Comité créé le 1^er novembre 1993 et relevant du vice-recteur responsable de la recherche, qui en nomme les membres et le préside.

(Dél. CR-1074-3.)

Le Comité consultatif sur le financement de l'utilisation d'animaux en recherche a le mandat suivant :

Énoncer les principes de financement des animaleries, notamment en proposant les modalités d'une participation des usagers aux coûts d'opération, et conseiller la direction de la Division des animaleries sur des questions connexes.

Plus particulièrement :

a) identifier les coûts d'opération qui doivent faire l'objet de cette participation;

b) à la lumière des besoins financiers de la Division des animaleries et des normes du Conseil canadien de protection des animaux, déterminer et suggérer le taux de participation des usagers, en tenant compte de la provenance des fonds de recherche (organisme, gouvernement, entreprise privée, etc.), du lieu de résidence des animaux et de toute autre critère pertinent;

c) établir annuellement les tarifs quotidiens d'utilisation de chaque espèce d'animaux hébergés aux animaleries et en faire la recommandation au vice-recteur responsable de la recherche;

d) faire au vice-recteur responsable de la recherche toute autre recommandation jugée pertinente.