Comité de discipline pour les étudiants
Statut
Comité formé par le Comité exécutif conformément aux articles 17.03 et 17.05 des statuts.
(Dél. CU-624-5.5, CU-0656-5.4)
Mandat
Le Comité de discipline pour les étudiants a le mandat suivant :
Traiter toute affaire disciplinaire qui lui est soumise concernant les étudiants, en suivant la procédure qui suit (extrait de l’article 17.05 des statuts) :
c) Toute plainte déposée au Comité de discipline des étudiants est traitée par une division composée de trois membres nommés par le président. En formant la division, le président tient compte de la nature de la plainte et des habiletés particulières des membres;
d) Une division doit être composée de :
i) un officier ou membre ayant exercé une fonction d'officier;
ii) un étudiant;
iii) un membre de la communauté universitaire;
Lorsque la plainte est faite relativement à une infraction à caractère sexuel, la division ainsi formée doit compter au moins deux membres du même genre que la personne qui a déposé la plainte.
(Article 17.05 des statuts)
Composition
Le comité exécutif nomme :
Un président
F. pharmacie
Deux substituts au président
FAS - Psychologie
F. aménagement - Urbanisme et architecture de paysage
Membres
Cinq membres exerçant ou ayant exercé la fonction d'officier*
FAS - Psychologie
F. pharmacie
FEP
F. aménagement - Urbanisme et architecture de paysage
* Au sens des statuts, les officiers auxquels ont fait référence ici sont : le recteur, les vice-recteurs, le secrétaire général, les doyens, les vice-doyens et les secrétaires de faculté.
Douze étudiants provenant d'au moins trois facultés différentes (recommandés par le Conseil représentant les étudiants)
Cinq membres choisis parmi les membres de la communauté universitaire
DRH
Bureau du registraire
Bureau Recherche – Développement - Valorisation
Direction des affaires internationales
Direction de la prévention et de la sécurité (DPS)
Article 17.05 des Statuts