Commission créée par l'Assemblée universitaire à sa 44^e réunion tenue le 21 septembre 1970 et par le Conseil de l'Université à sa 40 réunion tenue le 20 mai 1970.

(Dél. AU-188-40 et CU-243-46.)

La Commission des archives :

a) a autorité sur tous les documents qui appartiennent à l'Université ou dont celle-ci est la dépositaire sous réserve des pouvoirs conférés à Bibliothèque et Archives nationales du Québec et des limitations imposées par les contrats ou ententes par lesquels des documents ont été acquis par l'Université;

b) adopter les règlements de conservation qui précisent les documents à éliminer ou à transférer à la Division de la gestion des documents et des archives, sous réserve des pouvoirs conférés à Bibliothèque et Archives nationales du Québec en matière de règles de conservation;

c) approuve le Système officiel de classification que doivent suivre les unités;

d) est responsable de l'application de Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information à l'Université de Montréal;

e) décide de tout ce qui est nécessaire à la bonne gestion des archives de l'Université.