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Dispositions transitoires et finales

Le conseil de l’université de l’Université de Montréal, tel que composé à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, continue d’exister et d’exercer tous les droits et pouvoirs qui lui sont conférés par la Charte de l’Université de Montréal, telle que modifiée par la présente loi.

Toute nouvelle nomination de membre du conseil doit être faite conformément à la Charte de l’Université de Montréal, telle que modifiée par la présente loi.

L’assemblée universitaire de l’Université de Montréal, telle que composée à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, continue d’exister et d’exercer tous les droits et pouvoirs qui lui sont conférés par la Charte de l’Université de Montréal, telle que modifiée par la présente loi.

Toute nouvelle nomination de membre de l’assemblée universitaire doit être faite conformément à la Charte de l’Université de Montréal, telle que modifiée par la présente loi.

La commission des études de l’Université de Montréal, telle que composée à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, continue d’exister et d’exercer tous les droits et pouvoirs qui lui sont conférés par la Charte de l’Université de Montréal, telle que modifiée par la présente loi.

Toute nouvelle nomination de membre de la commission des études doit être faite conformément à la Charte de l’Université de Montréal, telle que modifiée par la présente loi.

Les statuts et règlements de l’Université de Montréal adoptés avant la date d’entrée en vigueur de la présente loi demeurent en vigueur dans la mesure de leur compatibilité avec la Charte de l’Université de Montréal, telle que modifiée par la présente loi.

En cas d’incompatibilité, la Charte de l’Université de Montréal telle que modifiée par la présente loi prévaut sur les statuts et les règlements ainsi que sur tout contrat ou entente.

Les règlements concernant la discipline universitaire de l’assemblée universitaire visés par une clause d'une convention collective liant une association de salariés accréditée et l’Université de Montréal sont réputés être des règlements du conseil de l’université après l’entrée en vigueur de la présente loi. Une telle clause continue de s’appliquer aux règlements concernant la discipline universitaire tant et aussi longtemps qu’une telle convention collective demeure applicable.

Aux fins de l’application d'une telle clause, les parties doivent exercer leurs droits de bonne foi, et ce, notamment afin de permettre l’adoption et l’application d’une politique et d’un processus disciplinaire transparents et équitables envers tous les membres de la communauté de l’Université de Montréal, notamment, en matière de harcèlement et de violences à caractère sexuel. 

Entrée en vigueur

La présente loi entre en vigueur le 28 septembre 2018.