Centre autonome de gestion du Centre hospitalier universitaire vétérinaire (CHUV)
Statut
Centre créé par le Comité exécutif au cours de sa 1025e séance tenue le 8 juillet 2008.
(Dél. E-1025-10)
Mandat
Le mandat du Centre du CHUV est :
À l'intérieur de ses disponibilités budgétaires approuvées par le Conseil de l'Université de Montréal, à l'intérieur des politiques, règlements, résolutions, décrets, législations et engagements de l'Université de Montréal ou applicables à l'Université de Montréal et selon les règles de fonctionnement approuvées par le Comité exécutif de l'Université de Montréal assume la responsabilité de la gestion du CHUV et de son développement et notamment :
- d'établir et de maintenir un contrat d'affiliation entre le CHUV et la Faculté de médecine vétérinaire et faire approuver celui-ci par le Comité exécutif;
- d'établir ses règles de régie interne et ses règles de gouvernance;
- d'établir les orientations stratégiques du CHUV dans le respect de sa mission;
- d'établir annuellement le budget du CHUV et le faire approuver par le Comité du budget;
- d'adopter les politiques générales de fonctionnement du CHUV;
- d'assumer la responsabilité de gestion du CHUV en étroite collaboration avec la faculté;
- de fournir les orientations quant aux objectifs de revenus, de dépenses, de gestion et de développement;
- d'approuver le plan stratégique du CHUV;
- de faire rapport annuellement au Comité exécutif de l'Université du bilan des activités et du rapport financier du CHUV et en informer le Conseil de la faculté de médecine vétérinaire.
(Dél. E-1025-10, E-44-4.4, E-0111-5.9)
Composition
Président
Le vice-recteur à l'administration et aux finances ou son représentant
Vice-rectorat à l'administration et aux finances
Vice-président
Membres d'office
Le vice-recteur à l'administration et aux finances ou son représentant
Vice-rectorat à l'administration et aux finances
Le doyen de la Faculté de médecine vétérinaire
Membres
Membres parmi les personnes oeuvrant au CHUV
Deux membres cooptés parmi les professionnels de clinique (professeurs et cliniciens)
Un membre coopté parmi les employés de soutien du CHUV
Deux dirigeants choisis parmi le décanat et la direction des départements de la Faculté de médecine vétérinaire et nommés par le doyen de cette faculté
Un membre représentant le milieu gouvernemental nommé par le Comité exécutif sur recommandation du Conseil du CHUV, après consultation du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)
Un membre représentant les médecins vétérinaires référents nommé par le Comité exécutif sur recommandation du Conseil du CHUV, après consultation de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec
Membres représentant les clientèles
Un membre nommé par le Comité exécutif sur recommandation du Conseil du CHUV, après consultation d'un organisme agricole
Un membre nommé par le Comité exécutif sur recommandation du Conseil du CHUV, après consultation d'un organisme du milieu hippique
Un membre nommé par le Comité exécutif sur recommandation du Conseil du CHUV, après consultation du milieu des animaux de compagnie
Un membre externe provenant du milieu des affaires coopté par le Conseil du CHUV (par au moins 67 % des votes)
(Dél. E-1025-10, E-35-8, E-44-4.4, E-0111-5.9, E-0154-4.5)