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Annexe B

Statuts de la Faculté de médecine

Les dispositions de la présente annexe sont réputées constituer les premiers statuts facultaires de la Faculté de médecine, lesquels premiers statuts facultaires peuvent être modifiés et abrogés conformément à l’article 27.01 des statuts de l’université.

1. Nomination du personnel enseignant de la Faculté de médecine

Nonobstant les dispositions des articles 27.03 et 27.04 des statuts de l’université et sous réserve d'une délégation de pouvoirs consentie conformément à l'article 14 de la charte, la nomination ou l'engagement du personnel enseignant de la Faculté de médecine se fait de la façon prévue au présent article.

Les professeurs, les chercheurs ainsi que les professeurs invités sont nommés par le conseil à la suite de consultations et recommandations dont les modalités sont déterminées par les règlements de l'université.

Les chargés d'enseignement et les chargés d'enseignement de clinique sont engagés par le doyen sur la recommandation du directeur de département faite après consultation d'un comité formé à cette fin par les professeurs du département, ou en l'absence de comité, des professeurs eux-mêmes.

Les chargés de cours et les chargés de clinique sont engagés par le directeur de département qui en informe le doyen.

L'engagement des chargés d'enseignement, des chargés d'enseignement de clinique, des chargés de cours et des chargés de clinique doit être fait conformément aux normes et critères établis par l'assemblée universitaire.

Les autres membres du personnel enseignant sont engagés selon les modalités déterminées par les règlements de l'université.

2. Composition du conseil de la Faculté de médecine

Malgré les dispositions de l'article 29.01 des statuts de l’université, le conseil de la Faculté de médecine se compose des personnes suivantes :

a) le doyen, le ou les vice-doyens et le secrétaire de la faculté;

b) les directeurs de chacun des départements;

c) des professeurs de carrière ou professeurs sous octroi élus par l'assemblée de faculté en nombre égal aux deux tiers du nombre de membres d'office.

On ne peut élire au conseil de faculté plus de deux professeurs du même département;

d) jusqu’à quatre professeurs de carrière ou professeurs sous octroi cooptés par le conseil de faculté dans le but de mieux refléter la diversité, notamment: les minorités, les disciplines, les milieux et les profils enseignement/recherche;

e) les directeurs des campus délocalisés;

f) un professeur de l’École de santé publique, nommé par le conseil de cette école sur recommandation du doyen;

g) le directeur d'un centre de recherche ou un autre représentant de la direction des établissements affiliés;

h) deux chargés de cours élus par et parmi les chargés de cours de la faculté;

i) un chargé d’enseignement de clinique élus par et parmi les chargés d’enseignement de clinique de la faculté;

j) un diplômé de la faculté nommé par le conseil représentant les diplômés;

k) un membre nommé par le conseil représentant le personnel parmi les membres du personnel de la faculté qui n’est pas membre du personnel enseignant;

l) un représentant de la communauté citoyenne des patients;

m) jusqu’à huit étudiants reflétant la diversité des programmes et des cycles d’études.

Seuls les membres désignés en vertu des alinéas a), b), c), d), e) et g) ci-dessus, s’ils sont professeurs, siègent pour traiter des questions relatives à la carrière des professeurs et des chercheurs.

Le conseil de faculté se réunit au moins tous les trois mois.

3. Comité exécutif de la Faculté de médecine

Le comité exécutif de la Faculté de médecine se compose des personnes suivantes :

a) le doyen, le ou les vice-doyens et le secrétaire de la faculté;

b) un nombre de membres élus égal à celui des membres d'office; ceux-ci sont élus par le conseil de la faculté parmi ses membres et leur mandat se termine en même temps que leur mandat comme membres du conseil.

4. Délégation de pouvoirs au comité exécutif de la Faculté de médecine

Le comité exécutif de la Faculté de médecine exerce les pouvoirs qui lui sont délégués conformément à l'article 14 de la charte.

5. Comité des promotions et comité des nominations

Un comité des promotions et un comité des nominations sont constitués à la Faculté de médecine.

Ces comités sont composés d'au plus sept membres nommés par le doyen parmi les professeurs de carrière ou professeurs sous octroi de la faculté et agréés par le conseil de la faculté.

Le doyen voit au bon fonctionnement de ces comités.

Ces comités exercent les pouvoirs qui leur sont délégués par le conseil de la faculté avec l'autorisation du conseil, conformément à l'article 14 de la charte.