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/ Secrétariat général

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Annexe C

Statuts de l'École de santé publique

Les dispositions de la présente annexe sont réputées constituer les premiers statuts facultaires de l’École de santé publique, lesquels premiers statuts facultaires peuvent être modifiés et abrogés conformément à l’article 27.01 des statuts de l’université.

1. Composition du conseil de l’École de santé publique

Malgré les dispositions de l’article 29.01 des statuts de l’université, le conseil de l’École de santé publique se compose des personnes suivantes :

a) le doyen, le ou les vice-doyens et le secrétaire de faculté;

b) les directeurs des départements de la faculté;

c) au moins cinq des professeurs de carrière ou professeurs sous octroi élus par l’assemblée de faculté qui doivent être au minimum au nombre égal aux deux tiers du nombre de membres d’office;

d) trois étudiants de la faculté, élus annuellement par l’ensemble des étudiants de tous les cycles d’étude de la faculté réunis en assemblée, pour un mandat de trois ans qui n’est renouvelable consécutivement qu’une seule fois, les premiers membres ainsi élus recevant un mandat d’un, deux ou trois ans respectivement,

L’assemblée des étudiants est convoquée par l’association étudiante représentative ou, à défaut de telle association, par le conseil représentant les étudiants prévu à l’article 37.01 des statuts de l’université ou à défaut, par le doyen.

e) deux chargés de cours;

f) un chargé d’enseignement pratique;

g) un diplômé de la faculté nommé par le conseil représentant les diplômés;

h) un membre du personnel de soutien de la faculté nommé par le conseil représentant le personnel prévu à l’article 37.04 des statuts de l’université;

i) un professeur de la Faculté de médecine, nommé par le conseil de cette faculté sur recommandation du doyen;


Seuls les membres désignés en vertu des alinéas a), b), et c) siègent pour traiter des questions relatives à la carrière des professeurs et des chercheurs.