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/ Secrétariat général

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Le conseil de l'Université

10.01 Absences

Le conseil peut déclarer vacante une charge de membre du conseil lorsque son titulaire a été absent d'au moins les trois quarts des séances au cours d'une période de six mois.

Charte de l'Université, Art. 10

11.01 Charge vacante au conseil

Lorsqu’une charge du conseil est vacante, elle est comblée suivant la procédure de nomination pour cette charge prévue.

Jusqu’à ce qu’une charge vacante du conseil soit pourvue conformément au paragraphe qui précède, le conseil peut combler une telle vacance en nommant une personne respectant les critères de la charge vacante.

 Charte de l'Université, Art. 11

13.01 Pouvoirs

Le conseil exerce tous les droits de l'université et tous les pouvoirs nécessaires à son administration et à son développement, à l'exception de ceux que la charte et les statuts attribuent aux autres corps, organismes et officiers de l'université.

En cas d'urgence, il peut adopter toute mesure nécessaire à l'administration de l'université et doit ultérieurement en faire rapport aux instances dont relève cette décision.

Il obtient communication des procès-verbaux des autres corps et organismes universitaires et, de toute autorité universitaire, les rapports et renseignements qu'il demande.

Tous les pouvoirs du conseil sont exercés par le comité exécutif, sauf ceux que le conseil se réserve et ceux qui sont ci-après énumérés :

a) modifier ou abroger les statuts conformément à l'article 34 de la charte;

b) adopter le budget;

c) approuver les états financiers;

d) approuver les projets d'intérêt majeur pour le développement de l'université;

e) nommer, selon la procédure prévue aux articles 25.01 et suivants, le recteur et, à l'expiration ou la cessation d’un mandat, en cas de décès, de démission ou d’inhabilité à exercer le mandat, le recteur intérimaire;

f) nommer, sur recommandation du recteur, le ou les vice-recteurs;

g) nommer les doyens selon la procédure prévue aux articles 28.01, 28.02, ou 28.03, selon le cas, et nommer les directeurs de département selon la procédure prévue aux articles 28.12;

h) décider de la nomination, lorsqu'elle comporte la permanence, des professeurs agrégés et titulaires, et de la promotion des professeurs;

i) nommer, sur recommandation du recteur, le secrétaire général et le registraire;

j) nommer les vérificateurs externes;

k) créer, fusionner ou abolir les facultés, écoles, départements ou autres organismes universitaires; en déterminer les structures et les relations avec l'administration générale de l'université ou avec une ou plusieurs facultés, écoles, départements ou autres organismes; décider de toute intégration, affiliation ou désaffiliation d'institutions;

l) adopter tout règlement concernant sa régie interne.

Charte de l'Université, Art. 13