigueur