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/ Secrétariat général

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Dispositions particulières

36. États financiers

L'université rend public annuellement des états financiers indiquant les sommes affectées aux divers services et facultés, ainsi qu'aux immobilisations.

37. Abrogé

38. Abrogé

39. Abrogé

40. Loi 14 George VI, chap. 142

La loi 14 George VI, chapitre 142, est abrogée à l’exception de l’article 60, et la présente loi remplace toute loi antérieure, concernant l’administration de l’Université.


(1968, S.Q. chap. 114, art. 1)

41. Hôpital universitaire de Montréal inc.

La corporation créée sous le nom de «L’Hôpital universitaire de Montréal Inc.» par lettres patentes émises le 22 avril 1929 en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec est dissoute et sa charte, annulée; tous ses biens sont dévolus à l’université et celle-ci en assume toutes les obligations.

42. Collèges des Pères Jésuites à Montréal

Les droits et privilèges des collèges des Pères Jésuites à Montréal, reconnus par l’article 6 de la loi 14 George VI, chapitre 142, sont maintenus à l’égard des étudiants inscrits dans ces collèges avant le dernier jour de juillet 1972.

43. Entrée en vigueur de la Charte de 1967

La présente loi entrera en vigueur à la date qu’il plaira au lieutenant-gouverneur en conseil de fixer par proclamation.*

 

* La Charte de l’Université de Montréal (1967, 15-16 Eliz. II chap. 129) est entrée en vigueur par proclamation le 1er septembre 1967.