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/ Secrétariat général

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L'assemblée universitaire

19.01 Composition

Outre le recteur, les vice-recteurs, les doyens et le directeur de l’École d’optométrie, l’assemblée se compose des membres suivants :

a) le directeur des bibliothèques de l'université;

b) le directeur de chacune des écoles affiliées;

c) un, deux, trois ou quatre professeurs de carrière ou professeurs sous octroi élus par l'assemblée de chacune des facultés, de l’École d’optométrie, autres que la Faculté de médecine, la Faculté des arts et des sciences et la Faculté de l'éducation permanente, selon que ces facultés ou cette école comptent au moins dix, vingt, quarante ou quatre-vingts professeurs de carrière;

d) quinze professeurs de carrière ou professeurs sous octroi élus par l'assemblée de la Faculté de médecine;

e) dix-sept professeurs de carrière ou professeurs sous octroi élus par l'assemblée de la Faculté des arts et des sciences;

f) un membre élu par et parmi les chargés de cours pour toutes les facultés ainsi que pour l’École d’optométrie dont le personnel enseignant compte au moins dix membres appartenant à cette catégorie d'enseignants, à l’exception de la Faculté de l’éducation permanente et de la Faculté des arts et des sciences;

g) deux membres de la Faculté de l’éducation permanente élus par et parmi les chargés de cours;

h) cinq membres de la Faculté des arts et des sciences élus par et parmi les chargés de cours;

i) deux professeurs de carrière des écoles affiliées élus par l'assemblée des professeurs de chacune de ces écoles;

j) huit membres nommés par un conseil représentant les étudiants;

k) trois membres indépendants nommés par le conseil après consultation d’un conseil représentant les diplômés de l’université;

l) quatre membres nommés par un conseil représentant le personnel de l'université;

m) quatre membres élus parmi les cadres et professionnels de l’université dont au moins deux élus parmi les cadres et professionnels sur fonds courant et au moins un élu parmi les cadres et professionnels sur fonds spéciaux et de recherche;

n) tout autre membre nommé par le conseil sur la recommandation de l'assemblée.

On ne peut élire à l'assemblée plus de deux membres d'un même département par catégorie.

Charte de l'Université, Art. 19

19.02 Mandats

La durée du mandat des membres de l’assemblée qui ne sont pas nommés d’office est de quatre ans. Ce mandat n'est renouvelable consécutivement qu'une fois.

Charte de l'Université, Art. 19

20.01 Pouvoirs généraux

L'assemblée :

a) énonce les principes généraux qui président à l'orientation de l'université et à son développement;

b) adresse au conseil toutes recommandations concernant l'administration et le développement de l'université, en particulier la création, la fusion et l'abolition des facultés, écoles, départements ou organismes, l'intégration, l'affiliation ou la désaffiliation d'institutions, et peut obtenir à ces fins tous renseignements d'ordre général concernant l'université;

c) fait aux autres corps universitaires toute recommandation concernant l'université;

d) fait les règlements concernant le statut des professeurs et en surveille l'application;

e) participe à la modification des statuts conformément à l'article 34 de la charte;

f) est informée, avant l'adoption du budget, de la répartition des crédits entre les services et les facultés, de celle des dépenses d'immobilisation et de fonctionnement, ainsi que tout projet de développement;

g) obtient communication de tout règlement, recommandation ou décision de la commission des études;

h) forme tout comité qu'elle estime utile et en détermine la composition et les attributions;

i) adopte tout règlement concernant sa régie interne;

j) nomme des membres au comité de la planification.

Charte de l'Université, Art. 20

20.02 Nominations de membres par l'assemblée

L'assemblée nomme six membres au conseil dont quatre professeurs de carrière, un chargé de cours et un membre provenant des autres catégories de personnel conformément à l’article 8 de la charte, ainsi que cinq membres à la commission des études conformément à l’article 22 de la charte, dont trois professeurs et deux chargés de cours, selon la procédure suivante :

a) Le comité de nomination adresse aux membres de l’assemblée un avis des postes à pourvoir et un bulletin sur lequel chacun inscrit les noms des personnes qu'il propose; ces bulletins sont retournés au président du comité dans les quinze jours de leur envoi initial;

b) Le comité de nomination dresse une liste de candidats éligibles et ayant accepté leur mise en nomination et l’adresse aux membres de l'assemblée, au moins quinze jours avant la séance au cours de laquelle le scrutin aura lieu. Le scrutin peut être tenu par voie électronique à distance lorsque jugé pertinent;

c) Les résultats du premier tour sont communiqués à l’assemblée et est nommée la personne qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin. Si aucune personne ne recueille une telle majorité absolue au premier tour de scrutin, le comité de nomination tiendra un second tour. Est nommée la personne qui recueille une majorité absolue des suffrages exprimés à ce second tour de scrutin;

d) Si aucune personne ne recueille une majorité absolue au second tour de scrutin, sont éliminées les personnes qui, à ce second tour, n'ont pas obtenu la moitié du nombre des suffrages exprimés en faveur de la personne arrivant en tête. Un troisième tour est alors tenu et est nommée la personne qui recueille une majorité relative des suffrages;

e) Au cas où, à un troisième tour de scrutin ou à un tour ultérieur, deux ou plusieurs personnes arrivent en tête avec un nombre égal de suffrages, on procède à un nouveau scrutin entre elles seulement;

f) Si plusieurs charges sont à combler, les candidats restants sont soumis à un nouveau vote suivant la procédure prévue à l’alinéa c).

Charte de l'Université, Art. 20

20.03 Comités

L’assemblée forme :

a) les comités permanents suivants : comité de l’ordre du jour, comité de nomination, comité de la recherche, comité des règlements, comité du statut du corps professoral et comité du budget;

b) les comités ad hoc qui répondent à ses besoins.

Charte de l'Université, Art. 20