Statuts de l'Université
Document adopté en vertu de la Charte. Les Statuts de l'Université énoncent les modalités d'application de la Charte notamment la constitution et les attributions de ses divers organismes ainsi que la nomination et les attributions de ses officiers.
Après publication dans la Gazette officielle du Québec (Q.O.Q. 18-09-22), les Statuts sont entrés en vigueur le 28 septembre 2018.